«Le pire que l’on puisse faire, serait de ne rien tenter»

Le 15 février, le Bundestag a adopté une nouvelle «Loi portant adaptation des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne». Jusqu’à présent, les violations des sanctions étaient traitées comme des infractions administratives – désormais, elles sont punies par la loi, du moins en Allemagne. Parallèlement, on assiste à une multiplication des protestations internationales condamnant sans ambiguïté l’ensemble du régime de sanctions de l’UE. Le débat public a été alimenté par les sanctions, imposées le 15 décembre 2025, par le Conseil européen à l’encontre de Jacques Baud, éminent ex-colonel de l’état-major suisse et analyste stratégique. (Horizons et débats en a rendu compte à maintes reprises.) Cependant, cette mesure touche également quantité d’autres citoyens. (Selon ses propres informations, l’UE a sanctionné au total plus de 2 500 personnes et organisations et gelé plus de 28 milliards d’euros d’avoirs privés dans l’UE.)
    On ne saurait trop insister là-dessus: les sanctions imposées sans décision du Conseil de sécurité de l’ONU sont illégales. Les sanctions à l’encontre de particuliers sont extralégales, décidées par le Conseil de l’UE et exécutées par la Commission européenne. Elles relèvent de l’arbitraire et portent un coup fatal à la liberté d’expression, en totale contradiction avec l’Etat de droit.
    Hannes Hofbauer, journaliste et éditeur autrichien vient de publier un ouvrage sur ce sujet: «Aller Rechte beraubt – Mit aussergerichtlichen Sanktionen zum autoritären Staat» (Privés de tous leurs droits – Vers un Etat autoritaire grâce à des sanctions extrajudiciaires). Hofbauer, dans sa préface: «Le manuscrit du livre a été achevé début 2026, alors que sept Européens – dont deux Suisses – figuraient sur la liste: Jozef Hambalek, Alina Lipp, Thomas Röper, Hüsein Dogru, Nathalie Yamb, Xavier Moreau et Jacques Baud. Il est à craindre que, compte tenu de la vague d’hostilité antirusse qui déferle sur les responsables européens de l’UE, ce ne soient pas les dernières. […] Les sanctions individuelles imposées sans procédure judiciaire sont l’expression d’un état d’urgence qui n’a pas encore été officiellement déclaré, mais qui existe bel et bien pour les personnes concernées; elles constituent un premier pas vers la loi martiale. Je considère qu’il est du devoir de la société dans son ensemble d’empêcher ce comportement essentiellement illégal.»
    Après avoir multiplié les protestations contre cette inscription, il s’agit désormais d’étudier les possibilités juridiques, politiques et civiles permettant de couper court au régime des sanctions.
    Pascal Lottaz, chercheur suisse spécialiste des questions de neutralité et résidant au Japon, fait partie de ce groupe actif. Dans ses podcasts, il donne régulièrement la parole à des experts afin de dresser un tableau interdisciplinaire de la situation juridique et des possibilités de se défendre face aux sanctions, comme dans le cas de Jacques Baud. Il faut reconnaître à Pascal Lottaz le mérite de rendre ce processus public et donc compréhensible pour tous. Cela est d’autant plus important si l’on considère que, à la question posée par Florian Warweg lors de la conférence de presse fédérale du 19 décembre 2025. «La position actuelle du gouvernement fédéral consiste-t-elle bel et bien à sanctionner sévèrement des analystes militaires renommés tels que Baud et à porter gravement atteinte à leurs droits fondamentaux, simplement parce leur analyse de la guerre en Ukraine ne correspond pas à celle du gouvernement?» Ce à quoi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a répondu: «C’est effectivement ce qui s’est produit ce lundi, ce qui continuera de se produire, comme il s’est produit par le passé, et que tous ceux qui évoluent dans cette sphère d’opinions s’attendent à ce que cela leur arrivera également.» (https://www.auswaertiges-amt.de/de/newsroom/regierungspressekonferenz-2748626 )
    Le 6 février, Lottaz a publié une vidéo où un groupe de spécialistes a abordé le thème des «Sanctions contre des personnes physiques – que faire?». Les participants à cette table ronde étaient le professeur Jeffrey Sachs, le Dr Alexandra Hofer (avocate spécialisée dans les sanctions) et Roberto Zamora (l’avocat qui a obtenu le retrait du Costa Rica de la coalition des volontaires menant la guerre contre l’Irak en portant plainte avec succès contre le Costa Rica devant la Cour suprême). Ces deux derniers intervenants œuvrent dans le domaine du droit international et des droits humains.
    Nous publions ci-dessous des extraits de cette table ronde d’experts. Vous accéderez sur l’intégralité de la discussion et la transcription sur: https://www.youtube.com/watch?v=9A0r8C9r0sg. 

