Initiative sur la neutralité – la Berne fédérale accélère le référendum

par Marianne Wüthrich, docteure en droit

Le début de la session de printemps 2026 fut le théâtre d’une hâte inhabituelle bernoise concernant son allure envers l’initiative sur la neutralité. Il a fait passer ce sujet, selon une procédure d’urgence, en commission de conciliation parlementaire – apparemment pour réduire le temps dont disposeront les auteurs de l’initiative pour préparer le référendum. Dans leur précipitation, les parlementaires ont manqué une fois de plus une des dernièes occasion pourréfléchir, aboutissant à sesrésultats autant maigres qu’avant. C’est précisément pour éviter cela que, généralement, le Conseil national et le Conseil des Etatsrèglent leurs divergences d’une session à l’autre,profitant traditionnellement des trois mois avant le prochain débat pour arriver à un compromis. Au terme des va-et-vient effrénés caractérisant les débats récents, le texte de l’initiative, riche en substance, a été réduit au contre-projet à deux petite phrases on ne peut plus banales. Ce qui a abouti à ce que l’initiative ainsi que le contre-projet ont finalement été rejetées tous les deux par la majorité des deux chambres. Or, tous ceux qui mesurent l’importance du oui concernant le référendum se félicitent toujours du fait que le Parlement ne puisse émettre rien d’autre qu’une recommandation de vote concernant l’initiative populaire. Ce seront, là aussi, le peuple et les cantons qui auront leur motdécisif à dire. La votation populaire aura donc lieu cet automne.

Pour rappel: le 19 juin 2025, le Conseil des Etats a examiné l’initiative lors d’une séance intense de trois heures, au cours de laquelle toute une série d’intervenants, issus de différents partis, ont alors défendu avec force la neutralité suisse. Finalement, le Conseil des Etats a rejeté l’initiative par 33 voix contre 9, il est vrai, mais approuvant très clairement, par 27 voix contre 15 (avec 1 abstention), un contre-projet direct.¹ Il manifesta ainsi de son souhait à ancrer la neutralité en tant que principe dans la Constitution fédérale, tout en omettant toutefois des éléments essentiels du texte de l’initiative concernant les questions fondamentales innées à la neutralité suisse. Le texte authentique le montre en toute évidence.

Texte d’initiative

Art. 54a² Neutralité suisse

¹ La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.
² La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.
³ La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un Etat belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres Etats.
4 La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

Par contre, le contre-projet fait abstention des deux points intermédiaires décisives:

Contre-projet du
Conseil des Etats du 19 juin 2025

Art. 54a Neutralité suisse

¹ La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.
² La Confédération met à profit la neutralité pour garantir l’indépendance et la sécurité de la Suisse, pour prévenir les conflits ou contribuer à leur résolution. Elle se tient à disposition en tant que médiateur.

