Le bafouement officiel de la «consultation» des citoyens sur les accords-cadres avec l’UE est révoltant

En juin 2025, le Conseil fédéral suisse a invité (un peu tard) à une consultation des citoyens sur les accords-cadres avec l’UE. Selon un article de Dominik Feusi, publié du Nebelspalter le 3 février 2026, plus de 1000 particuliers suisses se sont prononcés par écrit sur ce choix crucial pour la Suisse: Sous le titre «Les initiés du Palais fédéral sur la consultation relative aux accords-cadres. Comment le DFAE a décidé d’ignorer les avis des citoyens», Feusi écrit: «Le département du Conseiller fédéral Ignazio Cassis a décidé, au milieu de la consultation populaire en cours, de ne pas évaluer les prises de position des particuliers».
    Les faits sont instructifs: selon le rapport interne de cette consultation, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décidé d’ ignorer les 1058 avis de particuliers ayant répondu à sa propre invitation de donner leurs avis. La raison officielle invoquée était qu’ils auraient été générés par l’intelligence artificielle. Des documents internes montrent tout de même que ce soupçon ne concernerait qu’une centaine de prises de position envoyées. Et pourtant, les 958 autres contributions, exemptes de ce soupçon, n’ont pas non plus été consultées. Cette décision du Conseil fédéral suisse a été prise dès la mi-septembre 2025, six semaines avant la clôture de la consultation. En quoi ce procédé constitue-t-il une attitude intolérable? Les courriels et procès-verbaux internes montrent à quel point l’administration fédérale a traité avec mépris et partialité les commentaires des citoyens. Ils montrent aussi que ses aveux de prendre au sérieux les contributions basées sur nos droits civiques inaliénables ont été peu sérieux. La question incontournable se pose donc en ces termes-ci: si l’administration néglige ainsi la voix des citoyens au point de bafouer ses droits élémentaires, n’entame-t-elle pas profondément la consultation de nous autres citoyens suisses devant les urnes de la votation populaire, prévue dans un avenir proche? Où en reste-t-elle, le poids de la démocratie directe suisse dans nos départements bernois? Le Conseil fédéral, notre gouvernement, mérite-t-il toujours notre confiance? Si les Suisses disent oui à cet accord-cadre, nos droits démocratiques actuels se dissolvent comme neige au soleil! Il y aura certainement des gagnants, mais certes plus encore de perdants, à commencer par le peuple suisse, le souverain. Beaucoup de choses vont changer pour nous autres, simples citoyens, et certes non pas en faveur d’une évolution propice à tous.
    Nous verrons disparaître notre démocratie directe, notre neutralité et notre droit de participation directe, si caractéristiques de la Suisse! Comme l’a dit récemment, dans ces colonnes, M. Franz Grüter, Conseiller national: «Aucune démocratie ne peut survivre sans liberté et sans libre échange d’opinions! Quand je vois comment l’Union européenne traite les personnes, en matière du droit fondamental à la liberté d’expression (par exemple Jacques Baud et bien d’autres), je pense que notre Conseil fédéral se précipite aveuglément dans l’UE sans savoir où cela nous mènera! L’action du DFAE bernois n’est qu’un début. Elle s’intègre dans ce qui concerne l’Initiative sur la neutralité, si importante pour notre pays, qui, disons-le clairement, a été torpillée par le conseiller fédéral Cassis. Il vient de catégoriser clairement les Russes comme ennemis et en abusant, à mon avis, de son pouvoir d’exécutif. Son attitude coûte à la Suisse sa crédibilité au point que nous ne sommes plus perçus en tant qu’Etat neutre.»
   Le 17 février 2026, l’initiative sur la neutralité a également été enterrée au Conseil des Etats, torpillée par le centre, comme l’avait déjà fait le Conseil fédéral, ce qui ne permet guère d’optimisme envers ses attitudes au cas où le peuple approuverait son attitude complaisante envers Bruxelles. Le serment du Grütli appartient certes au passé, il est vrai, mais sa substance reste toujours d’actualité pour moi: «Nous voulons être un seul peuple de frères, ne pas être séparés par l’adversité ni le danger. Nous voulons être libres comme l’étaient nos anciens, préférer la mort à la vie en esclavage. Nous voulons nous confier dans le Dieu Très-Haut et ne pas nous montrer faibles face à la puissance des hommes.»

Regula Birbaum, Versoix/GE