Eva-Maria Föllmer-Müller

Roberto Zamora: […] «Je considère ces sanctions comme illégales, en ce sens qu’elles ne reposent sur aucune base juridique au regard du droit européen. D’un point de vue purement humanitaire, c’est très inquiétant. Selon moi, ces sanctions enfreignent une série de dispositions relatives aux droits humains. Elles témoignent en outre du non-respect de plusieurs engagements pris par l’UE. L’article 6 du traité sur l’Union européenne stipule par exemple que l’Union européenne doit adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui à ce jour est loin d’être le cas. Il existe néanmoins une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui stipule que l’application des droits humains dans le cadre des activités de l’UE est obligatoire et contraignante. Ce que j’observe, c’est l’émergence d’un régime qui penche de manière très, très inquiétante vers l’absolutisme – le totalitarisme – en matière de droits humains.»

Sanctions américaines
et sanctions de l’UE

Jeffrey Sachs: «En ce qui concerne les Etats-Unis, je dirais qu’au cours des 20 dernières années, ils sont devenus véritablement accros aux sanctions – contre des individus, certaines entreprises et certains gouvernements – comme s’il s’agissait d’un instrument politique nouvellement découvert. Après le 11 septembre en particulier, le gouvernement américain s’est rendu compte que les sanctions étaient un moyen très bon marché, rapide et flexible de mener une guerre économique et géopolitique générale, sans contrôle public, sans surveillance du Congrès et sans obligation de rendre des comptes. C’est dans ce contexte américain qu’il faut considérer les sanctions contre des individus. […]
    Nous nous trouvons donc pris dans une bulle surréaliste où les sanctions sont des instruments de pouvoir illimités, qui ne sont restreints ni par la loi, ni par aucune forme de contrôle parlementaire ou de débat public. Et c’est précisément pour cette raison qu’elles sont si efficaces, car nous vivons dans un monde où l’exécutif abuse de son pouvoir. Dans ce contexte, ce sont des outils très utiles.»

Jacques Baud

Jeffrey Sachs: «Ce que j’aimerais comprendre, ce sont les circonstances entourant le cas de Jacques Baud. C’est un analyste très sérieux, une personnalité extrêmement respectée, en fait l’une des personnes les plus expérimentées au monde en ce qui concerne la guerre en Ukraine. Ce n’est pas un provocateur impulsif, c’est une personne d’une intelligence exceptionnelle. […] Cette affaire en devient tout à fait choquante, car M. Baud est une personne extrêmement rigoureuse et soucieuse du détail. Après tout, et avec tout le respect que je lui dois, c’est un Suisse. Cela signifie qu’il est minutieux, prudent et qu’il fournit des preuves de ses dires. Mais alors, qu’est-ce qui a bien pu se passer?»
    […]

Alexandra Hofer: «[…] C’est essentiellement le Conseil de l’UE qui a mis ces personnes sur la liste. Autrement dit, les ministres de chaque Ettat membre, et la décision doit être prise à l’unanimité. Il est tout à fait possible que parmi ces Etats membres, il y en ait eu un qui n’ait pas apprécié les propos de M. Baud – ce n’est qu’une supposition. Et donc ils l’ont mis sur la liste, et puis personne n’a rien dit. Peut-être ne savent-ils même pas exactement qui est M. Baud. Cela dépend probablement de leurs sources d’information.»

