Le système suisse de milice – aperçu historique

par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe1

L’Association des communes suisses (ACS) a déclaré 2019 «Année du travail de milice». Cette démarche vise à renforcer la prise de conscience du principe de milice par la chose publique, et d’en affirmer plus largement les fondements au sein de la société. L’ACS soutient cette démarche par des manifestations et la diffusion d’informations (voir www.chgemeinden.ch/fr). Le texte ci-dessous a été publié en version courte dans l’édition du mois de mai (2019) du magazine «Commune Suisse».

Vue d’une assemblée communale en plein-air dans la commune d’Oberrohrdorf-Staretschwil (AG) en 2013. (photo mad)

Définition du «Système de milice»

Le terme de «milice» désigne un principe d’organisation largement représenté dans la vie publique en Suisse. Chaque citoyenne et chaque citoyen qui s’en voit attribuer la charge, peut assumer des postes et des tâches publiques à titre d’auxiliaire ou de bénévole. Toutefois, le travail de milice englobe beaucoup plus qu’une tâche d’auxiliaire ou de bénévole dans le sens d’un travail d’intérêt général. Ce travail illustre une véritable identité républicaine qui, pleinement intériorisée, représente l’un des principaux piliers de notre culture politique suisse. Ainsi, le principe de milice est ancré durablement dans la culture politique de la Suisse jusqu’à nos jours, et il demeure étroitement lié à la démocratie directe.
Le terme «système de milice», dont l’usage courant est spécifiquement suisse, provient du vocabulaire militaire (lat. militia). A l’origine, la «milice» désignait le dispositif de défense par les citoyens ou par l’armée du peuple, par opposition à l’armée permanente. Le terme, issu au XVIIe siècle du latin militia «service militaire; intégralité des soldats», s’est d’abord répandu essentiellement dans les affaires militaires, avant d’être adopté dans le domaine politique.

Racines historiques

Les origines historiques du principe de milice nous renvoient à la Grèce antique, et plus précisément à la démocratie de l’Attique, ainsi qu’à la République romaine d’origine. A cette époque déjà, le terme désignait l’exercice de mandats civils. Dans la polis antique, chaque situation était traitée et tranchée individuellement au sein de l’assemblée populaire par les citoyens propriétaires terriens en personnes, libres et aptes à se défendre par leurs propres moyens. Les mandats politiques étaient quant à eux attribués généralement par tirage au sort, pour des périodes courtes et selon un système de rotation. Cette organisation était basée sur la conviction qu’il y a lieu d’attribuer périodiquement à chaque citoyen certaines fonctions publiques (un principe qu’il vaudrait peut-être la peine de proposer à nouveau, en lien avec une formation politique adéquate …).
Certaines anciennes institutions germaniques telles que le Thing, basées sur l’ancien droit germanique («Quiconque est honorable est défendable»), ont sans doute joué un rôle important également. Au niveau de la Confédération, la démocratie coopérative prémoderne de type Landsgemeinde, connue depuis le Moyen-Age tardif, représente l’héritage de ces premières ébauches d’un esprit de milice. Mais les cantons-villes suisses portent eux aussi des traces incontestables du principe de milice.
Nicolo Machiavelli (1469–1527) voyait dans l’ancienne Confédération le retour du principe romain de l’unité entre le citoyen et le soldat, et décrivit dans son livre novateur «Il Principe» le principe selon lequel une république telle que la Confédération devait s’appuyer sur ses propres troupes, et non sur des troupes étrangères. Pour l’ancienne Confédération son constat fut donc le suivant: «Les Suisses dépassent tous les autres en matière de combativité et de liberté» («armatissimi e liberissimi»).2

Armée de milice

Le principe de l’armée du peuple, par opposition à l’armée permanente, remonte en Suisse aux convocations des divers cantons datant du Moyen-Age tardif. Pour avoir été témoin du principe fédéral de l’armée de citoyens, Jean-Jacques Rousseau (1712–1778), de retour de son exil en Suisse, écrivit en 1772 dans ses «Considérations sur le gouvernement de Pologne et sur sa réformation projetée»: «Tout citoyen doit être soldat par devoir, nul ne doit l’être par métier. Tel fut le système militaire des Romains; tel est aujourd’hui celui des Suisses; tel doit être celui de tout Etat libre […].»3 Le philosophe établit ainsi le lien positif entre citoyen et soldat, entre armée de milice et Etat libéral.
Inspirée par les armées révolutionnaires françaises et américaines, la Constitution helvétique de 1798, première constitution à l’échelle nationale, déterminait le principe de milice notamment à l’article 25: «Tout citoyen est soldat né de la patrie.»4 A partir de 1830, ce principe fut repris par les constitutions cantonales régénérées. Les Constitutions fédérales de 1848 et 1874 reconnaissaient l’obligation générale de servir et interdisaient à la Confédération de former des troupes permanentes. Ce n’est qu’en 1999 que le système de milice est ancré de façon explicite dans la Constitution fédérale, à l’art. 58: «La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de milice.»5 Cette remarque dans la Constitution est d’ailleurs la seule qui fait référence au principe de milice. Ainsi le principe politique de milice appartient largement au droit constitutionnel coutumier non écrit. Cela explique sans doute pourquoi si peu d’attention a été accordée au principe de milice dans les travaux de recherche et les ouvrages, de nature juridique ou historique, portant sur l’ancienne Confédération et sur la Suisse moderne.

