Le concept chinois de la démocratie

Le Livre blanc du Conseil d’Etat de la République populaire chinoise

par le Dr. rer. pol. Werner Wüthrich

En 2023, le président américain Biden a convoqué le deuxième «Sommet pour la démocratie» avec des pays sélectionnés.  Olaf Scholz, Chancelier allemand, y a assisté par liaison vidéo. Il s’est adressé directement au président américain, et ceci en ces termes: «Merci beaucoup, Joe, un merci tout particulier pour cette initiative importante et encourageante. La démocratie tient ses promesses aux gens, l’avenir appartient donc à la démocratie.» Lors du premier sommet de 2022, Taïwan avait également fait partie de ce sommet. Le gouvernement chinois a vivement réagi considérant que l’organisation du sommet représentait une tentative dangereuse de faire renaître la mentalité de la guerre froide.
    Qui détermine ce qu’est la démocratie? La Chine, elle aussi, réclame être une démocratie. En 2021, le Conseil d’Etat de la République populaire chinoise a publié un Livre blanc intitulé, en anglais, «China: Democracy That Works». Son message principal se résume de la sorte: le Parti communiste chinois (PCC) détient certes le monopole du pouvoir, avec pour mission principale de maintenir l’unité de ce pays géant d’1,4 milliard d’habitants. (Xinhuanet du 04 décembre 2021) Mais aux niveaux politiques inférieurs, chaque citoyen a de nombreuses possibilités de s’impliquer et de participer. La démocratie à la chinoise a unifié le pays et a conduit à un développement économique impressionnant au cours de la dernière décennie. Le taux d’approbation dans les sondages actuels est élevé.
    Il est instruisant de confronter les points essentiels de ce Livre blanc officiel aux rapports des médias occidentaux qui ont tendance à construire un grand écart entre les «bonnes» démocraties et les «mauvaises», les «autocraties», et qui s’érigent ainsi en donneurs de leçons sous la notion de «recommandations» en direction de la Chine.

Le titre du «Livre blanc» édité par le Conseil d’Etat chinois se traduit «La Chine, une démocratie qui fonctionne». Il ne trouve pas de grâce aux yeux de Kathrin Büchenbacher, correspondante pour la Chine du Neue Zürcher Zeitung (NZZ). Elle communique son indignation en ces termes: «Bien sûr que c’est idiot, la Chine est une dictature socialiste dirigée par un seul parti» (NZZ du 27 décembre 2021). De tels commentaires à la fois généralisants et condescendants nous interpellent pourtant à regarder la brochure de plus près.
    La Chine avec ces 1,4 milliards d’habitants comprend la démocratie «comme un processus général vif» dans lequel le rôle du parti communiste ne peut pas être considéré pour lui seul. Politiquement la Chine est divisée en cinq niveaux administratifs. (La Suisse n’en connaît que trois, les communes, les cantons et la Confédération). Par contre, la Chine compte 23 provinces, 333 régions, 2860 districts et 41 040 communes totalisant un million de villages. Tous ont des parlements, appelés en Chine des congrès populaires, dont les délégués sont élus majoritairement.
    La Chine multi-ethnique compte 56 régions ethniquement autonomes. Cela signifie par exemple que tous les gouverneurs, commissaires de préfecture et dirigeants d’arrondissements appartiennent aux groupes ethniques qui y vivent.

Structures politiques

Le Congrès populaire national est l’organe suprême du pouvoir d’Etat. Il édicte les lois et les ordonnances et il nomme les fonctionnaires supérieurs et les destitue. Il prend les décisions importantes et exerce la supervision de la vie politique. Les députés élus dans les provinces (actuellement 2600) se réunissent chaque année pendant trois semaines. Il est évident que, dans cette courte période, ils ne peuvent s’acquitter des affaires de façon détaillée. Pour cette raison, ils constituent un comité permanent de 200 députés, qui s’occupent de préparer les affaires à traiter pendant toute l’année. Elles seront ensuite discutées, modifiées, acceptées ou refusées lors du prochain congrès. Des congrès de députés élus existent aussi aux niveaux politiques inférieurs dans les provinces, les districts et les communes. Tous les organes administratifs, de supervision et de justice sont créés par les congrès populaires. Fin 2020, environ 2,6 millions de députés ont servi dans les nombreux congrès populaires – 95% d’eux dans les congrès des districts et des communes. Ils présentent les propositions issues de la population directement à l’instance supérieure.
    La démocratie est au degré la plus vive à l’échelle des 41000 communes, auxquelles appartiennent environ un million de villages. A part les élections, c’est là que des décisions souvent selon le modèle de démocratie directe sont prises. Les Présidents de commune et les dirigeants des comités municipaux des habitants sont élus au scrutin direct. Les décisions dans les affaires courantes comme la construction d’ école ou le tracé d’une route de contournement sont soumises à des votations.

