Prima i nostri! La population tessinoise prend elle-même en main la gestion de l’immigration

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Le 25 septembre 2016, les Tessinois ont clairement accepté l’initiative cantonale «Prima i nostri» [D’abord nos propres citoyens] avec 58,02% des voix. Le contre-projet du Grand Conseil (Parlement) a été rejeté tout aussi clairement. Ainsi les électeurs ont donné un signal clair en direction de Berne: si le Parlement fédéral ne met pas en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse, nous le ferons nous-mêmes.

[Translate to fr:] Prima i nostri! Tessiner Bevölkerung packt die Regelung der Zuwanderung selbst an

En juin 2016, il y avait 62 179 frontaliers travaillant au Tessin, c’est-à-dire environ un tiers des 200 000 emplois.1 Le taux d’étrangers vivant au Tessin est avec 27,6% aussi plus haut que la moyenne suisse (24,6%, fin 2015). Avec ses 350 000 habitants, le canton italophone du sud des Alpes se trouve face à la Lombardie avec 10 millions d’habitants parlant la même langue, mais souffrant d’un taux de chômage beaucoup plus élevé que les voisins tessinois et ils se sentent attirés par les salaires élevés en Suisse, ce qui est bien compréhensible.
Sachant à quoi ils seraient confrontés, les Tessinois refusèrent, comme l’un des seuls cantons et déjà en 2000, les Bilatérales I comprenant la libre circulation des personnes avec 57% des voix. En février 2014, ils acceptèrent avec 68,2% des voix le plus clairement de tous les cantons l’initiative contre l’immigration de masse.

«Clause de sauvegarde ascendante» au lieu de seuils uniques décrétées d’en haut

Lorsque le projet du Conseil fédéral pour la gestion de l’immigration a été présenté au printemps 2016, le gouvernement tessinois s’est adressé aux médias. Le 6 mars 2016, le président du Conseil d’Etat Norman Gobbi a déclaré que la fixation d’un seuil, qui entrainerait l’introduction des contingents, ne servait à rien au Tessin, car il ne tient pas compte des frontaliers. Car au Tessin ce sont les frontaliers qui contribuent principalement au chômage élevé, au dumping salarial et aux embouteillages sur les routes.
C’est pourquoi le gouvernement tessinois a présenté un projet alternatif à celui du Conseil fédéral, une clause de sauvegarde ascendante («bottom up»), que Michael Ambühl, ancien secrétaire d’Etat et négociateur en chef, avait élaboré à sa demande. Les critères pour la limitation de l’immigration seraient les indicateurs du marché d’emploi régional, notamment le taux de chômage, le niveau salarial ou le coût de la vie. Primordial pour la limitation de l’immigration doit être la situation dans les régions gravement affectées et non pas un chiffre décrété d’en haut valable pour toute la Suisse. (cf. «Berner Zeitung» du 7 mars)
Le fait que le Conseil national n’a pas pris en considération cette proposition raisonnable lors de la session d’automne a certainement contribué, le 25 septembre, au vote clair des Tessinois en faveur de l’initiative «Prima i nostri».

Une préférence indigène méritant ce nom

Le point central de la nouvelle réglementation tessinoise: elle ancre dans la Constitution cantonale, le principe de la préférence indigène, dans le sens de l’article 121a de la Constitution fédérale (gestion de l’immigration):
Art. 14 al. 1: «Le canton prend les mesures nécessaires pour que […] b. sur le marché du travail, la préférence de ses habitants soit garantie face aux personnes venant de l’étranger, s’ils ont les mêmes qualifications professionnelles (réalisation du principe de la préférence indigène)» (Traduction de l’italien Horizons et débats)
Donc, c’est aux employeurs cherchant un collaborateur de prouver qu’il n’y a pas de travailleurs appropriés au Tessin, avant de pouvoir embaucher un frontalier ou un immigrant italien.
Si l’on compare la réglementation établie par le peuple tessinois avec la peu efficace «préférence indigène light» que la majorité du Conseil national a adopté en tant que premier conseil le 21 septembre, nous pouvons bien comprendre nos compatriotes d’outre-Gothard. Les déclarations obligatoires d’emplois pour les patrons au cas d’un dépassement d’un seuil encore inconnu ne soulagent en rien la situation des employés et demandeurs d’emploi tessinois. Ils ont besoin d’un remède immédiat contre l’afflux illimité de frontaliers et d’immigrants entraînant des salaires plus bas des travailleurs et augmentant le chômage et donc également les coûts de l’aide sociale. (cf. encadré)

