par Marianne Wüthrich, Docteur en droit
«La neutralité est de loin le principe le plus important de la politique étrangère fédérale. Elle sert de ligne directrice dans les grandes questions de politique étrangère. Lorsque chaque Etat s’engagera à ne pas déclencher de guerre et à ne pas se laisser entraîner dans une guerre déclenchée par d’autres, ce serait […] la paix mondiale. Mais même si la neutralité perpétuelle et armée n’est pratiquée que par un seul Etat, elle constitue un facteur de paix.» 1
En tant que Suisses et Suissesses, nous nous trouvons face à une votation populaire cruciale pour l’avenir de notre pays. Il s’agit en effet de se prononcer sur le maintien de la neutralité armée perpétuelle de la Suisse, pilier fondamental de notre modèle d’Etat nous garantissant sa liberté, sa souveraineté et son indépendance. Il nous faut absolument ne pas nous faire leurrer par l’affirmation absurde selon laquelle l’adhésion à des alliances militaires nous protégerait contre n’importe quelle menace. Comme l’histoire nous l’enseigne par contre que c’est précisément la neutralité qui protège notre pays contre toute implication dans des conflits internationaux. Elle constitue en même temps la base d’une politique de paix crédible.
«Fiche d’information» sur les Bons services suisses –
le Conseil fédéral suisse résolu d’enterrer sa propre conception de la neutralité
Juste à temps pour influencer le vote sur l’initiative sur la neutralité, le Conseil fédéral vient de publier, le 3 juillet 2026, sa «fiche d’information» intitulée «Neutralité et bons offices». En lisant, on constate que le lien indissociable qui existe entre les Bons offices de la Suisse, fruits d’une longue tradition, et la neutralité y est complètement supprimé. Et pour comble, le texte provenant de notre instance exécutive stipule le contraire: que la neutralité ne serait «en principe» pas une condition indispensable pour que la Suisse «puisse offrir ses Bons offices». Et d’étoffer ce revirement autant décisif que curieux par la remarque qu’actuellement, de Bons offices seraient également proposés par des Etats non neutres, «comme par exemple les Etats-Unis, la Norvège ou, plus récemment, le Quatar ou le Pakistan».
Dites un peu – vous rêvez? Sommes-nous en effet arrivés au point où le Conseil fédéral met sur le même plan les Bons offices de la Suisse et les jeux musclés et sans scrupules dont fait preuve le prétendu «hégémon américain»? Est-ce déjà tombé dans l’oubli collectif que ce sont ces «paisibles» Etats-Unis qui ont bombardé leur «interlocuteur» – en plein milieu des négociations de paix avec l’Iran? Le fait que le Pakistan et d’autres parties non belligérantes dans des conflits internationaux proposent leurs services dans certains cas particuliers témoigne d’une volonté, tant entre les individus qu’entre les Etats, de s’entraider mutuellement face aux crises. Les Bons offices de la Suisse, en revanche, suivent une toute autre logique. Ils sont étroitement liés à la neutralité perpétuelle de la Suisse, perçus et respectés comme tels dans le monde entier. C’est justement le Conseil fédéral lui-même à avoir largement sapé, ces dernières années, la crédibilité de la Suisse en tant que médiateur neutre ou pays hôte aux délibérations de paix. Et ce même Conseil fédéral qui s’apprête de désormais faire croire au peuple suisse que la neutralité ne serait pas nécessaire pour que la Suisse puisse jouer son rôle de bons offices – attitude peu convaincante. En réalité, la Suisse serait prédestinée aux négociations entre les Etats-Unis et l’Iran, puisqu’elle défend depuis des décennies, en tant que puissance protectrice, les intérêts des Etats-Unis à Téhéran, et vice-versa. Regagner la confiance de la communauté internationale, basée sur l’impartialité de la Suisse est un objectif central de l’Initiative sur la neutralité.