Les Congrès des équipes dans les grandes
entreprises et institutions publiques

D’après le Livre blanc, 150 millions des entreprises décident de leur politique d’affaires de façon autonome. 95% sont des entreprises privées. Elles occupent plus de 700 millions d’employés. Environ 3 millions des grandes entreprises ou institutions publiques disposent  de congrès des employés dans leur administration.

Quel rôle pour les partis ?

Le Parti communiste chinois (PCC)est de loin le plus grand parti, avec plus de 90 millions de membres. Il existe huit autres partis qui disposent tous d’un nombre de membres au-dessous d’un million. Le parti communiste n’est pourtant pas un bloc monolithique. Parmi ses membres, des voix variées se font entendre. Au sein du parti, il y a des courants, des mouvances et des intérêts divers. Le PCC est le parti gouvernemental tandis que les huit autres partis acceptent sa position de dirigeant de la nation. La collaboration permanente incluant les petites partis et les consultations politiques régulières doit garantir que les intérêts d’un grand nombre des couches populaires soient pris en compte dans les choix politiques.
    Le PCC réalise un grand nombre d’élections au sein du parti et se positionne ainsi sur des causes concrètes au travers de votations. Ces outils démocratiques sont continuellement soumis à ses efforts de les améliorer et de les rendre plus subtiles, dans le but principal de réunir dans ses rangs des personnalités hors du commun, appropriés à résoudre les tâches leur confiées. Ses membres élisent environ 2300 délégués pour le congrès du parti. Ceux-ci élisent les 350membres du comité central qui élit, de son côté, les 25 membres du Bureau politique. Cet organe élit le Secrétaire général – actuellement Xi Jinping. Cette démocratie à élections a comme tâche centrale de choisir les personnes les plus aptes parmi ses 90 millions membres – ceux qui sont censés être capables d’unir le pays géant dans le but de garantir le Bien commun et de le conduire dans ses rapports avec le monde extérieur.
    Il n’est facile d’être sensible aux besoins et les soucis de 1,4 milliards d’habitants, issus de diverses ethnies. Il faut pour cela une gestion robuste et centralisée – comme l’écrit le Livre blanc – faisant référence à la direction apte à coordonner les forces politiques variées. Ce qui a été jadis la tâche de l’empereur, par le biais de son corps de fonctionnaires, est aujourd’hui la tâche principale qui incombe à Xi Jinping qui a recours à son administration moderne. Il est absolument impensable qu’un petit cercle de personnes ou même qu’une seule personne soit capable d’ accomplir ces tâches multiples. Le gouvernement d’un tel Etat qui souhaite réussir dans ce processus doit forcément impliquer ses populations au maximum. Dans cette tâche, iI peut recourir à une institution très spéciale, la «Conférence politique consultative».

