Pause estivale entre Berne et Bruxelles – mais en coulisses, on continue à tirer les ficelles

Même en période de vacances, les choses continuent de bouger entre la Suisse et l’UE. Lukas Mandl, parlementaire européen d’Autriche, est le mandataire des relations de l’UE avec la Suisse au sein de la «Commission UE des affaires étrangères». Dans l’hebdomadaire suisse «Sonntagsblick», il s’est récemment prononcé sur l’état des négociations entre Berne et Bruxelles, disant qu’ il était «minuit moins cinq» si l’on voulait parvenir à un accord avant les élections européennes de juin 2024.¹ – Rudolf Walser, économiste, ayant conservé son «flair» critique même en tant qu’ancien consultant au sein du think-tank «Avenir Suisse», raconte comment la «science» tente, main dans la main avec l’administration fédérale, de diriger l’opinion publique des Suisses vers l’intégration à l’UE.
    Par ailleurs, Christoph Eisenring, rédacteur économique de la «Neue Zürcher Zeitung», explique de manière étonnamment ouverte ce à quoi aspirent réellement, lui et de nombreux autres libéraux économiques, dans leur rapprochement de Bruxelles: «L’ouverture des marchés», au profit de certains groupes. – En revanche, Matthias Leuenberger, Président de l’Association pharmaceutique, fait preuve de mettre ses pieds plus solidement sur terre. – Entre-temps, le conseiller fédéral Albert Rösti prouve à Rome que la Suisse n’a pas besoin d’un accord-cadre 2.0 avec Bruxelles, mais d’une collaboration plus intense avec les pays voisins, à base équitée.

«Happy Hour of Free Speech»

Lors de son «Heure à la libre parole» dans le cadre du Parlement européen, Lukas Mandl a «discuté», le 10 juillet, des «nouvelles dimensions de la coopération» entre l’UE et la Suisse.² Sans y avoir assisté, on peut se faire une idée approximative de cette «liberté de parole». En effet, les intervenants étaient, d’une part, le commissaire européen Maros Šefčovič ainsi que le parlementaire européen Andreas Schwab, tous deux connus pour leur attitude hautaine face à la Suisse, et d’autre part les deux Suisses Eric Nussbaumer et Alec von Graffenried. Nussbaumer est conseiller national (PS) et président de ce même Nouveau Mouvement Européen Suisse (NEBS avec sa devise «L’adhésion à l’UE est et reste la variante la plus judicieuse pour la Suisse»³), tandis que Graffenried, Maire de Berne, est le président de la section bernoise  de ce même NEBS!
    Dans ce «débat» de sourds ou esprits conformes, on a cherché donc en vain un personnage capable d’expliquer aux politiciens UE pourquoi nous autres Suisses ne voulons pas, dans notre grande majorité, le rattachement de notre pays à l’UE ou à un autre bloc de puissance (l’OTAN). Lukas Mandl étiquète comme «populisme» le fait que nous ne voulions pas nous soumettre à la jurisprudence de la CJCE, dans le rôle classique de donneur de leçons: «Chaque élève d’école de commerce apprend en première classe qu’un marché commun a besoin d’une juridiction commune» (Sonntagsblick du 23 juillet 2023). En réalité, la Suisse a de bonnes raisons pour ne pas s’intégrer comme membre au marché intérieur de l’UE (les citoyens ont rejeté l’adhésion à l’EEE dans une votation populaire), mais pour rester partenaire contractuel de l’UE (sur base des accords bilatéraux I et II ainsi que de l’accord de libre-échange de 1972, avec de nombreux autres traités en plus).
    Il serait judicieux pour M. Mandl et à d’autres représentants de l’UE de se faire expliquer, par des Suisses compétents, l’envergure des droits de décision dont dispose le peuple suisse, en tant que souverain compétent d’un pays à démocratie directe élaborée. Le peuple suisse n’élit pas seulement ses autorités, mais décide aussi, aux niveaux fédéral, cantonal et communal, des modifications de la Constitution et des lois ainsi que des affaires matérielles, ci-inclus les éventuelles augmentations d’impôts. Par exemple, chaque augmentation dépassant les 0,1% de la TVA fait obligatoirement l’objet d’une votation populaire fédérale. Le Tribunal fédéral n’est pas une cour constitutionnelle munie de la compétence d’invalider des décisions populaires ou parlementaires fédérales, car en Suisse, c’est le pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement et, en dernière instance, les électeurs et votants, qui incorporent et exercent le pouvoir suprême de l’Etat.
    Chacun se trouvant un peu au courant du système étatique suisse, ne serait-ce que de ses bases essentielles, devra donc admettre que la reprise de principe du droit européen et des décisions de la Cour de justice européenne sont incompatibles avec la conception suisse de l’Etat et de son fondement. Elle se résume dans le maintien et la garantie de la liberté et de l’indépendance dont jouissent ses citoyens.

