«Cette décision de justice marque un tournant dans la jurisprudence»

ef. Dans son édition du 13 mai, Horizons et débats a fait état du jugement rendu par le tribunal serbe de Pančevo. C’est la première fois en Serbie qu’un jugement établit un lien de causalité entre l’exposition à l’uranium appauvri (UA) pendant les bombardements de l’OTAN en 1999 en Yougoslavie et le développement d’une forme grave de cancer.
    Le tribunal de Pančevo a donné suite à une plainte déposée contre l’Etat serbe au nom d’un plaignant atteint d’un cancer du poumon. Pendant la guerre de 1999, ce dernier avait été mobilisé comme réserviste par l’armée serbe et avait été affecté à Pančevo, une zone où se trouvaient une usine pétrochimique et des installations pétrolières, que l’OTAN a bombardées avec de l’uranium appauvri. Des traces d’uranium appauvri ainsi que de métaux lourds, substances extrêmement nocives pour la santé, ont été retrouvées dans le corps de Zoran Karišić qui a par la suite développé un cancer du poumon. En outre on lui a récemment diagnostiqué un cancer du côlon.
    Horizons et débats s’est entretenu avec l’avocat Srđan Aleksić à propos du jugement, dont la version écrite est désormais disponible.

Horizons et débats: Avant toute chose, Monsieur Aleksić, veuillez accepter toutes nos félicitations pour ce verdict! Pourriez-vous en expliquer brièvement sa portée à nos lecteurs par les points les plus importants?
Srđan Aleksić: Je vous remercie sincèrement. Ce jugement est effectivement une étape juridique importante: il s’agit de la première sentence judiciaire en Serbie reconnaissant officiellement un lien de causalité entre l’exposition à l’uranium appauvri (UA) pendant les bombardements de l’OTAN en 1999 et le développement d’une forme grave de cancer chez un individu en particulier.
Mon client, M. Zoran Karišić, avait été mobilisé comme réserviste pendant la guerre et cantonné à Pančevo, près des installations pétrochimiques et de l’industrie pétrolière, lesquelles ont été directement bombardées par l’OTAN qui a eu recours à des munitions à l’uranium appauvri. Des tests scientifiques et médicaux ont ensuite confirmé la présence, dans l’organisme de mon client, d’uranium appauvri et de métaux lourds, dont on sait qu’ils sont cancérigènes. Mon client a par la suite développé un cancer du poumon, suivi d’un cancer du côlon, conséquences tragiques de cette exposition toxique.
    Le tribunal a reconnu que l’Etat serbe avait manqué à son devoir de le protéger, tant pendant qu’après son affectation sur le terrain. Cette décision ne concerne pas son indemnisation seule. Il s’agit d’un acte de rétablir la vérité, une reconnaissance longtemps attendue du fait que les conséquences de la guerre s’exercent largement au-delà du champ de bataille et peuvent porter atteinte à l’organisme des survivants, aussi bien combattants que civils.

Qu’est-ce qui rend ce jugement si particulier, pour vous et en général?
Pour moi, ce jugement est plus qu’une réussite professionnelle, c’est le couronnement de ma carrière. Après des décennies de travail dans le domaine des Droits de l’homme et de la justice, et après des dizaines de procès, cette affaire se démarque nettement de l’ensemble. J’ai passé les dix dernières années à me concentrer sur ce cas et son contexte. Tout cela a demandé de la persévérance, du courage et une foi inébranlable face à l’existence d’une injustice évidente que beaucoup prenaient pour impossible à démontrer de manière juridiquement concevable.
    Ce qui rend ce jugement si particulier, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d’une victoire en faveur d’un seul individu, mais d’un précédent d’importance nationale et internationale. Ce jugement montre que les tribunaux, même en proie à des pressions, sont toujours capables de reconnaître la vérité lorsqu’ils sont confrontés à des indices clairs et scientifiquement fondés. Mais au-delà de ses implications juridiques, cette affaire confirme quelque chose de plus profond encore: la justice, même si elle est lente, est toujours intacte et la voix des victimes peut parvenir à ébranler l’inertie des institutions.

L’obligation de rendre des comptes

Cette décision concerne en outre la responsabilité de l’Etat non seulement envers la santé de ses citoyens, mais aussi envers la protection de l’environnement. Elle signifie que les futurs gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, devront faire face aux conséquences juridiques de la négligence environnementale et de l’impact des conflits armés sur l’environnement. C’est un avertissement à tous ceux qui pensent qu’avec le temps on puisse enterrer et «oublier» la question des résidus toxiques. C’est une grave erreur.

