Le monde à l’envers
Les détracteurs de la neutralité suisse inventent une contradiction avec la Charte de l’ONU
par Marianne Wüthrich, docteur en droit
Marianne et Werner Wüthrich. «Neutralität als Chance». Nouvelle édition disponible sur https://neutralitaet-ja.ch/ ou sous forme de brochure par courrier à marianne.wuethrich@thurweb.ch
On sait hélas que, parmi la population helvétique, certains voudraient à toute force accélérer en Suisse l’abandon de la neutralité et l’intégration de notre pays dans l’OTAN; et cette hâte chez eux date de bien avant le 24février 2022. Aujourd’hui, ils s’appuient sur le précédent de la guerre en Ukraine pour substituer en toute hâte les fameuses «valeurs de l’Occident» à l’indépendance de notre pays et de son armée, actant son allégeance au présumé «ordre fondé sur des règles» – en fait, rien d’autre que le chaos mondial créé par certains stratèges américains. Impatients de s’engager sur cette voie plus qu’aléatoire, ces Suisses «de complaisance» font preuve de créativité.
Entrer en guerre aux côtés de l’OTAN et de l’UE?
Récemment, les Suisses adeptes d’un rapprochement avec l’OTAN et l’UE ont diffusé un «manifeste» prônant une neutralité suisse «adaptée au 21e siècle et prévoyant l’intégration militaire de la Suisse dans l’OTAN et l’UE: «Une armée puissante sert une politique de sécurité crédible de la Suisse, indépendamment du fait que la Suisse soit neutre ou non. En temps de paix, la Suisse se prépare avec l’OTAN et l’UE de sorte qu’elle garantisse sa capacité de se défendre militairement en cas d’agression, en collaboration avec les Etats de droit démocratiques. Elle coopère étroitement avec ces derniers en matière d’armement, d’instruction et de commandement, de manière à garantir son interopérabilité avec d’autres forces armées alliées au but de mener un combat aux armes interdépendantes.» Selon ce manifeste, il s’agirait là d’une des «pierres angulaires de la neutralité suisse» (sic!).1
«Tombées en désuétude»,
les Conventions de La Haye?
Thomas Cottier, juriste spécialiste en droit européen et coauteur de ce document, a ensuite tenté, dans un article de presse, d’abuser la majorité de la population suisse attachée à la neutralité, dans le but manifeste de préparer le terrain pour son acceptation des objectifs du «manifeste». Dans ce but il propose d’abord faire table rase du droit de la neutralité suisse garantie par la Conventions de La Haye de 1907, ce pour inciter la Suisse à donner le «feu vert» aux livraisons d’armes dans la guerre en Ukraine. Selon lui, les Conventions de La Haye se trouveraient en contradiction avec l’interdiction du recours à la force de la Charte de l’ONU et seraient ainsi «tombées en désuétude».2Cette affirmation farfelue avait d’ailleurs, quelques jours auparavant, été percée à jour par Martin Dahinden, ambassadeur et depuis de longues années chef de la DDC (Direction du développement et de la coopération internationale suisse) faisant l’objet d’un commentaire de la NZZ en ces termes: «Les adversaires de la neutralité suisse ont trouvé un argument singulier: La Convention de La Haye de 1907, qui régit le droit de la neutralité, ne serait plus valable parce qu’à l’époque, en droit international, l’interdiction de la violence entre les Etats n’existait pas encore.» En réalité, comme l’explique Dahinden, les conventions de La Haye ne font rien d’autre que définir les droits et devoirs des Etats neutres en cas de guerre: «Mais elles ne se prononcent en aucun cas – ni explicitement ni implicitement – sur la question de savoir si le recours à la force est légitime ou non.»