Tout le monde d’accord d’avance –
est-ce de la la science?

Au sujet de la Suisse, membre ou non de l’UE, les manifestations dites «scientifiques» ressemblent souvent à ce genre de «débat politique libre» que vient de célébrer l’UE. Ainsi, l’Institut européen de l’Université de Zurich a organisé, le 13 juin 2023, un séminaire consacré au sujet de l’«Intégration européenne: perspectives et défis», et ceci «avec l’aimable soutien du Département fédéral des affaires étrangères DFAE».4
    La liste des intervenants était «en grande partie composée d’experts suisses et étrangers favorables à l’UE», selon l’ancien conseiller d’Avenir Suisse Rudolf Walser.⁵ Parmi les représentants «experts» suisses, les éternels turbos de l’UE Matthias Oesch et Christa Tobler sautaient aux yeux. Markus Notter, ancien conseiller d’Etat zurichois (PS), déjà partisan de l’UE à l’époque, était également présent en tant que Président de l’Europainstitut de Zurich. Pour compléter la réunion des «experts», il y avait en plus une représentante de la Commission européenne et, pour le DFAE, Patric Franzen, qui a vanté le «bilatéralisme sur mesure» régnant au sein du Conseil fédéral, proposant de l’arrondir par la reprise du droit européen et des décisions de la CJCE ainsi que le régime UE sur les aides d’Etat. Le professeur Andreas Glaser, spécialiste du droit public et européen, était em toute évidence le seul roc dans cet éboulement. Rudolf Walser constate: «Comme les experts sceptiques à l’égard de l’UE étaient absents et que les questions critiques étaient indésirables, le congrès s’est déroulé dans une grande harmonie». Est-ce là, «la science» que nous autres, citoyens, attendons de nos instituts universitaires?

Les vrais réponses à la question«Pourquoi nous sommes si riches»⁶ –
un avertissement sérieux pour les Suisses

En faisant la promotion de l’«ouverture» du service public suisse, en relativement bon état encore, aux groupes d’entreprise privés UE, ChristophEisenring, rédacteur économique de la NZZ, révèle pourquoi, dans les faits, les médias néolibéraux dans la mouvance de la «Neue Zürcher Zeitung» se font les avocats d’un rattachement étroit de la Suisse à l’Union européenne.⁷
    Or, l’hypothèse de base d’Eisenring déjà – «La richesse des nations repose sur la concurrence» – n’est pertinente que très partiellement. Car la richesse des nations repose en fait sur leurs ressources naturelles et le travail qu’elles fournissent. Les pays d’Afrique, dont les ressources minières sont exploitées depuis des siècles et jusqu’à aujourd’hui par les puissances coloniales occidentales sans rémunération adéquate, ont récemment réitéré leurs exigences avec insistance, lors du sommet Russie-Afrique à Saint-Pétersbourg, revendiquant qu’ils ne soient plus réduits à fournir du lithium ou du cacao, mais qu’ils produisent et vendent eux-mêmes des batteries de voiture ou du chocolat.
    Il n’est pas non plus vrai que la Suisse doive sa bonne santé économique à la concurrence mondiale, comme le prétend Eisenring. C’est exactement l’inverse: le petit Etat qu’est la Suisse et son économie se trouvent en bon état face et en dépit de la concurrence mondiale. Nous le devons aux atouts uniques du modèle suisse: un haut degré de souveraineté et d’indépendance vis-à-vis des blocs de pouvoir, y compris le maintien de sa propre monnaie; le renom de pays impartial et fiable grâce à sa neutralité et à sa stabilité du système politique; le droit de décision en démocratie directe et le contrôle des forces civiques face aux dysfonctionnements financiers et personnels; l’économie à petite échelle basée sur le fédéralisme et l’autonomie communale; les entreprises extraordinairement flexibles et innovantes, en particulier les PME enracinées dans le pays (plus de 99 pour cent des entreprises ayant leur siège en Suisse comptent moins de 250 collaborateurs). Last but not least, son succes réside pour une grande partie dans son système dual de la formation professionnelle (parallélisme entre l’activite professionnelle et la formation scolaire), unique en son genre, auquel les PME, mais aussi les «vraies» grandes entreprises suisses comme la Poste ou Migros, apportent leur contribution. Tout cela nécessite un avertissement urgent! La remarque de Christoph Eisenring: «La Suisse déjoue ce qu’elle s’est acquise», s’applique aujourd’hui de manière très alarmante, mais dans un sens tout autre du sien. Si nos autorités et les médias mainstream continuent de saper, en toute insolence, les piliers de l’Etat suisse dans le but de vouloir rattacher notre démocratie à l’UE et à l’OTAN, le bon état dans lequel se trouve (encore) notre économie, et donc la prospérité de la population suisse, pourra, elle aussi, rapidement s’évanouir. La transformation et le démantèlement catastrophiques de l’école publique suisse en résultant constituent un facteur décisif. Si nous continuons à priver nos enfants d’une éducation de qualité, cette négligeance se soldera par la perte de la condition de base pour tous les domaines de la vie sociale, y compris pour une économie prospère. Les conséquences graves s’annoncent d’ores et déjà.

