En date du 10 novembre 2022, Mme Alena Douhan, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme, a exhorté les Etats ayant imposé des sanctions à l’encontre de la Syrie à lever ces mesures unilatérales, avertissant d’urgence qu’elles perpétuent et exacerbent les destructions et les traumatismes subis par le peuple syrien depuis 2011. «Je suis particulièrement choquée par la portée de l’impact sur les droits de l’homme et sur le plan humanitaire des mesures coercitives unilatérales imposées à la Syrie, ainsi que par l’isolement économique et financier total que subit un pays dont le peuple s’efforce de reconstruire sa vie dans la dignité, après une guerre qui a duré dix ans», a déclaré Mme Douhan dans le communiqué ONU officiel de la même date. Dans cette déclaration1 faisant suite à sa visite de 12 jours en Syrie, la rapporteuse spéciale fournit des informations exhaustives quant aux répercussions catastrophiques des sanctions unilatérales sur tous les aspects de la vie dans le pays. Mme Douhan y déclare que 90 % de la population syrienne vivent actuellement en dessous du seuil de pauvreté, ne disposant que d’un accès limité à la nourriture, à l’eau, à l’électricité, aux abris, aux combustibles de cuisson et de chauffage, aux transports et aux soins de santé, en soulignant que le pays était confronté à une fuite massive des cerveaux en raison de difficultés économiques en augmentation constante: «Alors que plus de la moitié des infrastructures vitales sont soit totalement détruites, soit gravement endommagées, l’imposition de sanctions unilatérales sur des secteurs économiques clés, notamment le pétrole, le gaz, l’électricité, le commerce, la construction et l’ingénierie, a réduit à néant le revenu national et sapé tous les efforts de relance économique et de reconstruction.»
L’experte y précisé que le gel des paiements et le refus des livraisons par les producteurs et les banques étrangères, associés aux restrictions des réserves de devises étrangères dues aux sanctions, ont provoqué de graves pénuries de médicaments et d’équipements médicaux spécialisés, notamment pour le traitement des maladies chroniques et rares. Elle prévient que la remise en état et le développement des réseaux de distribution d’eau potable et d’irrigation se trouvent au point mort en raison du manque de matériel et de pièces de rechange, ce qui a de graves répercussions sur la santé publique et la sécurité alimentaire.
«Dans la situation humanitaire telle qu’elle se présente actuellement, qui est dramatique et ne cesse de se dégrader, alors que 12 millions de Syriens sont aux prises avec l’insécurité alimentaire, je préconise la levée immédiate de toutes les sanctions unilatérales qui portent gravement atteinte aux droits de l’homme et empêchent tout effort de relance, de reconstruction et de rétablissement rapide», déclare Mme Douhan.
«Rien ne peut justifier la violation des droits fondamentaux de l’homme, même si l’on se réfère aux finalités des sanctions unilatérales. La communauté internationale est tenue à une obligation de solidarité et d’assistance envers le peuple syrien.»
La Rapporteuse spéciale a également évoqué d’autres problèmes illustrant les multiples facettes de l’impact négatif des sanctions, notamment en ce qui concerne la coopération internationale dans les domaines de la science, des arts et des sports, la préservation du patrimoine culturel national et la restitution des œuvres culturelles volées, l’accès aux nouvelles technologies, au cyberspace et aux plateformes d’information online, la lutte contre la criminalité et le maintien de la sécurité régionale et internationale, de même que la question du gel des avoirs des institutions financières syriennes et d’autres institutions.
«J’exhorte la communauté internationale et tout particulièrement les Etats qui appliquent les sanctions à prendre en compte leurs effets dévastateurs et à adopter rapidement des mesures concrètes pour remédier au non-respect des règles par les entreprises et les banques, conformément au droit international des droits de l’homme», a-t-elle déclaré. Pour clore son appel urgent en ces termes: «Pour reprendre les mots de l’un de mes interlocuteurs, auxquels tant d’autres font écho: ‹J’ai été témoin de multiples souffrances, mais ce qu’à présent je vois décliner et mourir, c’est l’espoir lui-même.›»
Au cours de sa visite, Mme Douhan a rencontré des représentants d’institutions gouvernementales nationales et locales, d’organisations non gouvernementales, d’associations locales, de travailleurs humanitaires, d’entreprises, de représentants des Nations unies, d’universitaires, de chefs religieux et d’organisations confessionnelles, ainsi que des membres de la communauté diplomatique. Outre Damas, elle a également visité la ville de Homs, la région rurale entourant Homs et celle à la périphérie de Damas.
La rapporteuse spéciale présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme en septembre 2023. •
1«Résultats préliminaires de la visite de la Rapporteuse spéciale sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme en République arabe syrienne» par le professeur Alena Douhan du 10/11/22.
Source: Communiqué de presse de l’ONU du 10/11/22 https://www.ohchr.org/en/node/104160 .
(Traduction Horizons et débats)
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