Dahinden catalogue sans ambiguité les intentions sous-jacentes de Cottier&Co en disant qu’ils prônent sans équivoque l’abandon ouvert de la neutralité suisse, projet qui, actuellement, serait incapable de rassembler politiquement une majorité de votants suisses. «D’où le recours à la réécriture des bases du droit international réglant la neutralité et à affirmer que le droit de la neutralité ne serait plus valable pour nos temps modernes et donc dépassé.»3
A cela, Dahinden ajoute qu’actuellement, face à certaines guerres, il existe une controverse selon «qu’il s’agit d’une légitime défense ou d’une agression contraire au droit international», remarque qui fait mouche. Pour un homme politique de son rang, il faut un certain courage pour oser se prononcer de la sorte, à une époque où la liberté d’expression est de facto entravée, et ce, chez nous aussi, malheureusement.
Neutralité et interdiction du recours à la force dans la Charte de l’ONU
L’objectif de la Charte de l’ONU est le maintien de la paix dans le monde par le biais de «relations cordiales entre les nations, fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes» (art. 1, al. 2 de la Charte).
Le principe de l’interdiction du recours à la force en vertu du droit international public (art. 2, alinéa 4 de la Charte) est essentiel à la réalisation de cet objectif. Il est faux de prétendre, comme le fait Thomas Cottier, que la Suisse est dans l’obligation de livrer du matériel de guerre à l’Ukraine en vertu de l’interdiction du recours à la force inscrite dans la Charte de l’ONU et du droit de l’Ukraine à se défendre.
Seule une décision du Conseil de sécurité de l’ONU selon le chapitre VII (« Mesures en cas de menace ou de rupture de la paix et en cas d’actes d’agression») pourrait forcer la Suisse à tolérer le survol de son territoire par des avions militaires étrangers ou d’autres engins similaires, mais certainement pas à apporter son concours actif à la guerre, comme ce serait le cas avec des livraisons d’armements. En raison de la composition du conseil réunissant les puissances disposant d’un droit de veto, il ne faut toutefois pas s’attendre à ce que le Conseil de sécurité prenne une telle décision dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Wolf Linder, professeur émérite suisse de sciences politiques, a rectifié le tir dans un article de fond paru le 16 juillet 2024. Concernant le rapport de la neutralité suisse avec la Charte des Nations unies et surtout avec son interdiction du recours à la force, il a déclaré que «l’orientation fondamentale de la neutralité suisse [réside] dans le droit international universel de la paix, tel qu’il est inscrit dans la Charte des Nations unies». L’interdiction de la violence de la Charte est «le fondement d’une neutralité capable de se mettre au service de la médiation, de la prévention et du règlement des conflits dans le monde entier. Cela ne signifie ni l’immobilisme ni le mutisme en cas de conflit. La neutralité gagne en crédibilité lorsqu’elle élève la voix face aux violations du droit qui menacent la paix au sein de toutes les parties, y compris celles commises par la ‹communauté des valeurs occidentales›».4
La «légitime défense collective suisse» grâce à l’OTAN? –
il ne nous manquerait plus que cela!
Véritable chef-d’œuvre de désinformation, le rapprochement que fait Thomas Cottier entre la Suisse et le «droit à l’autodéfense collective» selon l’article 51 de la Charte de l’ONU, qu’il préconise en ces termes: «La Suisse est membre de l’ONU depuis 2002. Elle participe de son propre chef à la légitime défense collective en faveur de l’Ukraine, qui est essentiellement soutenue par les pays de l’OTAN et l’UE.»
Comme l’auteur le sait pertinemment, la Suisse ne peut absolument pas participer à une «autodéfense collective» que ce soit dans la guerre en Ukraine ou ailleurs, car cette autodéfense est liée à une alliance militaire, et donc en premier lieu à l’appartenance à l’OTAN.