Concurrence sans limites des «éléphants» ou service public favorable aux citoyens?

Eisenring nous reproche, à nous autres Suisses, de ne pas être prêts à «ouvrir» notre service public aux grands groupes de l’UE, c’est-à-dire à le privatiser, par «peur» d’une concurrence accrue. En lisant les trois exemples qu’il présente, on se hérisse effectivement les cheveux un par un – non pas par peur, mais parce que la plupart de notre population veut continuer à donner la priorité au bien commun.

Exemple 1: «Une pincée de concurrence dans les chemins de fer»
ll s’agit tout d’abord de l’autorisation en faveur du «FlixTrain» planifié «souhaitant desservir la ligne Munich-Zurich». En réalité, il ne s’agit guère de la ligne Munich-Zurich seule, mais de planifier le terrain en faveur d’interventions de groupes étrangers d’ampleur encore inconnue aujourd’hui, ce qui veut dire leur intervention privée dans le très bon fonctionnement des TP (transports publics) suisses. C’est ce que confirme SRF News: «L’un des souhaits de l’UE est que le marché ferroviaire soit à l’avenir ouvert non seulement aux CFF, mais aussi aux compagnies ferroviaires étrangères. Un projet pilote déclaré à cet effet est un FlixTrain vert, un prestataire à bas prix de Munich à Zurich».⁸ Selon www.flixbus.de, le groupe Flix est «un prestataire de mobilité global» […] devenu leader du marché dans de nombreuses régions où s’est installé FlixBus», intervention qui aurait créé selon lui «en très peu de temps [en dix ans seulement!] le plus grand réseau européen de bus à longue distance». FlixTrain offre en plus, depuis 2018 déjà, «des liaisons ferroviaires, offres en croissance continuelle», comme il dit.
    Pour la population suisse, il s’agit de la question fondamentale de savoir si nous abondonnons les CFF et les autres entreprises de transports publics à la vente en rabais au profit de groupes d’entreprises privés. Les collaborateurs des entreprises de transport publiques craignent que par cette ouverture privée, «la protection des salaires des employés dans le système de transports publics suisse soit mise à disposition», déclare Matthias Hartwich, Président du Syndicat du personnel des transports SEV, sur SRF News. A cela s’ajoute le fait que «l’horaire cadencé fiable des CFF [...] serait mis sous pression si des prestataires étrangers seront autorisés de circuler en Suisse».
    La «pincée de concurrence» dans les transports publics suisses s’avère donc être un véritable abandon du service public, associé à des prix cassés au détriment de la qualité et de la sécurité et à des salaires cassés pour le personnel des entreprises de transport. Heureusement en Suisse, c’est toujours le peuple qui aura son mot à dire!

Exemple 2: des visites médicales à travers toute l’Europe?
Les caisses maladie suisses ne remboursent que les prestations fournies en Suisse. A ce sujet, Christoph Eisenring déclare: «Pourtant, là aussi, l’ouverture des frontières nationales pourrait conduire à une concurrence en termes de qualité et de coûts qui profiterait aux patients». Eisenring concrétise: «Pourquoi ne pas se rendre dans le Vorarlberg pour une psychothérapie ou à Hambourg pour une opération de la prostate, si la qualité y est bonne?» Et quant au traitement ultérieur, le patient prendra alors régulièrement l’avion pour Hambourg?
    C’est ainsi qu’Eisenring poursuit son fil: «A l’inverse, les patients de l’UE pourraient se rendre dans les hôpitaux suisses, ce qui contribuerait à améliorer leur taux d’occupation et leur procurerait des recettes supplémen-taires». En effet, les étrangers se font soigner depuis longtemps dans les hôpitaux suisses, mais uniquement ces privilégiés capables de se payer eux-mêmes leurs factures, en tant que patients privés. Il est absurde de supposer que les assurances-maladies des pays de l’UE rémuneraient à leurs citoyens les tarifs élevés des médecins et des hôpitaux suisses!