La Conférence politique consultative
du peuple chinois, la CPC

La Conférence politique consultative compte parmi ses élus des médecins, des entrepreneurs, des artisans, des enseignants, des professeurs, des NGOs …. des artistes et des sportifs. En 2019, 2100 délégués ont pris part à la première session du 13e Comité de la CPC dont 60% n’étaient pas membres du Parti communiste chinois.
    Lorsqu’un acte juridique est débattu, les membres de la Conférence consultative entrent en action. Ils engagent des spécialistes, ils organisent des auditions et des séminaires, ils effectuent des sondages d’opinion sur Internet, informent la population et beaucoup d’autres choses encore. Un exemple peut l’illustrer. Lors du Plan quinquennal actuel, la Conférence politique consultative a organisé un symposium en présence du Secrétaire général Xi Yinping – avec des  entrepreneurs, des scientifiques, des experts économiques et des spécialistes de l’éducation et la santé dans la région du Yangtze.
    Au centre d’une conférences politique consultative se trouve donc la consultation des divers intérêts et points de vue qui importent au sujet. Cette consultation générale est solidement institutionnalisée dans le système de la démocratie chinoise et y recouvre une place importante. De telles conférences consultatives sont organisées à toutes les échelles politiques, formant un réseau de compétences qui fonctionnent comme un pont entre la population, l’administration et le gouvernement. Il s’agit d’organes administratives fixes, adaptées à repérer les divers intérêts et préoccupations de la population et à les faire valoir dans le processus de décision. Comme mentionné ci-dessus, le Parti communiste n’est pas majoritairement représenté dans ces corps consultatifs. De telles conférences politiques consultatives existaient déjà avant la fondation de la République populaire chinoise. Dans son livre «Le Déluge du matin. Mao Zédong – une vie pour la révolution» Han Suyin mentionne qu’en en 1928 déjà une Conférence politique consultative a été créée par plusieurs partis et groupements. Lorsque la République populaire chinoise a été fondée, en 1949, elle n’avait pas encore de Constitution. Le 9 septembre de cette même année, la Conférence politique consultative, déjà en vigueur, s’est rassemblée à Pékin. Elle était composée de vingt-trois organisations, groupes et partis et c’est elle qui a reçu le mandat de créer la Constitution de la République populaire chinoise, celle qui est entrée en vigueur en 1954.

Naissance des coopératives agricoles

Le reportage des années soixante Un village de la Chine populaire du Suédois Jan Myrdal est intéressant dans ce contexte. Après la fondation de l’Etat, Mao a recommandé aux paysans d’organiser librement leur vie en coopératives. Pendant quelques semaines, Myrdal a alors visité le village de Lieou-ling dans la province chinoise de Shensi. A l’époque, les habitants construisaient leurs maisons dans des grottes. Ils parlent de leur destin de l’époque révolutionnaire et relatent leurs expériences pendant les premières années de la République populaire.
    Les paysans ont créé de nombreuses coopératives agricoles, petites et grandes, ce qui a entraîné une multitude d’élections et de décisions collectives sur des sujets précis. Les grandes communes populaires n’ont été créées que plus tard, dissoutes après la mort de Mao, à l’époque de Deng Xiaoping. Cette formation de coopératives et son principe de démocratie ont certainement été utiles pour les événements mouvementés des décennies suivantes. Il serait intéressant de visiter Lieou-ling aujourd’hui.
    La voie chinoise vers la démocratie – selon le Livre blanc -– a été rocailleuse, et sinueuse aussi. Plusieurs fois, elle a emprunté la voie de l’expérimentation et des choix divergeants. Il n’a pas été facile de trouver une voie qui convienne à un vaste pays peuplé d’1,4 milliard d’habitants. En exemple, le Livre blanc cite les années agitées et conflictuelles de la Révolution culturelle. Elles ont été une catastrophe pour le peuple chinois – et pas pour la dernière fois. La Chine a continué à développer sa société et sa démocratie, à expérimenter et à choisir la meilleure solution – tout cela dans l’esprit de Confucius pour qui l’apprentissage figurait au sommet des vertus. La Chine a par la suite progressivement transformé son économie planifiée et centralisée en une économie de marché socialiste vitale à la chinoise. De plus, le pays s’est ouvert à l’étranger, ce qui a conduit à un miracle économique d’une ampleur historique. Aujourd’hui, les sondages montrent que depuis de nombreuses années, le taux de satisfaction de la population à l’égard du gouvernement chinois dépasse constamment les 90%.