La hâte imposée suffoque
toute décision sincère

Le 5 mars, le Conseil national a clairement rejeté tant l’initiative que le contre-projet direct final – et ce après 86 interventions, mais qui n’atteignirent aucunement la profondeur du débat mené par la Chambre haute. Le 12 mars, le Conseil des Etats a décidé – à la majorité extrêmement précaire 21 voix contre 21, la voix prépondérante du président du Conseil des Etats ayant fait pencher la balance qui aboutit donc à sadécision de maintenir son contre-projet. La suite se déroula comme on avait pu le pronostiquer: le 17 mars, le Conseil national a maintenu son «non» face à l’initiative et au contre-projet du Conseil des Etats.
Le 18 mars, le Conseil des Etats a supprimé le deuxième alinéa de son contre-projet la réduisant à deux phrases minuscules: «La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.» Ceci dans le seul but d’amener le Conseil national à céder. Une véritable tragédie! Mais même cette version allégée allait trop loin pour le Conseiller fédéral Ignazio Cassis: «Le Conseil fédéral reste convaincu que le concept actuel de neutralité, compte tenu de la marge de manœuvre dont nous disposons, est le meilleur moyen de préserver les intérêts de la Suisse. C’est pourquoi il reste convaincu que ni l’acceptation de l’initiative sur la neutralité ni celle du contre-projet présenté aujourd’hui ne seraient dans l’intérêt de la Suisse.»
Le 18 mars également, le Conseil national a maintenu son refus, y compris à l’égard de la variante minimale d’un contre-projet. Le 19 mars, la Conférence de conciliation (voir encadré) a rejeté de justesse un contre-projet par 14 voix contre 12. La majorité de la Conférence de conciliation a finalement proposé: «L’Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative.» Une minorité de huit membres de la conférence (pas seulement de l’UDC) a demandé en vain de rejeter cette proposition, afin que le Parlement ne puisse pas émettre de recommandation de vote. Le même jour, les deux Chambres ont approuvé la proposition de la conférence de conciliation. Comme je l’ai dit, le Parlement suisse a refusé de se donner le temps de réfléchir en profondeur à ce qui serait en effet le mieux pour la Suisse se trouvant face à une question existentielle.

L’enjeu: la crédibilité de la Suisse
dans le monde

Ces temps-ci, chaque citoyenne suisse, chaque citoyen suisse dotés des yeux pour voir et des oreilles pour entendre constate, pratiquement constamment, comment le Conseil fédéral «défend les intérêts de la Suisse», ou plutôt abuse de sa «marge de manœuvre» – avec la participation de l’armée suisse aux exercices de l’OTAN en cas d’intervention de l’Alliance, avec le transit de troupes étrangères et le ravitaillement en vol dans l’espace aérien suisse, avec l’autorisation d’exporter des armes vers un groupe d’Etats sélectionnés et le contrôle ou l’interdiction de leur exportation pour le «reste du monde», avec des sanctions contre des Etats et des particuliers, contraires au droit de la neutralité et au droit international, y compris le gel de leurs avoirs sur des comptes bancaires suisses. Avec cette politique étrangère scandaleuse et peu suisse, puisque partial, le Conseil fédéral défend peut-être les intérêts des grandes puissances occidentales et de leurs multinationales, mais certainement pas ceux de la population suisse. Il continue à nuire à la crédibilité de la Suisse dans le monde, en tant que pays neutre qui respecte les engagements qu’il a lui-même pris et qui sont largement appréciés envers les personnes et les peuples.

Cʼest le peuple suisse
qui se prononcera sur la neutralité

L’initiative sur la neutralité vise à mettre un terme à l’abandon, par la Berne fédérale, du principe de neutralité, qui revêt une importance vitale pour notre pays. A cette fin, les critères fondamentaux façonnant la neutralité suisse doivent être inscrits dans la Constitution. Les auteurs de l’initiative n’ont pas réinventé ces critères; ils étaient évidents pour chaque Suissesse et chaque Suisse jusqu’à il y a quelques années. Le fait que notre sécurité soit mieux protégée si nous restons en dehors des guerres et des alliances étrangères n’est pas un «mythe de Marignan», mais une réalité vécue, et notamment dans l’ époque que nous traversons. Il est tout aussi évident que le fait de reprendre les sanctions de puissances étrangères contre des Etats tiers rend notre pays inapte à jouer le rôle de médiateur crédible.
Cet automne, le peuple suisse se prononcera sur cette question fondamentale sans être détourné par un contre-projet édulcorée: voulons-nous rester fidèles à la neutralité et préserver ainsi le cœur de l’identité de la Suisse et sa crédibilité à l’étranger, ou céderons-nous à la pression des puissances étrangères qui nous poussent à abandonner la voie de la Suisse et à nous soumettre à leur autorité? •

¹ voir Horizons et débat No 13 du 17.6.2025; https://www.zeit-fragen.ch/archiv/2025/nr-13-10-juni-2025/sommersession-2025-neutralitaetsinitiative-im-staenderat