Il y a quelques années encore, au DFAE, on savait tout de même, du moins en théorie, ce que signifiait la neutralité suisse. Dans la brochure d’information «La neutralité de la Suisse», datant de 2022, certaines des mesures problématiques d’assouplissement prises au cours des dernières décennies y sont certes justifiées – comme par exemple l’adoption des sanctions de l’UE contre la Russie, contraires à la neutralité – mais on y trouve tout de même de nombreux messages clés sur la neutralité. Face à ses oublis récents, il faut les rappeler à «la Berne fédérale» – et à nous autres aussi. La brochure du DFAE se lit, dans les passages essentiels, comme un argumentaire en faveur de l’initiative sur la neutralité. En voici donc quelques extraits de ce qui était largement accepté alors, il y a 4 ans seulement. 2
«La neutralité fait partie intégrante
de notre identité » (DFAE 2022)
«La perception que nous, Suissesses et Suisses, avons de nous-mêmes, est étroitement liée à la neutralité, qui fait partie de notre identité et qui remonte à nos origines. Il n’est donc pas étonnant que, dans le cadre de l’étude «Sécurité» de l’EPF de Zurich, reconduite chaque année, une grande majorité des personnes interrogées se prononcent systématiquement pour le maintien de cette neutralité. Sur le plan historique, la neutralité a joué un rôle important dans la formation de l’Etat suisse. Evoquée dès 1647 dans des documents de la Diète fédérale d’alors, elle fut reconnue par la communauté internationale en 1815, lors du Congrès de Vienne et, depuis la création de l’Etat fédéral en 1848, elle est une composante importante de notre politique de sécurité et de notre politique extérieure.» (Avant-propos par Ignazio Cassis, chef de département)
«Composante de l’identité suisse. Même si la neutralité n’est plus nécessaire pour assurer la cohésion de la Suisse, portée par la volonté politique commune de dépasser les différences confessionnelles, culturelles et linguistiques, elle n’en reste pas moins une part importante de la tradition, de l’histoire et de l’identité du pays et de sa population. La neutralité bénéficie d’un large soutien de la part des électeurs et des électrices suisses, quels que soient leur âge, leur niveau de formation, leur région linguistique et leur sensibilité politique» (p. 11)
«La Suisse, en tant que pays impartial, peut jeter des ponts là
où d’autres se heurtent à des obstacles» (DFAE 2022)
«Forte de sa tradition en matière de Bons offices et d’aide humanitaire, la Suisse donne à sa neutralité une orientation humanitaire, axée sur la paix. Elle met sa politique extérieure et sa neutralité au service de la sécurité, de la paix et de la solidarité internationales. Sa neutralité lui permet de contribuer à promouvoir la paix en Europe et dans le monde, tout en facilitant les contacts avec les différents interlocuteurs.» (p. 11)
Quant à la neutralité, «un atout pour la promotion de la paix»: «Grâce à sa neutralité, à sa tradition humanitaire, à son savoir-faire et à son expertise, la Suisse jouit d’une grande crédibilité élevée dans le domaine de promotion de la paix.» (p. 14) «Sa neutralité, son absence de passé colonial, le fait qu’elle n’appartienne à aucun bloc de puissances et qu’elle n’a pas d’intentions cachées permettent à la Suisse de nouer plus facilement des contacts avec les interlocuteurs les plus divers et de jouer un rôle constructif.» (p. 14)
Les Bons offices. Ceux-ci comprennent la défense des intérêts étrangers (mandats de puissance protectrice), la facilitation et la médiation: «La Suisse impartiale peut ainsi jeter des ponts dans des situations de blocage, […].» Le rôle d’Etat hôte: «Celui-ci repose sur la tradition humanitaire et l’histoire des Bons offices de la Suisse. Grâce au rayonnement de la Genève internationale, siège de nombreuses organisations internationales, ce rôle contribue à valoriser l’image de la Suisse dans le monde entier.» (p. 14)
Droit de la neutralité