Appréciation intégrale
du Conseil d’Etat chinois

En Occident, la vie politique se concentre souvent sur les élections. De variés partis se disputent le pouvoir, ce qui dégénère souvent, si bien que le respect de l’adversaire politique disparaît et le pays se divise en camps hostiles (ce qui est aujourd’hui notamment le cas aux Etats-Unis). Ou alors, il arrive que les partis dominants tentent d’éliminer des groupes entiers d’électeurs, ce que l’on peut observer en Allemagne avec l’AfD (Alternative für Deutschland, prétendument d’extrême droite). De telles phénomènes ont tendance à se multiplier. En Chine, par contre, le pouvoir est prédéterminé, de sorte que la politique et les procédures démocratiques s’orientent davantage vers la coopération (et moins vers la lutte pour le pouvoir). Ce qui pourrait s’avérer être un avantage dans la concurrence internationale.
    Selon les auteurs du Livre blanc, le peuple chinois montre un intérêt croissant pour la participation démocratique. Celle-ci ne cesse de croître en ampleur et en profondeur. Ainsi, le peuple participe à la gestion des affaires de l’Etat, aux affaires sociales, économiques et culturelles. Il élabore des propositions pour les questions locales et pour les plans de développement nationaux au plus haut niveau. Cette pratique démocratique a commencé de manière très simple: aux débuts de la République, la grande majorité des paysans étaient analphabètes les élections étant organisées selon la méthode du «haricot»: Il suffisait à un électeur d’insérer un haricot dans la coquille du candidat qu’il préférait.

Des développements sociaux
et économiques d’envergure

La Chine compose un cinquième de la population mondiale. Mais sa consommation de ressources par habitant est faible. Le succès actuel n’aurait pas été possible sans une direction politique «sage», ayant reçu le «mandat du ciel» – pour reprendre une formule de Confucius. En quelques décennies seulement, la Chine a connu un développement industriel que les pays industrialisés occidentaux ont mis plusieurs siècles à réaliser. Malgré les changements sociaux dramatiques, la société a largement réussi à rester stable et à éviter de grands troubles sociaux.
    En Chine, la liberté individuelle s’est développée en très peu de temps, dans une mesure qui ne s’était jamais produite au cours de ses milliers d’années d’histoire. Aujourd’hui, les Chinois voyagent librement à travers le pays, 16000 entreprises sont créées chaque année et un milliard de personnes sont interconnectés sur Internet.

A l’encontre de la pensée hégémonique

Il n’existe pas une seule voie vers la démocratie, ni un seul modèle. Ce qui peut causer des problèmes, c’est le moment où les gouvernements occidentaux considèrent que ceux qui ne se sont pas en accord avec eux ont tort, écrivent les auteurs du Livre blanc. La difficulté ne réside pas dans les écarts entre les modèles de démocratie variés, mais dans les préjugés, synonymes d’hostilité envers les tentatives d’autres pays de trouver sa voie qui conduise vers la démocratie. Sous prétexte d’apporter la «démocratie», ils s’immiscent dans les affaires intérieures d’un pays violant ainsi sa souveraineté. De ce fait, ils n’imposent pourtant pas la démocratie mais leurs propres intérêts hégémoniques.
    Dans ses efforts de modernisation, la Chine n’a pas suivi la voie préfabriquée des pays occidentaux. Elle n’a pas copié leurs modèles, mais s’est créé un modèle approprié. Pour faire avancer le progrès humain, tous les pays doivent trouver leur propre voie vers ce but.

La Chine – ouverte à la coopération

Le peuple chinois est prêt à coopérer avec tous les autres peuples du monde afin de cultiver et de faire progresser les valeurs générales, telles la paix, le développement, le respect, l’équité, la justice, la démocratie et la liberté, acquis communs de l’humanité toute entière. Dans un esprit de respect mutuel, écrivent les auteurs, «nous ajouterons de nouveaux éléments au monde et avancerons sur la voie de la communauté mondiale».

… et immergée dans une culture millénaire

La Chine puise sa sagesse et sa force dans sa culture et ses traditions évoluées au cours de 5000 ans. Le monde d’aujourd’hui connaît des changements qu’il n’a pas connus depuis des siècles. Toutes les voies honnêtes vers la démocratie, choisies par les peuples eux-mêmnes, méritent – voilà la recommandation finale du Conseil d’Etat chinois – le respect du monde!

Sources:

China: Democracy That Works; ds.: Xinhuanet du  04/12/2021

Décision du Comité central du PC chinois sur les principales réalisations et expériences historiques du Parti au cours du siècle dernier, du 17 novembre 2021.

Xi Jinping, China regieren III. Beijing 2021

Myrdal, Jan. Un village de la Chine populaire, Paris (Gallimard) 1964, 420 p. (déchargeable sur www.persee.fr )

Heilmann, Sebastian (Ed.). Das politische System der Volksrepublik China, Wiesbaden 2016

Cheng, Anne. Geschichte des chinesischen Denkens, Hamburg 2022

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