Conférence de conciliation

mw. L’article 91 de la Loi sur le Parlement (L Parl) préscrit:

¹ Si des divergences subsistent après que chaque conseil a procédé par trois fois à une discussion par article, une conférence de conciliation est réunie. Celle-ci est chargée de rechercher une solution de compromis.
² La conférence de conciliation (ici la commission de politique extérieure CPE, mw) est composée de treize membres délégués par chacune des commissions chargées de l’examen préalable. (…) La composition de la délégation de chaque commission est régie par l’art. 43, al. 3.*
³ La conférence est présidée par le président de la commission du conseil prioritaire. La suppléance du président et des membres de la conférence de conciliation est régie par les dispositions pertinentes des règlements des conseils.

* L’article 43, al. 3. (L Parl) dit: La composition des commissions et l’attribution de la présidence et de la vice-présidence dépendent de la force numérique des groupes parlementaires au sein du conseil. Il est également tenu compte, autant que possible, des différentes langues officielles et régions du pays.

La neutralité – épine dorsale de la Suisse

Hans-Peter Portmann (libéraux), au Conseil national le 5 mars 2026: «Lorsque la population suisse rejettera cette initiative et qu’aucune contre-proposition n’est présentée, cette attitude sera conçue à l’étranger comme message que la Suisse ne défend plus la neutralité. […] Les populations étrangères liront dans leurs médias que la Suisse n’est plus neutre, qu’elle a abandonné la neutralité.» Question d’un membre du Conseil national: «Si ce Conseil n’accepte pas la contre-proposition, ce qui est prévisible: voterez-vous alors pour ou contre l’initiative?» A quoi Portmann répond: «[…] En effet, après avoir pesé le pour et le contre, je suis personnellement très favorable à l’approbation de cette initiative de neutralité, en l’absence de contre-proposition.»

***

mw. Il lui a manqué tout de même de courage de voter selon sa prise de position, et avec lui plusieurs membres du Conseil des Etats de divers partis ainsi que de nombreux membres du Conseil national du Parti du Centre. Ils s’étaient tous prononcés en faveur d’une contre-proposition non seulement pour des raisons tactiques, mais dont les votes témoignaient clairement de leur réelle fermeté envers la nécessité de préserver la neutralité suisse. Comment des parlementaires suisses établis peuvent-ils se laisser dissuader de soutenir l’Initiative de neutralité par une campagne de diffamation du style «initiative Blocher»? En démocratie directe, chaque citoyen dispose d’une voix. Le fait que Christoph Blocher soit favorable à la neutralité ne saura donc justifier, espérons-le, le rejet de l’initiative.
Citons Daniel Jositsch (SP, ZH), par exemple, qui a dit au Conseil des Etats, le 12 mars 2026: «Finalement, la conclusion et la position du rapporteur de la commission, et apparemment de la majorité, est donc celle-ci: ‹Nous voulons être neutres – sauf en cas de guerre›. C’est une attitude aussi absurde que de prêter un parapluie à condition qu’il ne pleuve pas. Par conséquent, je crois qu’il nous incombe de nous en prononcer en matière – et notamment définir ce qu’est la neutralité.»
Et Marco Chiesa (SVP, TI) dit, au Conseil des Etats le 19 mars 2026: «La Suisse est neutre; sa neutralité est permanente et inébranlable. Ce principe a constitué un principe airain pendant des générations. Il est est aujourd’hui de plus en plus remis en question. Ce qui était autrefois quasiment immuable s’érode peu à peu. Mais la neutralité est un principe que l’on ne peut ni plier ni déformer à volonté. On ne peut l’adapter aux circonstances changeantes du jour au lendemain. La neutralité est l’épine dorsale de la Suisse. Lorsqu’un pays commence à douter de ses propres valeurs, c’est plus qu’inquiétant. C’est un signal d’alarme.»