Les Etats sont censés maintenir et réconforter lʼaide médicale au cours des conflits armés

Genève (CICR) – Il y a dix ans, le Conseil de sécurité de lʼONU adopta à lʼunanimité la résolution 2286 sur les soins médicaux lors de conflits armés. Aujourdʼhui, la situation est encore plus préoccupante quʼelle ne lʼétait à lʼépoque. Dix ans après, il nʼy a pas de quoi sʼen féliciter: nous constatons par contre un brûlant échec.

Alors que les violences ciblant des structures médicales, des véhicules sanitaires et des personnels de santé se poursuivent sans relâche, les atteintes que cette résolution entendait prévenir nʼont pas reculé. Au contraire, elles se sont multipliées et, dans de nombreux contextes, se sont intensifiées. En tant que dirigeants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de lʼOrganisation mondiale de la Santé (OMS) et de Médecins Sans Frontières (MSF), nous nous associons à dʼautres membres de la communauté internationale pour lancer un appel urgent à lʼaction.
    Chaque jour, nos équipes assistent à des tragédies sur les lignes de front des crises les plus dévastatrices du monde lorsque lʼinviolabilité des services de santé est compromise. Des hôpitaux sont réduits à lʼétat de ruines, des ambulances sont entravées et retardées sur leur parcours, et des médecins, des infirmiers et des patients sont trop souvent pris dans des attaques qui font des morts et blessés. Des personnes succombent à des blessures pourtant non mortelles, des femmes sont parfois contraintes dʼaccoucher sans prise en charge, et des communautés entières sont privées de lʼaccès à des services vitaux. Lorsque les soins de santé nʼoffrent plus de sécurité, cʼest souvent le signe avant-coureur le plus manifeste que les règles et les normes destinées à limiter les dommages causés par la guerre sont en train de sʼeffriter. Lorsque les hôpitaux et les prestataires de soins sont pris pour cible, nous sommes confrontés non seulement à une crise humanitaire, mais aussi à une crise de lʼhumanité.
    Les Etats et toutes les parties à un conflit armé doivent se conformer aux règles protégeant les soins de santé. Lʼobligation incombant aux Etats au titre du droit international humanitaire (DIH) de «respecter et faire respecter ... en toutes circonstances» leur impose non seulement de se conformer eux-mêmes à ces règles, mais aussi dʼuser de toute leur influence pour faire en sorte que les autres Etats et parties à un conflit fassent de même.
    Les recommandations du Secrétaire général de lʼONU qui accompagnaient la résolution 2286 constituent toujours une feuille de route claire et réalisable pour les Etats. Le CICR, lʼOMS et MSF se tiennent prêts à aider les Etats à mettre en œuvre ces mesures de la plus haute importance, par leur présence sur les terrains de conflit, leur savoir-faire médical et leurs capacités opérationnelles.
    Nous rappelons également la résolution 65.20 de lʼAssemblée mondiale de la Santé, adoptée en 2012, qui a introduit lʼidée de collecte et de diffusion systématiques de données relatives aux attaques contre les soins de santé par lʼOMS. Il est essentiel de renforcer lʼharmonisation et la transparence des mécanismes de signalement pour établir une base de données probantes, éclairer les initiatives de prévention et les interventions, et soutenir les efforts de responsabilisation.
    Pour appuyer et faire avancer la résolution 2286, qui exige de «toutes les parties à un conflit armé quʼelles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international [...] de garantir le respect et la protection de lʼensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont lʼactivité est dʼordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et dʼautres installations médicales» et, pour empêcher une nouvelle décennie de dégradation des normes et de violences injustifiables qui pèsent sur les soins de santé dans les situations de conflit, nous appelons tous les Etats à mettre dʼurgence en œuvre les mesures suivantes:

• Traduire les engagements existants en actions concrètes visant à mettre en œuvre la résolution 2286, et promouvoir activement les initiatives fructueuses, notamment les résultats des travaux du groupe de travail sur la protection des hôpitaux de lʼInitiative mondiale sur le DIH;
• intégrer la protection des soins de santé dans la doctrine des forces armées et de sécurité, les règles dʼengagement et les lignes directrices opérationnelles, afin que les obligations découlant du DIH deviennent une réalité;
• réviser, promulguer et renforcer les législations nationales visant à protéger les soins de santé dans les conflits armés;
• allouer des ressources financières, techniques et opérationnelles adéquates pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les soins de santé et encouragent à respecter leur fourniture;
• utiliser tous les moyens disponibles pour inciter dʼautres parties à des conflits, notamment celles que les Etats soutiennent sous quelque forme que ce soit, à se conformer aux obligations qui leur incombent de protéger les soins de santé;
• conduire des enquêtes rapides, transparentes et impartiales sur les attaques contre les soins de santé et soutenir les efforts visant à garantir que les auteurs répondent de leurs actes, conformément aux cadres juridiques applicables;
• rendre compte, régulièrement et en toute transparence, de la mise en œuvre de la résolution 2286, notamment des progrès, des difficultés, des bonnes pratiques et des enseignements en résultant, en vue dʼappuyer sa mise en œuvre pleine et entière.

Il y a dix ans aujourdʼhui, la communauté internationale réaffirma sa volonté que les lois régissant les conflits armés soient respectées et que les blessés et les malades, ainsi que les personnes qui les prennent en charge, devaient être protégés. Aujourdʼhui, les établissements de santé continuent dʼêtre endommagés ou détruits. Le personnel médical et les patients sont toujours ciblés par des attaques qui font des morts et des blessés. Ce nʼest pas la loi qui est en cause, cʼest la volonté politique.
    Nous exhortons les dirigeants du monde entier à prendre des mesures et à exercer leur autorité politique nécessaire pour mettre un terme à ces violences. Les soins médicaux ne doivent jamais sortir victime des conflits. •

Source: https://www.icrc.org/fr/stellungnahme/ikrk-who-msf-gesundheitsversorgung-darf-nie-opfer-des- krieges-sein-resolution-2286 le 03/05/2026