Ainsi, le ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne écrit: «L’OTAN est une alliance de défense collective.» Un exemple en serait «les mesures de représailles dans le territoire oriental de l’alliance, décidées à la suite de l’annexion – contraire au droit international – de la Crimée en mars 2014 ainsi que de la déstabilisation permanente de l’est de l’Ukraine par la Russie».5
Voilà qui constitue une entorse caractérisée au devoir d’assistance mutuelle en cas d’attaque armée sur le territoire d’un pays membre de l’OTAN. Comme on le sait, ni la guerre en Ukraine ni les multiples guerres précédentes de l’OTAN n’ont lieu sur le territoire de pays membres de l’OTAN. Mais revenons à la Suisse. En affirmant, au mépris de la vérité, qu’elle participe «de son propre chef» à l’autodéfense collective de l’OTAN et de l’UE6 en Ukraine, on veut sans doute ouvrir la voie aux plans du «Manifeste Neutralité 21», en réalité parfaitement étrangers à la neutralité.
Du sang sur nos mains?
Il n’est quand même impensable qu’un professeur de droit suisse insinue que la Suisse doit défendre «l’ordre international» c’est-à-dire en fait celui inspiré des Etats-Unis et la «sécurité de l’Europe» en autorisant non seulement la remise de matériel de guerre suisse par des Etats tiers, mais également «l’exportation directe de matériel de guerre vers l’Ukraine» pour que celle-ci puisse assurer «sa défense et la protection de sa population civile». Eh oui, la Suisse y serait «habilitée par le droit international et tenue par les droits de l’homme» (!)7A cet effet, Cottier va jusqu’à invoquer l’article 54, alinéa 2 de la Constitution fédérale, lequel article stipule pourtant le contraire, à savoir que la politique étrangère suisse s’engage «pour la sauvegarde de l’indépendance de la Suisse» et contribue «à la coexistence pacifique des peuples». En participant aux guerres menées par l’OTAN? En contribuant au massacre d’hommes, de femmes et d’enfants avec des armes suisses? Nous en sommes arrivés là!
Un solide ancrage de la neutralité dans la Constitution suisse, seule issue possible
L’Initiative sur la neutralité, déposée avec succès, oppose à ces dérives de la tradition suisse de neutralité, qui a pourtant fait ses preuves, l’inscription dans la Constitution fédérale de la neutralité armée perpétuelle comme principe indispensable de la politique étrangère suisse pour le bien à la fois de notre pays et du monde entier.
Sur la signification essentielle de la neutralité dans un monde en guerre, Wolf Linder précise: «Minimiser la neutralité aujourd’hui est une vision à court terme. Dans le monde entier, les risques de guerre ne cessent d’augmenter. L’Ukraine montre de manière exemplaire que de nombreux conflits auraient pu être évités ou résolus pacifiquement si l’option ‹neutralité› avait été prise en considération sérieusement et en temps voulu. Dans le monde multipolaire, il y a un plus grand risque de guerre lorsque tous les pays se rallient à l’un des grands blocs de pouvoir. En revanche, la paix a plus de chances de s’installer dans le monde entier si de nombreux pays restent ou deviennent indépendants et neutres. C’est pourquoi la neutralité a de l’avenir et des avantages, et pas seulement pour notre pays.»8•
1Manifest. Eine Neutralität für das 21. Jahrhundert du 29/05/2024
2 Cottier, Thomas: Die Kernfrage der Neutralitätsdebatte. Ds.: Neue Zürcher Zeitung du 12/07/2024
3 Dahinden, Martin: Vom Umerzählen des Neutralitätsrechts. Ds.: Neue Zürcher Zeitung du 08/07/2024
4 Linder, Wolf: Mehr Neutralität oder mehr Nato? Ds.: Neue Zürcher Zeitung du 16/07/2024
5https://www.auswaertiges-amt.de/de/aussenpolitik/regelbasierte-internationale-ordnung/nato/verteidigung/207412
6 Ce sont également les Etats-membres de l’UE qui disposent du droit d’assistance mutuelle en vertu de l’art. 42, paragraphe 7, de la Constitution de l’Union européenne.