Pascal Lottaz: «Voici l’entrée relative à M. Jacques Baud: ‹Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité dans des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il sert de porte-parole à la propagande pro-russe et diffuse diverses théories du complot, accusant par exemple l’Ukraine d’avoir provoqué sa propre invasion afin de pouvoir adhérer à l’OTAN. Par conséquent, Jacques Baud peut être tenu responsable de la mise en œuvre ou du soutien d’actions ou de mesures politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie visant à compromettre ou menacer la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) par le recours à la manipulation de l’information et à l’ingérence.› Voilà l’intégralité du paragraphe. […]
    L’un des points essentiels est le fait que ces listes relèvent de décisions exécutives du Conseil et que la Cour de justice de l’Union européenne ne les examine pas réellement. Elle vérifie seulement si elles sont factuellement correctes ou non. Mais en ce qui concerne les motifs invoqués par l’UE pour justifier leur établissement, elle laisse cette tâche au Conseil, chargé de déterminer les menaces qui pèsent sur l’UE. Nous nous trouvons donc dans un contexte de sécurité nationale et de politique étrangère, où cette dernière est utilisée contre des personnes que l’Etat considère désormais comme des ennemis.»

Jeffrey Sachs: «Ce sont là des méthodes d’un Etat policier. Franchement, ce n’est pas quelque chose que j’aurais jusqu’à présent associé à l’UE, et je suis pour le moins choqué. Je suis moins choqué par les Etats-Unis, car je sais bien que mon pays a un régime sécuritaire qui fait actuellement tout pour réprimer l’opposition. Si je t’ai bien compris, Pascal, au moins une des personnes figurant sur la liste est un citoyen allemand. Aux Etats-Unis, les sanctions ont jusqu’à présent principalement concerné des citoyens non américains. Je ne connais en effet pas un seul cas où il s’agissait d’un citoyen américain, mais je ne prétends pas que cette information soit vérifiée; ce n’est que mon impression personnelle. Mais dans l’UE, les sanctions visent désormais aussi des citoyens européens sur la base de leurs déclarations. Je pensais qu’il existait certaines normes en Europe, que l’on avait tiré des leçons du passé et que des processus avaient été mis en place – et que […] ce genre de choses ne se produirait pas en Europe. Je ne suis pas naïf quant aux faiblesses de la politique étrangère européenne; elles sont bien connues. Mais l’idée que l’on puisse, en Europe, inscrire des personnes sur une liste simplement parce qu’elles expriment leur opinion et ne partagent pas le point de vue géopolitique européen, ou parce qu’elles sont du même avis que la Russie sur un point précis, me semble franchement étonnante. Il ne s’agit pas ici de trahison ou de sédition, mais simplement des déclarations d’analystes.
    Et encore une fois: M. Baud est un analyste. On dit qu’il poursuit des objectifs précis. Il ne poursuit aucun objectif. Je croyais aussi qu’il était possible d’apparaître sur une chaîne de télévision, d’y donner une interview, d’y parler de sujets internationaux. Je ne savais pas que, du point de vue de l’UE, il y avait des endroits où l’on avait le droit de s’exprimer et d’autres où cela était interdit. Je trouve cela pour le moins étonnant.»

Pascal Lottaz: «Oui, tout à fait. Je pense que ce sont justement ces questions qui préoccupent actuellement l’UE – mais le fait est qu’elles ne sont pas considérées comme des infractions pénales. Cela impliquerait de passer par le processus parlementaire et d’adopter une loi à cet effet. On se contente donc de dire que ces actes sont contraires à la loi. Or, même s’il s’agit de propagande, il n’existe aucune loi réprimant la propagande.»

