Voulons-nous faire accepter par le peuple des directives de l’UE?

Votations fédérales du 19 mai 2019

Prise de position concernant la directive de l’UE sur les armes

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

L’objet de la votation sur l’adoption de la directive de l’UE sur les armes nous donne l’occasion de prendre bonne note de ce qui pourrait nous arriver avec un accord-cadre institutionnel: acquiescer gentiment pour adopter toutes sortes de décrets selon les goûts de la bureaucratie bruxelloise – ou, de temps à autre, un renvoi à l’expéditeur par référendum, avec des conséquences également au gré des dirigeants européens. Actuellement, nous pouvons encore nous y opposer!

56,3% des électeurs et 20 cantons se sont opposés en 2011 à l’initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» et donc contre le désarmement des citoyens. (photo keystone)

A une question de vote claire et nette ...

«Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)?»

... il faut donner une réponse claire et nette

Nous ne sommes pas des exécutants! Si notre droit de vote se réduit à de tels projets de loi, nous pourrions tout aussi bien abolir complètement la démocratie directe. Si, cependant, le maintien du modèle suisse de démocratie directe et d’autodétermination vous semble également être une valeur indispensable, nous devons maintenant exprimer sans faute notre résistance: en s’opposant tant à la directive de l’UE sur les armes qu’à l’accord-cadre institutionnel. Les médias suisses dits «à grand public» s’élèvent contre le soi-disant «mythe» des vaillants Confédérés. Leur seul objectif est de rendre la Suisse compatible avec l’UE et l’OTAN.
«Modèle suisse ou bureaucratie européenne? – La directive de l’UE sur les armes est contraire à la liberté du citoyen». Sous ce titre, vous trouverez dans Horizons et débats n° 2 du 22/1/18 quelques informations sur les contenus de la directive sur les armes. Le plus important réside dans le fait que la bureaucratie de l’UE est en totale contradiction avec la vision libérale suisse selon laquelle la possession d’armes à feu est un droit et un devoir fondamental du citoyen depuis des temps immémoriaux. Comme argument principal pour cet exercice, on avance la lutte contre le terrorisme, ce qui est absurde: quiconque veut lutter contre les attentats terroristes doit s’engager pour mettre fin aux guerres de l’OTAN. Avec des collectes de données centralisées sur des citoyens innocents, Bruxelles s’octroie en réalité le contrôle total et la gestion de la population européenne – y compris les Suisses – mais n’a encore rien réalisé en vue de se prémunir des grands criminels armés.
D’ailleurs, le 13 février 2011, les électeurs suisses ont clairement rejeté l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» – et donc le désarmement des citoyens – avec 56,3% des voix et 20 cantons sur 26. Dans les Explications du Conseil fédéral, ce Non du souverain n’est mentionné que par le Comité référendaire …

Exclusion de la Suisse du système de Schengen/Dublin?

Reste à savoir si, à la suite d’un Non de la population suisse le 19 mai, il sera dans l’intérêt de Bruxelles de renoncer à la coopération avec la Suisse dans les domaines du contrôle des frontières et de l’asile et notamment à sa contribution au niveau du personnel et des coûts pour la protection des frontières extérieures de l’UE. Si, contre toute attente, la Suisse devait être exclue, le Conseil fédéral pourrait proposer un «plan B» approprié, comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises.
Le système Schengen/Dublin ne fonctionne de toute façon que par beau temps: au plus tard, depuis que Mme Merkel a invité en 2015 le monde entier à venir en Allemagne, de nombreux Etats membres de l’UE contrôlent à nouveau eux-mêmes leurs frontières. Récemment, l’Allemagne, l’Autriche, la France et le Danemark – malgré les avertissements infructueux de la Commission européenne – ont prolongé de six mois supplémentaires leurs contrôles aux frontières jusqu’à l’automne 2019 («L’Allemagne et le Danemark prolongent leurs contrôles aux frontières». «Neue Zürcher Zeitung» du 13 avril).    •