Quel est l’impact de cette sentence pour la communauté internationale?
Ce jugement a des conséquences qui dépassent largement les frontières de la Serbie. Suite à l’issue favorable du procès en Italie, nous sommes désormais le deuxième pays à obtenir un verdict favorable confirmant la corrélation entre la présence d’uranium appauvri et l’apparition de cancers chez un soldat. De multiples initiatives légales ont également été amorcées dans d’autres pays, mais la plupart se sont soldées par un échec. Ce jugement brise toutefois le cercle vicieux de l’omerta officielle et offre un nouvel espoir.
    J’adresse donc un appel à l’attention de mes collègues dans le monde: ce jugement n’est pas un aboutissement, mais un début. J’espère qu’il vous donnera la force et les faits pour étayer vos interventions juridiques allant jusqu’au bout d’affaires similaires dans le cadre de vos juridictions. Les souffrances causées par les munitions à uranium appauvri ne sont pas un problème local, mais une tragédie humaine d’ampleur universelle. Elles exigent donc une réponse juridique universelle.
    Cette décision m’a déjà incité à aller de l’avant et à porter cette question devant les instances juridiques internationales. Que ce soit devant la Cour européenne des Droits de l’homme, la Cour pénale internationale ou par le biais de pétitions adressées aux Nations unies et à l’Union européenne. Je pense qu’il est temps de faire pression pour obtenir une interdiction totale et internationale des munitions à l’uranium appauvri. Il ne s’agit pas seulement de rendre justice aux victimes du passé, il s’agit aussi de préserver l’avenir. Nous devons à nos enfants de leur laisser un monde dans lequel ce type de munitions ne soit plus toléré.

Et sur le plan personnel?
Cette affaire a été pour moi l’objet d’un parcours très particulier. Cela fait des années que je rêve d’aboutir à ce résultat. Et comme pour tout rêve qui se transforme en mission, j’ai souvent connu des moments de doute, de préoccupations et de fatigue. Il y a eu des moments où les obstacles semblaient insurmontables, lorsque le mur du silence, le déni ou les pressions politiques menaçaient d’étouffer la vérité. Mais je n’ai jamais abandonné.
    Je suis avant tout reconnaissant à Dieu, qui m’a donné la force de persévérer. J’en suis également reconnaissant aux personnes qui m’encourageaient dans mon entourage: mon équipe, des scientifiques, des médecins, mes collègues italiens et ailleurs, et surtout les victimes et leurs familles, dont la douleur a donné à cette affaire tout son poids moral. Et oui, je ressens aussi de la gratitude envers moi-même, car je n’ai pas baissé les bras alors même qu’il aurait été plus facile de le faire. Ce jugement ne signifie pas pour autant la fin de ma mission. Il n’est que le début d’un plus vaste combat, celui de tous ceux dont la vie a été ruinée à leur insu par des substances toxiques et dont les souffrances ont été minimisées ou ignorées. Aujourd’hui, 26 ans après la fin de la guerre, nous commençons enfin à voir se dresser les contours éthiques de la justice. Cette affaire prouve qu’aucune institution n’est intouchable et qu’aucune question n’est trop dangereuse pour être posée lorsque l’on dispose de faits étayés, du droit et d’une conviction morale.

Les pays membres de l’OTAN doivent être tenus de rendre des comptes

En quoi le jugement est-il propice à votre objectif initial, qui est d’engager la responsabilité de l’OTAN?
Le jugement de haute instance nous rapproche un peu plus de cet objectif. Même si nous ne pouvons pas encore engager directement la responsabilité des organisations supranationales telles que l’OTAN, nous pouvons et devons tenir les Etats membres pour responsables de leur approbation et participation à des mesures qui génèrent des conséquences graves pour la santé humaine et l’environnement. Tout au long du traitement de ce dossier historique, je n’étais pas seul. J’ai été soutenu par mon collègue italien, l’avocat Angelo Fiore Tartaglia, dont l’expérience vaste se déployant sur plusieurs décennies dans ce type de litiges a été inestimable. Lui-même a représenté avec succès, en Italie, les intérêts de victimes des munitions à l’uranium appauvri ayant obtenu plus de 400 décisions de justice en faveur de soldats et de civils italiens.
    Sur la base de cette expertise, nous avons constitué en Serbie une équipe juridique internationale basée à Niš, qui fait aujourd’hui office de centre régional pour l’application du droit et de la justice. Maître Tartaglia est également officiellement inscrit au barreau serbe, ce qui nous permet de représenter conjointement nos clients devant les tribunaux de tout le pays. Notre objectif n’est pas seulement de fournir une assistance juridique en Serbie, mais également d’étendre, le cas échéant, le litige concerné à d’autres pays des Balkans occidentaux qui ont été lourdement touchés par les bombardements de l’OTAN et la contamination par des métaux lourds et de l’uranium appauvri qui s’en sont suivis.
    Notre but ultime est de regrouper les victimes d’Italie, de l’Union européenne et des Balkans occidentaux et de les représenter devant les instances nationales et internationales avec une stratégie juridique commune. Il ne s’agit plus seulement d’une question nationale, mais d’un combat juridique et humanitaire mondial pour la reconnaissance, la responsabilité et l’interdiction définitive de ces munitions.
    Le projet est déjà en cours, coordonné avec soin, de manière systématique et sur une base juridique solide. Je ne peux pas détailler ici ce qui est prévu pour l’instant, aussi garderons-nous ce sujet pour nos prochaines discussions. J’espère que nous pourrons alors parler de mesures internationales concrètes et d’une justice encore plus exhaustive pour tous, sans frontières.
    Le plus important sont les portes qui se sont ouvertes. Le silence a été brisé. Personne n’est intouchable. Et lorsque la vérité a fait entendre sa voix, il devient impossible de la supprimer pour toujours.

Merci encore pour cet émouvant entretien. •

(Traduction Horizons et débats)

* DU Depleted Uranium – uranium appauvri