Jeffrey Sachs: «Il n’y a rien qui l’interdise. Mais le problème, c’est que sans être véritablement qualifiée de criminelle, cette activité fait l’objet d’une criminalisation qui détruit la vie de ceux qu’elle vise, les empêche de subvenir à leurs besoins alimentaires et médicaux ou de se déplacer. C’est tout simplement grotesque.»

Roberto Zamora: «A mon avis, cela exige une grande créativité et une analyse approfondie de la portée et de la nature des sanctions, car celles-ci restreignent – au-delà de la violation des droits procéduraux fondamentaux – la liberté individuelle, la liberté de pensée, la liberté d’expression, le droit de propriété et la liberté de circulation. Mais j’y vois un autre élément: les sanctions ne sont pas limitées dans le temps. Personne ne sait combien de temps elles dureront. D’après ce que j’ai compris, une procédure de réexamen a lieu tous les douze mois, mais elles peuvent tout simplement être reconduites.

Les sanctions – une forme de torture

A mon avis, c’est un peu comme pour la peine de mort, où l’on a fait valoir que certains détenus restaient des années dans le couloir de la mort sans savoir quand ils seraient exécutés – et cette situation était considérée comme une torture. Si l’on additionne toutes ces violations et que l’on constate que ces personnes ne peuvent ni se nourrir, ni communiquer, ni se déplacer, ni payer leur loyer et qu’elles dépendent donc de la bonne volonté de leurs voisins et amis pour survivre, cela me semble relever d’un traitement dégradant, voire de la torture. Du point de vue des droits humains, si l’on considère tous ces éléments, l’UE torture ces gens. Et si l’on analyse le concept de torture, son interdiction est une règle de jus cogens – elle se situe au sommet de la hiérarchie des règles du droit international.
    Le seul recours juridique dont disposent les personnes concernées pour tenter de faire appel et de retrouver une vie normale consiste à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Je ne me contenterais pas d’examiner les violations individuelles du droit international, en particulier du régime des droits de l’homme, mais je les regrouperais et contesterais ces sanctions au motif qu’elles constituent une forme de torture. Je trouverais très intéressant de voir comment la Cour européenne de justice interprète ces sanctions lorsqu’elles sont classées dans cette catégorie. Je suggérerais même que ces personnes s’adressent aux instances compétentes des Nations unies – par exemple au Rapporteur spécial chargé de la question de la torture – et y déposent une plainte. Elles auraient tout intérêt à utiliser tous les mécanismes juridiques disponibles offerts par la loi, avec une pleine compréhension de ce que ces sanctions font subir à ces personnes, au-delà des violations concrètes.»
    […]

Pascal Lottaz: «A quels organes pourrait-on faire appel pour exercer une pression politique? Prenons l’exemple du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il est souvent inefficace parce qu’il est peut être bloqué, mais les sujets qui y sont débattus font l’objet d’une retransmission. Comment les Nations Unies pourraient-elles être utilisées par les militants des droits humains pour attirer l’attention sur des atteintes aux droits humains de ce type?»

Il suffirait qu’un seul Etat membre
de l’UE s’y oppose

Jeffrey Sachs: «Je voulais aborder une autre idée, à savoir: puisque ces mesures sont censées être adoptées à l’unanimité par le Conseil, pourquoi ne pas s’adresser spécifiquement à l’un des 27 Etats membres et lui dire: ‹Nous rejetons cette mesure?› Est-ce que cela suffirait? Car il existe plusieurs gouvernements en Europe qui s’opposent à la politique étrangère européenne prétendument commune – disons simplement à la politique de la Commission européenne. […]
    Cela suffirait-il? Car quelques gouvernements européens s’opposent à l’actuelle politique étrangère européenne – disons simplement à la politique de la Commission européenne. […] Cela constituerait-il donc une autre approche? Je pense bien sûr à la Slovaquie, à l’Espagne, à la Hongrie, entre autres, qui se sont vivement opposées à la manière dont ont été mises en place les sanctions contre la Russie, au déroulement de la guerre en Ukraine ou à la manière dont a été traitée la question palestinienne. Serait-il donc possible de s’adresser spécifiquement à l’un de ces gouvernements et de lui demander: ‹Pourquoi vous rendez-vous complices de cette liste?› Cela pourrait-il fonctionner?»
    […]

