Egalité des droits et des chances

Selon le principe de l’égalité souveraine, inscrit dans la Charte des Nations unies de 1945, tous les Etats sont égaux devant le droit international, indépendamment de la taille de leur territoire, de leur population, de leur économie ou de leurs forces armées.
    Les Etats contrôlent en principe les affaires à l’intérieur de leurs frontières et sont en plus protégés contre toute ingérence extérieure non autorisée. Ce principe existe depuis longtemps et est reconnu par le droit international. Toutefois, ce que cela signifie en pratique a évolué au fil du temps, à la fois en réponse à des obligations internationales croissantes et certainement en ce qui concerne les droits de l’homme.
    Dans ce domaine, les principes suivants sont reconnus:

• Le principe du non-recours à la violence et à la menace de violence,
• Le principe de la résolution des conflits internationaux par des moyens pacifiques,
• Le principe de non-ingérence dans les affaires relevant de la compétence nationale d’autres Etats,
• Le principe de l’égalité et de l’autodétermination des peuples,
• Le principe de l’égalité souveraine des Etats,
• Le principe de l’inviolabilité des frontières nationales,
• Le principe de l’intégrité territoriale des Etats,
• Le principe du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le respect de ces principes dans la vie d’aujourd’hui fait pourtant l’objet d’intenses débats aux Assemblées des Nations unies, au Conseil de sécurité, dans les organisations internationales comme l’OSCE et bien d’autres. Il est exclu de les aborder tous aujourd’hui. Je vais donc en aborder quelques- uns en lien notamment avec la situation de la République de Belarus que je représente.
    Dans le contexte des changements géopolitiques en cours, le droit international s’avère être un instrument efficace de protection des droits de l’homme et des libertés. Le système actuel du droit international est sélectif et les diktats de certains pays nuisent considérablement à la souveraineté nationale. L’ordre émergent dans le nouveau monde multipolaire doit être basé sur l’égalité des pays et leur souveraineté.
    L’Etat de droit évolue comme base d’une nouvelle coopération internationale. Le Belarus, par exemple, est synonyme de développement de partenariats mutuellement avantageux dans les domaines de la politique et de la sécurité, de l’économie, de la science, de la culture et du sport. L’Etat de droit et le respect de la souveraineté des Etats constituent une base solide pour l’émergence d’un ordre mondial multipolaire plus juste et plus démocratique. Nous estimons que le principe de souveraineté doit être respecté en tant qu’ordre juridique international, fondé sur l’indépendance des Etats souverains, qui ont le droit de disposer de droits et d’obligations conformément aux traités internationaux en vigueur.

La souveraineté de l’Etat et du droit
déterminera le destin de l’humanité

La souveraineté de l’Etat et du droit déterminera le destin de l’humanité pour les décennies à venir. Aujourd’hui, tout a changé, et la souveraineté de l’Etat et la souveraineté du droit détermineront en effet de manière décisive non seulement l’évolution des systèmes juridiques mais aussi le destin de l’humanité pour de nombreuses décennies – constituant ce que l’on appelle le tableau de l’avenir. Il ne devra pas y réserver de la place aux lois des privilégiés seuls, de la place permettant la domination de celui qui se met au-dessus de toute loi.
    Aujourd’hui, les mesures unilatérales des Etats-Unis réduisent l’application des normes et des règles internationales. Or, nous ne devons aucunement permettre à cet utilitarisme de s’imposer et de perturber le droit international. Il est hors de question pour les tribunaux internationaux d’exercer leur propre compétence
    Il n’est pas question pour les tribunaux internationaux de déterminer leur propre compétence dans le but de déterminer, comme l’ont fait par exemple la Cour européenne des droits de l’homme ЕCEDH, les tribunaux d’investissements internationaux et d’autres structures similaires, nuisant à la réputation du droit international, qui ont construit de toutes pièces des situations en faveur d’eux-mêmes afin d’augmenter leur propre importance et la justification des coûts de plusieurs millions de dollars. Ce sont là des choses qui ne font que servir les intérêts d’un groupe d’élites occidentales.
    Le droit international est en crise, de sorte et nous sommes obligés de constater une détérioration de la qualité des procédures judiciaires. Le droit international est en déclin favorisant ainsi le système de justice internationale tout court. Cela ne signifie pas pour autant que nous devrions abandonner le droit international, car il représente toujours le moyen principal d’instrument de communication entre les pays.
    Les relations juridiques internationales devraient s’orienter uniquement sur l’égalité et la souveraineté des Etats. Notre tâche actuelle est de ramener les relations internationales à leur sens originel, aux principes d’égalité et de coopération, et non de dictature et de domination. Il s’agit avant tout d’imposer le respect de la loi, en conformité avec son esprit et sa lettre, et des principes du droit international qui en découlent.