«Le droit de la neutralité a été codifié dans les Conventions de la Haye de 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre et sur mer. La Suisse les a ratifiées en 1910. […] Les Conventions de la Haye de 1907 ainsi que le droit coutumier sont directement applicables en Suisse.» (p. 4)
«Le droit de la neutralité impose à l’Etat neutre de ne pas participer aux conflits armés internationaux, mais aussi de ne pas favoriser des parties belligérantes sur le plan militaire, que ce soit sous la forme de troupes, d’armements ou de la mise à disposition de son propre territoire. En outre, l’Etat neutre doit garantir l’inviolabilité de son propre territoire […].» (p. 5)
«La Suisse fait valoir son statut de pays neutre chaque fois que deux ou plusieurs Etats sont engagés dans un conflit militaire, sa neutralité lui interdisant de mettre son territoire et son espace aérien à la disposition des belligérants pour des transports d’armes ou de troupes et de leur fournir un soutien militaire.» (p. 15)
«Aucun Etat belligérant impliqué dans un conflit armé international n’a le droit d’utiliser l’espace aérien d’un Etat neutre à des fins militaires. L’Etat neutre ne peut tolérer que des actes contraires à la neutralité soient commis dans son espace aérien.» (p. 16)
«En temps de paix, conformément au droit de la neutralité, l’Etat neutre ne doit pas contracter d’engagements qui, en cas de guerre, entraîneraient une violation de sa neutralité.» (p. 5)
«L’Etat neutre doit veiller à l’égalité de traitement de toutes les parties belligérantes en matière d’exportation de matériel militaire, conformément au droit de la neutralité. Outre les obligations imposées par ce dernier, la législation suisse sur le matériel de guerre interdit les exportations de matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit armé.» (p. 16)
Politique de neutralité
«La politique de neutralité couvre l’ensemble des mesures prises par un Etat, outre l’application du droit de la neutralité, pour préserver et promouvoir la crédibilité et l’efficacité de son statut d’Etat neutre au sein de la communauté internationale.» (p. 5)
Caractéristiques de la neutralité suisse
«La neutralité de la Suisse est permanente. Dans tous les conflits armés opposant d’autres Etats, la Suisse reste neutre, et ce quels que soient les belligérants, ainsi que le moment et le lieu où se déroule le conflit.» (p. 6)
«La neutralité de la Suisse est armée. Pour pouvoir préserver son indépendance et son intégrité territoriale, la Suisse possède sa propre armée, qui lui permet aussi de prévenir des actes pouvant être commis sur son sol par des Etats belligérants en violation de sa neutralité. […]» (p. 6)
«La neutralité armée permanente de la Suisse a été internationalement reconnue dans une déclaration des grandes puissances européennes (Russie, Angleterre, Prusse, Autriche et France) lors du Congrès de Vienne de 1815» (p. 6)
Dans quels cas la neutralité ne s’applique-t-elle pas?
«La neutralité ne s’applique pas dans les cas où, se fondant sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU autorise des mesures visant à sauvegarder ou à rétablir la paix et la sécurité internationales.» (p. 7)
«La neutralité ne s’applique pas en cas d’attaque armée perpétrée par un autre Etat. Dans ce cas, l’Etat neutre concerné est autorisé à se défendre par tous les moyens légitimes dont il dispose. Cela inclut également la coopération avec d’autres Etats en vue d’une défense commune.» (p. 7)
Ces deux règles font partie du libellé de l’initiative sur la neutralité (paragraphes 2 et 3).
Si l’on compare la brochure du Conseil fédéral sur la neutralité de 2022 et sa «fiche d’information» honteuse sur les bons offices de 2026, une seule conclusion s’impose: il faut revenir à une information honnête des citoyens! •
1 Widmer, Paul. Schweizer Aussenpolitik. Von Charles Pictet de Rochemont bis Edouard Brunner. Zürich 2014. p. 25 (traduction du texte en allemand hd.)
2https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/publikationen.html/content/publikationen/fr/eda/schweizer-aussenpolitik/Neutralitaet_Schweiz
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