Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU

Vingt-sept ans se sont écoulés depuis l’adoption de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies (10 juin 1999). La Serbie a respecté tous les engagements prévus par ce document juridiquement contraignant. En revanche, d›autres parties prenantes n›ont toujours pas tenu leurs obligations envers les Serbes et la Serbie.  Parallèlement aux violences exercées à l’encontre des Serbes au Kosovo et en Metohija, le nettoyage ethnique suivi de l’appropriation de leurs biens s’intensifient et ont même pris récemment un caractère systématique. La profanation, la destruction et l’appropriation de monuments religieux et culturels se poursuivent avec l’approbation tacite de la communauté internationale. Les profanations, les destructions et les récupérations de monuments religieux et historiques se poursuivent également sans que la communauté internationale ne s’y oppose.
    250 000 Serbes au moins se sont vus chassés de leurs foyers, tandis que d’autres groupes ethniques non-albanais sont toujours privés de leurs droits à retourner chez eux librement, dans la sécurité et la dignité. La disposition relative au retour des effectifs militaires et policiers serbes prévus dans l’accord n’a pas été appliquée, notamment en ce qui concerne leur déploiement aux principaux postes-frontières internationaux. L’UE exerce un chantage sur la Serbie en exigeant qu’elle renonce à son droit à la souveraineté et à l’intégrité territoriale, qu’elle abandonne les droits qui lui sont garantis par la Résolution 1244 et qu’elle reconnaisse la création illégale de la soi-disant République du Kosovo – ce n’est qu’à cette condition que la Serbie aura une chance d’adhérer à l’UE. Les négociations sur le chapitre 35 témoignent de ce chantage et du mépris de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Certains pays, enfreignant eux aussi cette résolution,  fournissent armement, équipement et formation aux forces armées du pseudo-Kosovo, incité à rejoindre certaines alliances militaires.
    Les Etats membres de l’OTAN, puis ceux de l’UE, ont été les premiers à reconnaître la partition illégale et unilatérale du Kosovo et de la Metohija, enfreignant ainsi une fois de plus et très ouvertement les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l›ONU.  Cinq Etats membres de l’UE – la Roumanie, l’Espagne, la Grèce, la Slovaquie et Chypre – ainsi que la majorité des Etats membres de l’ONU respectent toutefois le droit international et la Résolution 1244 ne reconnaissant ainsi pas la création illégale du Kosovo, ce qu’apprécie la Serbie. Plusieurs Etats clés de l’UE et de l’OTAN font toujours pression, de manière inacceptable, sur les autres pays pour qu’ils reconnaissent eux aussi la constitution illégale du pseudo-Kosovo et son adhésion à certaines organisations internationales.
    La Serbie mène une politique claire, fidèle à ses principes et positive, respecte la Charte des Nations unies et le droit international ainsi que la souveraineté et l’intégrité territoriale des autres pays, et a le droit d’exiger des autres Etats, y compris des Etats membres de l’UE, le respect de sa propre souveraineté et de son intégrité territoriale. Bien que la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies soit un texte juridique international exhaustif, juridiquement contraignant pour tous et doté de la plus haute puissance juridique, et qu’elle s’impose à tous les membres de l’Organisation des Nations unies, l’UE exerce une pression constante sur la Serbie pour qu’elle accepte un nouvel accord juridiquement contraignant qui, par nature, est en contradiction avec cette même Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.  Cette contradiction se reflète dans les faits: d’une part, la Résolution 1244 réaffirme la souveraineté et l’intégrité de la Serbie ainsi que l’autonomie du Kosovo et de la Metohija au sein de la Serbie; d’autre part, les principaux Etats membres de l’UE exigent de la Serbie qu’elle renonce à sa souveraineté et à son intégrité territoriale et qu’elle reconnaisse la création illégale du pseudo-Etat du Kosovo en tant qu’Etat indépendant et limitrophe.
    Ce genre d’exigences est abusif, illégal, coercitif, contraire aux principes fondamentaux des relations internationales et tout simplement inacceptable. La Serbie devrait se mobiliser et exiger que tous les Etats membres de l’ONU respectent la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, afin que la politique de l’UE, y compris le chapitre 35 des négociations, s’aligne automatiquement sur ce document et que toutes les dispositions de la Résolution 1244 qui n’ont pas encore été appliquées soient respectées et prises en compte. Ce enfin, sans imposer à la Serbie des obligations illégales, d’où que ce soit, et lui garantissant que toutes les mesures et décisions qui constituent une violation ou un non-respect des dispositions de la Résolution 1244 soient déclarées nulles et non avenues et que soient rétablies les dispositions antérieures concernant le Kosovo et la Metohija. •

(Traduction Horizons et débats)