Une nouvelle percée: «Cʼest une victoire pour la vérité, la dignité humaine et lʼavenir de nos enfants»

ef. Horizons et débats a régulièrement rendu compte du travail de M^e Srđan Aleksić, courageux avocat serbe qui, il y a cinq ans, s’est donné pour mission de venir en aide aux nombreuses victimes atteintes d’un cancer à la suite des frappes à l’uranium appauvri (UA) largués massivement lors de la guerre de l’OTAN contre l’ex-Yougoslavie (1999). 27 ans après cette agression de l’OTAN, le nombre de cas de cancer ne cesse d’augmenter. Dragan Andric, engagé dans les opérations militaires au Kosovo, figure parmi les nombreuses victimes de cette guerre. Il a depuis lors développé un cancer de la thyroïde. Soutenu par son avocat, Srđjan Aleksić, il a intenté une action en dommages-intérêts contre l’Etat serbe devant le tribunal de Vršac (Voïvodine) et a obtenu gain de cause. Dans son arrêt, le tribunal précise: «Après examen juridique des faits constatés, le tribunal estime que la demande du plaignant est fondée et donc pleinement recevable.» Dans ses arrêtés, fait notable, le tribunal de Vršac a explicitement suivi la jurisprudence italienne en ce qui concerne le lien de causalité établi entre l’apparition de cancers et l’exposition à l’uranium appauvri.

Horizons et débats: Le 9 avril 2026, vous avez une nouvelle fois obtenu un jugement favorable devant le tribunal de Vršac. Qu’est-ce qui rend cette décision judiciaire si importante?
Srđjan Aleksić: Cet arrêt judiciaire représente bien plus qu’un simple succès juridique. C’est une victoire de la justice mais c’est aussi une victoire pour tous ceux qui luttent depuis des années contre une maladie grave et pour leur dignité. La Cour a une fois de plus reconnu qu’il existait un lien de causalité entre l’exposition à l’uranium appauvri à la suite des bombardements de l’OTAN en 1999 et le développement de cancers agressifs. La décision rendue à Vršac confirme que la justice serbe est toujours plus disposée à reconnaître ce que de nombreuses victimes et leurs familles savent depuis des décennies: leur maladie n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence d’une contamination à long terme du sol, de l’eau et de l’air. Ce jugement redonne espoir à des milliers de gens en Serbie qui ont perdu leur santé, leur qualité de vie, voire même des proches. En tant qu’avocat et en tant qu’homme, ce jugement revêt pour moi une importance toute particulière. Il montre qu’aucun combat mené au nom de la vérité et de la justice n’est inutile et que la persévérance, la professionnalité et la confiance en la justice peuvent mener à la victoire, même dans des situations qui semblaient désespérées.

Quels sont les fondements essentiels de ce jugement?
Le jugement s’appuie sur une documentation médicale exhaustive, sur des avis d’experts indépendants ainsi que sur de nombreuses études scientifiques nationales et internationales, lesquelles confirment les effets nocifs pour la santé de l’exposition à l’uranium appauvri.
    La Cour a reconnu qu’il ne s’agissait pas d’une simple coïncidence spatio-temporelle, mais d’un lien de causalité sérieux entre le fait d’avoir séjourné dans des zones contaminées et l’apparition ultérieure de pathologies malignes graves. Elle a en outre estimé que l’Etat avait l’obligation de protéger ses citoyens et de leur accorder une indemnisation équitable en cas de préjudice.
    Il convient également de souligner l’importance des conclusions tirées par la jurisprudence italienne, dont les conclusions rejoignent celles de la présente affaire dans de nombreux cas.

Dans quelle mesure ce nouvel arrêt peut-il vous aider à atteindre votre objectif à long terme, qui est de poursuivre l’OTAN en dommages-intérêts?
Toute décision de justice définitive rendue en Serbie constitue une étape supplémentaire vers la mise en cause de la responsabilité juridique internationale de l’OTAN. Dès lors que les tribunaux nationaux établissent un rapport de causalité entre les bombardements et de lourdes pathologies, cela crée une base factuelle et juridique solide pour de futures procédures devant les instances internationales. Notre objectif ne se borne pas à venir en aide à certaines familles en particulier. Notre but est de faire en sorte que la responsabilité de l’impact à long terme de ce type de munitions soit reconnue tant sur le plan historique que sur le plan juridique. Je suis convaincu que le jour viendra où ceux qui ont opté pour l’utilisation de ce type de munitions devront rendre des comptes devant les institutions internationales et devant l’Histoire.

La jurisprudence italienne a-t-elle joué un rôle dans ce jugement?
Sans aucun doute. Mon ami et collègue Angelo Fiore Tartaglia a obtenu plus de 500 jugements favorables aux soldats italiens qui s’étaient trouvés dans le même cas de figure, ainsi qu’à leurs familles, démontrant ainsi qu’il est possible de faire prévaloir la vérité devant les tribunaux, même quand les institutions en cause sont très puissantes. Ces victoires nous ont rendus plus forts, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan humain. Elles ont prouvé que la justice ne connaît pas de frontières et que la vérité reconnue en Italie peut également prévaloir en Serbie.

Pourquoi estimez-vous que l’utilisation d’uranium appauvri constitue un crime de guerre?
Tout simplement parce que les effets dévastateurs de ces munitions ne disparaissent pas avec la fin du conflit. Au contraire, ils perdurent pendant des décennies, contaminant le sol, l’eau et l’air, et touchant surtout les civils: les enfants, les femmes enceintes, les agriculteurs et les générations futures. Lorsqu’on utilise des armes dont les conséquences à long terme affectent de manière incontrôlable et sans discernement la population civile, alors se pose, d’un point de vue juridique et moral, la question d’une grave violation des principes humanitaires. C’est pourquoi l’utilisation de ces armes doit faire l’objet d’une évaluation juridique approfondie.

Comment expliquez-vous à vos compatriotes les raisons pour lesquelles vous poursuivez l’Etat serbe en justice?
Ce n’est pas contre la Serbie, en tant que nation, que j’ai engagé cette action en justice, et encore moins contre mon propre peuple. C’est tout le contraire: j’utilise les voies légales pour que les citoyens serbes se voient accorder par leur Etat la protection et l’indemnisation auxquelles ils ont droit en vertu de la loi. En indemnisant ses ressortissants, l’Etat se réserve le droit de réclamer le remboursement de ces sommes aux véritables responsables de ces préjudices. Cela ne fragilise pas la Serbie, mais renforce au contraire sa position sur le plan juridique.

Quelles vont être vos prochaines démarches?
Nous allons continuer à engager de nouvelles actions en justice pour le compte de ceux de nos concitoyens malades qui vivent dans toutes les régions de Serbie. Parallèlement, nous rassemblons des preuves médicales, scientifiques et juridiques supplémentaires et renforçons notre collaboration avec des experts italiens, allemands ainsi que d’autres pays. De plus, nous allons poursuivre notre travail de sensibilisation à l’échelle internationale et auprès du grand public.
    Mon objectif est qu’il n’y ait plus une seule famille dont la santé ait été compromise ou qui ait perdu un être cher qui ne puisse obtenir justice. Il ne s’agit pas seulement d’un combat juridique. C’est un combat pour la vérité, la dignité et l’avenir de nos enfants. Il faut parfois du temps pour que justice soit faite, mais lorsqu’elle repose sur la vérité, rien ne peut finalement l’arrêter. •