«Lettre ouverte en faveur d’une intervention du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en faveur de deux ressortissants suisses sanctionnés par l’UE

Kyoto, le 20 décembre 2025

Monsieur le Conseiller fédéral,
Monsieur le Chef du Département fédéral des affaires étrangères,

Nous vous adressons notre parole de citoyens suisses, issus des milieux universitaires, diplomatiques, journalistiques, militants et juridiques.
    C’est avec consternation que nous avons appris que deux ressortissants suisses – le Colonel Jacques Baud et M^meNathalie Yamb – figurent sur la liste des sanctions de l’Union européenne, et ce sans procédure régulière, sans avoir été interpellés et sans aucune preuve d’activité criminelle spécifique. Ces sanctions se basent manifestement sur des opinions politiques et des déclarations en public.
    A nos yeux, ce procédé constitue une grave violation des droits fondamentaux, notamment

•  la liberté d’opinion et d’expression,
• le droit à un procès équitable,
•  la protection contre les sanctions arbitraires.

Le fait que des citoyens suisses soient de facto sanctionnés par une alliance étrangère agissant sans décision judiciaire compétente préalable ni audition individuelle des inculpés est extrêmement problématique au regard d’Etat de droit. Le procédé mis en action contredit les principes fondamentaux que la Suisse a toujours défendus, tant dans le cadre de sa neutralité que de son attachement au Droit international et aux Droits de l’Homme.
    Nous jugeons inacceptable que des expressions d’opinion politique, même controversées ou dérangeantes, soient réprimées. Une telle pratique crée un dangereux précédent qui dépasse largement le cadre des deux personnes concernées, en minant les fondements des sociétés pluralistes et démocratiques.
    Dans ce contexte, nous exhortons expressément le Département fédéral des affaires étrangères, dans la limite de ses compétences, à

• intervenir formellement auprès de l’Union européenne,
• à protester contre l’inscription de ressortissants suisses sur la liste des sanctions de l’UE,
• à leur fournir de l’assistance et de protection consulaires complètes,
• à interdire aux banques, aux établissements de crédit et autres entreprises suisses d’appliquer les sanctions de l’UE à l’encontre de ces personnes sur leur territoire.

Nous attendons de la Suisse qu’elle protège ses ressortissants lorsque leurs droits fondamentaux sont restreints sans fondement judiciaire, que leurs opinions politiques bénéficient ou non d’un soutien majoritaire. La protection de l’Etat de droit ne doit jamais dépendre d’un accord de fond.
    Monsieur le Conseiller fédéral, nous vous prions instamment d’accorder à cette question toute l’attention nécessaire et d’agir conformément à la tradition suisse concernant l’Etat de droit.
    Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de l’attitude que prendra le DFAE et sa façon d’agir dans cette affaire.

Avec mes meilleures salutations

Dr Pascal Lottaz,
Professeur associé, Université de Kyoto»

Source: https://www.dropbox.com/scl/fi/bcnp2j3dzu4nogvk3uqs5/Intervention-f-r-BaudYambDRAFT.pdf?rlkey=6xo5wm11n2oiax7g6ssxcwaom&st=rfsnsq7u&dl=0 .

(Traduction de l’allemand Horizons et débats)
La liste des cosignataires y figure également.