Préserver l’identité nationale

L’attachement aux principes de l’égalité souveraine inné à chaque Etat de droit nous permet de prendre pleinement en compte les intérêts de nos Etats et de préserver leur identité nationale, de nous soutenir et de nous renforcer mutuellement tout en restant ouvert face à des compromis mutuellement avantageux.
    Nous devons achever la construction d’un ordre mondial multipolaire dans lequel la souveraineté des Etats revête une importance centrale et une valeur particulière. Pour une coopération réussie, il est incontournable de créer des instances judiciaires sur la base d’organisations internationales. Il est pourtant urgent de créer des organes juridictionnels sur la base d’organisations internationales régionales aussi. Ils fonctionnent déjà au sein d’associations économiques internationales de différents pays – au sein de l’Union économique eurasienne par exemple et ailleurs. Il est fort possible que des organes similaires soient créés au sein de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), des BRICS et d’autres associations. Hormis les sanctions imposées par l’ONU, toute autre sanction est et demeure illégitimes – quant au Belarus, dans leur qualification de juridiquement illégitimes, nous ne les reconnaissons pas.
    Concernant les sanctions, le Belarus y est soumis, dans une certaine mesure, depuis le début de son indépendance. Il s’agit là d’une sorte de punition collective, réponse recourant à la force pour essayer d’intimider une politique étrangère et intérieure souveraine.
    Notre politique nationale est menée dans l’intérêt national et non pas en se pliant devant les ’intérêts des initiateurs des sanctions. Je vous le dis sans ambages, je me souviens par exemple de l’année 2010, année où on nous a informés, en termes clairs, que nous pouvions nous attendre à la levée de certaines restrictions à condition de nous plier à ceci et cela. Ces exigences concernaient d’ailleurs des questions purement intérieures, l’admission au gouvernement de certaines personnes du pays désignées par des Occidentaux par exemple, ou la vente d’actifs nationaux et pareils.

Appauvrir la population pour créer des troubles

Il est évident que toutes ces mesures – différentes les unes des autres – visaient en principe à limiter les possibilités de croissance de notre économie et à éliminer un concurrent économique régional. C’est pourquoi, en 2020, ce ne sont pas seulement des sanctions qui ont commencé, mais une guerre hybride régulière. Les acteurs ne poursuivaient qu’un seul objectif, celui de faire appauvrir la population biélorusse afin de provoquer des troubles et d’atteindre ainsi leurs objectifs. Certains hommes politiques et dirigeants se sont même prononcé publiquement à ce sujet. Aux mesures restrictives illégales sont venus s’ajouter un blocage des transports, la fermeture de l’accès aux ports maritimes – constituant une violation flagrante du droit international –, des sanctions financières et bien d’autres mesures encore. Les dirigeants polonais soutiennent et financent des formations paramilitaires extrémistes qui parlent ouvertement de la nécessité de préparer des attentats terroristes en Biélorussie. La Lituanie poursuit une attitude similaire.
    Mais ces expériences ne font que renforcer les Biélorusses. Nous relevons ces défis avec succès. Le succès se poursuit grâce à la collaboration avec la Russie, avec nos autres partenaires et alliés, avec des pays amis et dans le cadre d’une série d’associations d’intégration. La plupart des pays se range immuablement du côté de la justice, nous isoler relève donc de tenter l’inutile.
    De nombreux pays estiment qu’il est nécessaire de créer une alliance anti-sanctions, ce en collaboration avec des pays partageant les mêmes idées, comme c’est le cas avec la Chine, Cuba et la Russie par exemple et de développer des mécanismes juridiques. Toutes ces initiatives se passent dans le cadre de l’acceptation de la souveraineté de chaque pays, du droit et du droit international, tous uni dans le but de trouver une solution pour lutter contre les sanctions. En plus, il s’impose également de contribuer à faire valoir des règles financières et économiques capables de supprimer le dollar en tant que monnaie internationale et de le remplacer par des monnaies nationales. Cette alliance anti-sanctions devra en plus intenter une action juridique contre les auteurs des sanctions insistant sur la revendication de dédommagement et du réglage des intérêts qui y sont liés. •

(Traduction Horizons et débats)

* Aliaksandr Ganevich est ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (de première classe) de la République de Biélorussie auprès de la Confédération suisse depuis 2020. Il est né à Lida, dans la région de Grodno. Il a suivi sa formation à l’école de commandement militaire d’Ussurijsk, à l’académie diplomatique de Moscou ainsi qu’à l’école diplomatique du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne. Depuis 1993, il a travaillé dans le service diplomatique à Minsk, Berlin, Berne et Munich. Aliaksandr Ganevich est marié et père de deux enfants. Il parle le biélorusse, le russe et l’allemand.