Alexandra Hofer: «Oui, je crois que la Hongrie, par exemple, brandit parfois la menace de se retirer du régime de sanctions contre la Russie. Dans ce cas, si l’un des pays s’abstient, la liste ne sera effectivement pas reconduite. […] Je pense que oui, cela pourrait être une solution possible. Il s’agirait d’une approche plus politique que juridique.»

Jeffrey Sachs: «Il est difficile d’obtenir l’unanimité, surtout quand on fait quelque chose de discutable, comme c’est le cas de la Commission ou du Conseil. C’est pourquoi je tenterais de briser cette unanimité en Europe.»
    […]

Roberto Zamora: «[…] Aucun des Etats membres de l’Union européenne ne peut imposer de sanctions au niveau individuel comme le fait actuellement l’UE. En effet, ces Etats sont signataires de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et ont inscrit dans leur constitution l’obligation de ne prendre aucune mesure administrative sans avoir respecté la procédure régulière. Cela peut-il constituer un défi au niveau national? Les Etats membres de l’UE s’appuient-ils sur un organe qu’ils ont eux-mêmes créé pour frauder la loi en faisant quelque chose qu’ils ne seraient pas autorisés à faire au sein de leur propre système juridique? En gros, si je n’ai pas le droit de le faire et que tu n’as pas le droit de le faire, créons une organisation qui peut contourner nos obligations afin que nous puissions continuer à prendre ces mesures illégales. Et je trouve que c’est un argument très, très intéressant qui pourrait être avancé devant les tribunaux nationaux: en créant l’UE et en accomplissant à travers elle des actes qu’ils ne seraient pas autorisés à accomplir au niveau national, les Etats commettent une infraction au droit international.»

Pascal Lottaz: «[…] Les militants allemands avec lesquels je me suis entretenu ont fait valoir que le simple fait qu’un seul membre de l’ONU présente une résolution à l’Assemblée générale demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) d’examiner la validité de la revendication de l’UE selon laquelle le droit européen prime sur le droit national pourrait avoir une influence considérable sur cette question. Considères-tu comme réaliste qu’un membre de l’ONU puisse proposer une telle résolution, susceptible de recueillir 50 % des voix et d’amener la CIJ à examiner l’argument selon lequel le droit communautaire prime sur le droit national?»

Jeffrey Sachs: «Je pense que si la question était traitée de manière restrictive et se concentrait sur ce point précis, cela serait possible. […] Il devrait être possible d’intéresser les Etats à la question des listes de sanctions, car la majeure partie du monde est finalement touchée par les sanctions américaines et européennes. Chaque année, l’Assemblée générale vote à une écrasante majorité contre ces sanctions. En réalité, ce sont les Etats-Unis et l’Europe qui soutiennent les sanctions, tandis que le reste du monde dit: ‹Non, ça n’est pas bien, ce que vous faites.› Il est donc tout à fait possible de traiter à l’Assemblée générale une question qui concerne ce problème spécifique, à savoir que ces sanctions individuelles sont illégales, qu’elles constituent une violation des droits de l’homme et qu’il faut y mettre fin. Je pense que c’est tout à fait possible. De cette manière, il serait possible de saisir la Cour internationale de justice au sujet des sanctions de l’UE. Je pense effectivement qu’il y a là matière à développement.