7 Cottier, Thomas: Die Kernfrage der Neutralitätsdebatte. Ds.: Neue Zürcher Zeitung du 12/07/2024
8 Linder, Wolf: Mehr Neutralität oder mehr Nato? Ds.: Neue Zürcher Zeitung du 16/07/2024
Les partisans de la neutralité indésirables au DDPS!
mw. Rien de nouveau sous le soleil: Viola Amherd, cheffe du DDPS et Thomas Süssli, son chef de l’armée préféreraient voir la Suisse rejoindre l’OTAN aujourd’hui plutôt que demain. Mais de là à éjecter des officiers supérieurs et des diplomates méritants et intègres parce qu’ils ont manifestement exprimé leur attachement à la neutralité suisse et se sont montrés critiques à l’égard de l’OTAN, c’est un scandale de plus haut niveau.
C’est bien connu: Selon un article de la «Weltwoche», les deux divisionnaires Guy Vallat (à peine 60 ans, donc à quelques années de la retraite) et Mathias Tüscher (57 ans), tous deux engagés avec succès et sans conteste depuis des années pour le DDPS, ont récemment été victimes du contrôle de sécurité relatif aux personnes (PSP) du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
La «Weltwoche» constate à ce sujet: «Les dessous exacts de l’affaire Vallat/Tüscher demeurent mystérieux. On manifeste toutefois son scepticisme dans l’entourage du DDPS: l’impression générale reste qu’au sein de la direction, les opinions défavorables à l’OTAN sont de moins en moins tolérées.»1 Voilà pour la neutralité tant prônée par la Berne fédérale, mais de moins en moins respectée dans les faits.
En conséquence, les candidats attachés à une Suisse neutre, c’est-à-dire indépendante de l’OTAN, étaient manifestement indésirables pour le poste nouvellement créé de Chef du Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (Sepos), qu’il s’agisse de l’ambassadeur Jean-Daniel Ruch ou du diplomate chevronné et lieutenant-colonel de l’Etat-major général Thomas Greminger. A leur place, c’est Markus Mäder, poussant à fond pour le rapprochement avec l’OTAN, qui a été nommé chef du Sepos. «Les cercles affidés à l’OTAN» auraient considéré Greminger «comme trop favorable à la Russie», selon la «Weltwoche». En effet, la tâche la plus urgente de Greminger en tant que Représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE était de mener des sondages avec la Russie et l’Ukraine afin de parvenir à un accord. Il y serait presque parvenu en 2014, année hautement explosive, avec le Conseiller fédéral et chef du DFAE Didier Burkhalter ainsi que la diplomate suisse Heidi Tagliavini, si plusieurs gouvernements occidentaux n’avaient fait obstacle aux activités positives de l’OSCE. Si les diplomates suisses ne peuvent plus mener des entretiens de contacts officiels incluant toutes les parties, notre neutralité aura en fait abdiqué.
Contrôles d’opinions anticonstitutionnels par le DDPS
C’est d’ailleurs Mäder, chef de la Sepos et fervent partisan de l’OTAN, qui chaperonne le groupe spécial chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes...
Pour ce qui est des droits constitutionnels des citoyens à la liberté d’opinion et à la vie privée, la «collecte et le traitement des données» du contrôle de sécurité relatif aux personnes au DDPS s’étendent entre autres aux «opinions ou activités religieuses», aux «opinions concernant la conception du monde», aux «opinions ou activités politiques» et aux «opinions ou activités syndicales», mais aussi aux «données relatives aux relations personnelles étroites et à la situation familiale de la personne contrôlée, notamment: 1. état civil, 2. sphère intime et sexualité, 3. relations avec la famille, 4. identité des parents, 5. cercle d’amis».2 Voilà quelques exemples de l’ampleur avec laquelle le DDPS bafouela liberté d’opinion et s’immisce dans la sphère privée de ses collaborateurs.
Mission exemplaire de Guy Vallat,
notre Attaché de Défense à Paris
Le divisionnaire Guy Vallat était en poste depuis trois ans à Paris en tant qu’Attaché de défense pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Rafael Lutz, pour la Weltwoche, suppose que Vallat a «peut-être un peu trop parlé, et en plus avec les ‹mauvaises personnes› dans le cadre de ses fonctions, et pourrait ainsi être devenu une épine dans le pied des dirigeants du DDPS».