Pas réalisable? Les autorités fédérales doivent respecter les préoccupations des cantons

Après le vote populaire tessinois, il y eut tout de suite de fortes protestations dans les médias italiens. Pourtant cela devrait être évident dans une économie adaptée à l’homme que les entreprises embauchent d’abord les demandeurs d’emploi vivant déjà dans le pays.
A l’intérieur du pays, en revanche, on entend des voix affirmant que cette initiative ne peut être mise en œuvre, parce que le canton n’a pas le droit de s’immiscer dans les domaines soumis à la compétence de la Confédération ou réglés par des accords interétatiques. Il serait notamment incertain, si l’ajout à l’article consacré au but dans la Constitution cantonale est licite:

«Article 4 – but
al. 1 Le canton […] veille à ce que les accords internationaux conclus par la Confédération et le droit sur les étrangers concerné soient appliqués sans violer les droits personnels et sociaux des personnes vivant sur le territoire cantonal et en plein respect de la réciprocité entre les Etats.» (Traduction Horizons et débats)

Quel aspect ne serait pas licite? La nouvelle norme constitutionnelle tessinoise correspond à la forte position des cantons dans notre système étatique fédéraliste: «Les cantons sont souverains tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.» (Art. 3 de la Constitution fédérale). C’est pour ainsi dire le droit et l’obligation des autorités cantonales de protester et d’intervenir activement, si les autorités fédérales ne se tiennent pas à la Constitution! On pourrait parler ici d’un véritable droit des cantons à la résistance.
Après la décision populaire cantonale concernant l’initiative «Prima i nostri», l’Assemblée fédérale décidera, si elle veut garantir les changements de la Constitution tessinoise (comme n’étant pas contraires au droit fédéral) (Art. 51 al. 2 de la Constitution fédérale). Cela ne sera en premier lieu pas une décision juridique, mais plutôt politique. Si le Parlement à Berne préfère avoir des cantons coopératifs à ses côtés, il ne refusera pas sa garantie au Tessin. Il est plus intelligent de prendre au sérieux les préoccupations et besoins individuels des cantons et de les intégrer dans les décisions au niveau de la Confédération. Il est de loin préférable de régler l’immigration et notamment la préférence indigène dans les cantons frontaliers, et spécialement du Tessin, de manière à ne pas laisser ces cantons seuls avec leurs soucis pressants. Sinon les autorités fédérales à Berne ne devront pas s’étonner, si l’un ou l’autre des cantons prendra lui-même ses affaires en main.    •

1     Office fédéral de la statistique (OFS) / activité professionnelle et temps de travail / données détaillées / frontaliers

Davantage de chômage et des salaires plus bas dans les régions frontalières

«Les dernières données sur les salaires pour l’année 2014 montrent une nouvelle fois que, au Tessin et dans l'Arc jurassien, les frontaliers reçoivent des salaires en moyenne inférieurs à ceux de la population active résidente présentant des caractéristiques similaires; l'écart salarial se monte à environ 6%.» – «Il faut aussi noter que, malgré le contexte conjoncturel difficile, l'augmentation de l'emploi des frontaliers s'est poursuivie dans les régions frontalières l'année passée, sauf dans le canton du Tessin, où le nombre de frontaliers est resté stable à un niveau cependant élevé.
Les frontaliers occupent une part importante des emplois locaux surtout dans la région lémanique, au Tessin et dans l'Arc jurassien; parallèlement, le taux de chômage dans ces régions est clairement supérieur à la moyenne suisse.»

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Communiqué de presse sur la libre circulation des personnes du 5/7/16; extraits