Un avis consultatif de la CIJ sur le
caractère illégal des sanctions unilatérales

Je pense que le moyen le plus simple – s’il y en a un – consisterait à cibler l’Union européenne elle-même. A mon avis, seuls quelques gouvernements ont participé activement aux sanctions contre M. Baud; son nom figurait sur une liste, la plupart ne savaient pas qui il était, ni de quoi il s’agissait, et cela relevait davantage d’une procédure bureaucratique que d’une décision prise par un groupe de ministres qui auraient dit: ‹Faisons tomber cet analyste suisse.› J’ai du mal à croire que cela ait été aussi mûrement réfléchi. Je pense qu’il est tout à fait possible que seuls quelques membres de la Commission aient dit: ‹Puisque nous pouvons y arriver, autant le faire.› Il serait donc très intéressant de connaître le fin mot de l’épisode, mais il me semble également porteur de promesses de trouver des gouvernements qui affirment: ‹Nous ne soutenons pas cette décision.›»

Alexandra Hofer: «Chaque année, l’Assemblée générale des Nations unies adopte des résolutions condamnant les sanctions unilatérales [mesures coercitives unilatérales]. A ma connaissance, il n’y a jamais vraiment eu de véritable initiative visant à obtenir un avis consultatif de la Cour internationale de justice à ce sujet. Cependant, je trouverais préférable qu’elle ne se concentre pas spécifiquement sur l’UE, mais plutôt sur les sanctions unilatérales en général, pour ensuite s’interroger sur les conséquences que ces mesures ont sur les droits humains.»
    […]

Roberto Zamora: «La proposition d’Alexandra me semble être une manière très intelligente de faire avancer les choses. C’est à l’Assemblée générale qu’il appartient de demander à la CIJ un avis sur la légalité ou l’illégalité des sanctions unilatérales. […] Si les Nations Unies sont vraiment un organe démocratique fondé sur le principe de l’égalité des Etats souverains, alors l’Assemblée générale devrait également prendre des mesures pour réaffirmer ce principe général du droit international et insister pour obtenir un avis consultatif.»

Jeffrey Sachs: «Je pense qu’Alexandra devrait rédiger l’avis consultatif pour la CIJ et que nous devrions effectivement travailler sur une résolution à l’Assemblée générale, car l’opinion publique se montre très hostile à ces mesures, extrêmement hostile. Voilà pourquoi le vote annuel se solde par un rejet massif des mesures coercitives unilatérales. Nous savons qu’elles tuent des gens, des enfants, qu’elles augmentent la mortalité infantile et juvénile et qu’elles causent de graves préjudices à la vie réelle.
    A présent, s’ajoutent à cela ces violations des droits humains, tant au niveau personnel que dans le cadre des sanctions économiques, qui font l’objet d’un vote annuel. Je pense que la tentative de faire avancer les choses – afin de confirmer par un arrêt de la CIJ qu’il s’agit là d’actes illégaux – est très opportune. Mais en attendant, je voudrais aussi m’adresser à un ou plusieurs gouvernements européens et leur dire: ‹Mais que faites-vous? Vos noms figurent sur cette liste d’Etats qui soutiennent ces mesures.› C’est scandaleux. Et nous verrons bien jusqu’où cela nous mènera.»
    […]

Roberto Zamora: Parfois, je pense sincèrement que la pire chose à faire serait de ne rien tenter, surtout lorsqu’on se retrouve face à un régime autoritaire tout-puissant, comme l’ont expérimenté ceux qui figurent sur la liste des sanctions. Pour ma part, je saisirais la moindre occasion qui me viendrait à l’esprit et qui ne semblerait pas complètement farfelue. Si cela avait un sens, je tenterais le coup. Et puis, il y a autre chose: oui, la liste des personnes concernées compte peut-être entre 50 et 60 noms, mais nous sommes tous menacés. Je veux dire, cela pourrait toucher Alexandra, cela pourrait me toucher en tant que migrant dans l’Union européenne, cela pourrait toucher n’importe qui se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment et qui y tiendrait des propos qui déplairaient, et ce, simplement parce qu’une autorité administrative en a décidé ainsi.» •

(Traduction Horizons et débats)