Exemple 3: l’histoire sans fin de l’accord prétenduement nécessaire sur l’électricité avec Bruxelles
Ce sujet a déjà été traité à plusieurs reprises dans les colonnes de Horizons et débats. C’est pourquoi la brièveté nous est permise: Eisenring se joint au chœur de ceux affirmant tous azimuts que sans accord sur l’électricité, la Suisse se trouvera coupée du réseau européen. Or, comme chacun sait, le centre du réseau électrique européen se trouve sur la ligne de transit alpin qui traverse la Suisse. Mais pour les turbo-néolibéraux de l’UE, il s’agit d’autre chose: «Si l’on veut conclure un accord sur l’électricité avec l’UE, il faut cependant autoriser la présence de la concurrence étrangère – et introduire la liberté de choix». Mais est-ce ce que nous voulons? Les fournisseurs d’électricité de nos communes ou de nos cantons sont tenus de servir l’intérêt général, alors que pour Eon ou Electricité de France, l’approvisionnement des Suisses ne serait certainement pas une priorité en cas de pénurie d’électricité – avec ou sans accord sur l’électricité.

Le président de l’industrie pharmaceutique suisse
garde les pieds sur terre

Matthias Leuenberger, Président national du groupe pharmaceutique «Novartis» pour la Suisse et Président de l’association de l’industrie chimique et pharmaceutique «scienceindustries», s’exprime dans une interview accordée à la presse, sur un ton différent concernant les relations Suisse-UE.⁹
    Comme il y assure, la branche pharmaceutique investit sept milliards de francs par an dans la recherche tandis que 90% de ses produits sont exportés. Aujourd’hui, seule la moitié de ces produits est destinée à l’UE, mais il est compréhensible que Leuenberger, en tant que représentant des entreprises pharmaceutiques, favorise «des relations réglementées avec l’UE». Mais l’entrepreneur suisse garde les pieds sur terre. A la question quels problèmes concrets attendraient son secteur «si aucune solution n’était trouvée avec l’UE, par exemple si l’accord de reconnaissance mutuelle des produits expirerait dans quelques années», Leuenberger répond: «C’est très simple: le site de production suisse deviendrait d’un seul coup plus coûteux par rapport aux autres pays. Soudain, il faudra à nouveau procéder à des contrôles et des inspections multiples, ce qui n’est pas nécessaire aujourd’hui». Et Leuenberger d’ajouter: «C’est gênant, mais je ne dirais pas que ce sera un critère tueur absolu». Et d’ajouter: «Je ne veux pas non plus peindre le diable sur la muraille. La Suisse resterait un bon site avec de nombreux avantages. Mais l’avance sur les autres pays diminuerait». [Soulignements mw]
    Retenons que c’est justement parce que la Suisse est encore relativement indépendante de l’UE qu’elle est «un bon site avec de nombreux avantages». C’est ce qui irrite les bureaucrates de Bruxelles. S’ils couvrent la Suisse de sanctions contraires au traité, nos entreprises auront certes plus de travail, mais garderont toujours «une longueur d’avance sur les autres pays». Car elles se préparent depuis toujours à devoir vivre avec les réalités du monde qui entourent la petite Suisse. •

¹ Rauch, Raphael. «Zoff zwischen Bern und Brüssel. ‹Die Schweiz gehört sofort zu Horizon zurück›», dans: Sonntagsblick du 23/07/23
²https://www.lukasmandl.eu/der-schweiz-bericht-geht-ins-finale-mit-eu-kommissar-maros-sefcovic/ 
³https://www.europa.ch/themen 
⁴https/www.eiz.uzh.ch/EIZ_Seminarprogramm_Europa-Tag_3.pdf 
⁵ Walser, Rudolf. «Schweizer Professoren huldigen Brüssel», dans: Die Weltwoche du 6.7.2023
⁶ Titre du livre de Rudolf H. Strahm, économiste suisse (Warum wir so reich sind)
⁷ Eisenring, Christoph. «Plötzlich haben alle Angst vor Wettbewerb: Die Schweiz verspielt, was sie erfolgreich gemacht hat», dans: Neue Zürcher Zeitung du 07/07/23
⁸ Strasser, Matthias. «Verhältnis Schweiz-EU. Eisenbahner befürchten teilweise Marktöffnung», dans: SRF News du 15/06/2023
⁹ Schäfer, Fabian und Feldges, Dominik. Interview avec Matthias Leuenberger, Président de scienceindustries et Novartis Schweiz, dans: Neue Zürcher Zeitung du 27/06/2023