Communiqué laconique du DDPS du 4/07/24: «L’Attaché de défense suisse à Paris, le Divisionnaire Guy Vallat, quittera ses fonctions le 15 juillet 2024. Dans le cadre d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes (PSP) effectué en bonne et due forme, aucune déclaration de sécurité n’a pu lui être délivrée.» Jugez-en par vous-même, en vous référant par exemple à l’interview radio de Guy Vallat, mentionné de Lutz dans son article. Si nos diplomates sont empêchés de continuer leur travail à l’étranger de cette manière soigneuse, tout en restant en bon contact avec leurs collègues de tous les pays, il faut, une fois de plus, s’inquiéter sérieusement de la place que prendra notre pays à l’avenir. •
1 Lutz, Rafael. «Vague de nettoyage/d’épuration dans l’armée?» ds: Weltwoche n° 28 du 11/07/24
2 Annexe 7 de l’«Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)» du 8 novembre 2023. https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2023/736/20240101/de/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2023-736-20240101-de-pdf-a.pdf
Un attaché de défense «c’est un taiseux»
Guy Vallat: Un attaché de défense est un taiseux, quelqu’un qui doit savoir se taire au bon moment, en tant qu’ homme ou femme qui maîtrise avant tout l’art d’écouter ce que les autres ont à dire. Ma mission principale est de créer un pont entre les Français et les Suisses, notamment entre les services de renseignement de l’armée française et de l’armée suisse. Il s’agit d’expliciter à la Suisse pourquoi la France décide de telle ou telle manière, et réciproquement. […]
RFJ: Vous avez été nommé à ce poste il y a trois ans, peu après le début de la guerre d’Ukraine. Ce conflit a-t-il eu de l’ impact sur vos fonctions?
Bien sûr, cela a dans un premier temps représenté un surcroît de travail pour moi et mes collaborateurs. Mais à Paris en particulier, il y a un grand nombre d’ambassades munies d’attachés de défense. Le Corps diplomatique y regroupe 105 Etats avec 170 membres, dont des pays qui vivent, face à la situation internationale, avec des divergences notoires issues de ces conflits. Et il est important que le Corps diplomatique demeure en quelque sorte soudé pour que nous puissions faire notre travail. Aujourd’hui, il n’est pas toujours facile pour nous, obligés de suivre nos objectifs et d’observer nos instructions, de continuer, malgré tout, à s’écouter et à se parler.
Cela signifie qu’il y a des opposants à la guerre autour de cette table?
Il y a des représentants d’Etats aux objectifs et aux intérêts forcément contradictoires qui siègent ici, en face les uns des autres. Et mon rôle, le rôle du Conseil administratif du corps des attachés, c’est de permettre à ces collègues de continuer à travailler ensemble et à continuer notre tâche primordiale, qui consiste à se parler.
En ce qui concerne les tensions entre la Russie et l’OTAN, quel rôle doit jouer la Suisse, qui n’est pas membre de l’OTAN?
A mon avis, son rôle traditionnel, celui des Bons offices suisses. Je ne pense pas que la Suisse doive aller au-delà de ce rôle. Franchement, je pense que nous avons réussi jusqu’à présent à adopter une position adéquate, solide et ouverte, mais cela reste une tâche exigeante pour notre pays.
Comment résumeriez-vous la mission d’un attaché de défense?
Je pense que notre neutralité me permet de continuer à parler avec tous mes collègues, sans intentions déguisées, car la Suisse ne poursuit aucun objectif particulier. Je pense que j’arrive à parler avec tous mes collègues, mais la perception des choses a bien évidemment changé, chez nous comme c’est le cas avec tous les partenaires européens.
Source: Guy Vallat: «Un attaché de défense, c’est quelqu’un sachant se taire». En: Radio Fréquence Jura RFJ du 17/03/24; https://www.rfj.ch/rfj/Actualite/Region/20240317-Le-divisionnaire-Guy-Vallat-en-visite-dans-le-Jura.html .
(Traduction Horizons et débats)