Système de milice en politique

Il existe depuis l’Antiquité des signes d’un transfert du système de milice vers le secteur politique. Les cantons-villes et cantons à Landsgemeinde évoqués plus haut ont ancré l’idée de milice au sein de la population depuis le XIIIe, respectivement le XIVe siècle. Pour s’en rendre compte, il suffit de lire par exemple le Pacte fédéral de 1291 ou d’autres documents fondateurs de la Confédération suisse.
Ainsi, il paraît évident que les racines politiques du système de milice sont à chercher dans l’Ancien Régime. Dans la Suisse actuelle, le principe du volontariat et de la gratuité a nourri bon nombre de formes d’organisations coopératives. La coopérative a donc misé sur ses membres les plus engagés, sur leur abnégation, solennelle et matérielle au profit du bien commun. Sans aucun doute le principe chrétien de «caritas», le devoir de venir en aide aux personnes malades, handicapées, pauvres et délaissées, s’est mis en place parallèlement et a joué un rôle dans l’apparition de diverses organisations de bienfaisance fonctionnant selon le principe de milice, comme par exemple les samaritains.
Le Bernois Beat Ludwig von Muralt (1665–1749), représentant précoce des Lumières, et le penseur des Lumières bâlois Isaac Iselin (1728–1782) ont lancé un appel à la Suisse pour créer sa propre identité républicaine. Ils mirent en avant l’esprit de milice et le principe coopératif, et leurs écrits philosophiques favorisèrent un débat sur les vertus, défendant les valeurs républicaines tels que le courage, la tempérance, l’entraide, la confiance en son propre discernement ainsi que le refus de toute gloriole mondaine comme moyens de fonder une conscience nationale et une république communale suisse. Heinrich ­Pestalozzi (1746–1827) et Philipp Albert Stapfer (1766–1840) ont ensuite développé ces réflexions, leur permettant de créer des liens entre l’idée républicaine moderne basée sur l’esprit de milice, et les débuts du libéralisme en Suisse.
Par la suite, les constitutions cantonales régénérées à partir de 1830 ont répercuté explicitement le système de milice sur les communes et leur gouvernance locale. Dans toutes les affaires publiques, les citoyens furent ainsi amenés à se responsabiliser vis-à-vis de la communauté. Le modèle d l’Etat républicain fut bâti sur ce principe, qui n’a cessé de composer sa force vitale. Par conséquent, il était courant que les postes clés de l’Etat ne soient pas confiés à des magistrats ou à des fonctionnaires employés pour une durée indéterminée, mais à des citoyens, pour un mandat limité.
Comme le monde associatif, que l’on vit éclore au XIXe siècle, le principe de milice représente encore de nos jours, d’un point de vue politique au niveau des communes, des cantons et de la Confédération, une caractéristique essentielle de notre Etat fédéral à démocratie directe.

Réflexions pour le renforcement du travail de milice en Suisse

L’idée de milice est actuellement sous pression, car de moins en moins de personnes sont prêtes à se mettre à disposition pour des activités de milice. Voici en guise de conclusion quelques réflexions en vue de conserver le principe de milice dans notre société et de lui redonner sa place au sein de la population:

  1. L’éducation au sens et aux valeurs du principe de milice doit commencer à l’école obligatoire et être intégrée à l’enseignement de l’histoire suisse.
  2. Les fusions de communes sont parfois proposées comme solutions permettant de renforcer à nouveau le principe de milice dans la société. Ces fusions détruisent toutefois le système de milice. Elles ont comme effet de réduire le nombre de personnes voulant s’investir et agir activement. Comme le démontrent des études scientifiques, le Bonum commune se voit ainsi durablement affaibli.
  3. Le principe de milice est important pour le fondement éthique de notre société démocratique:     «L’énergie créatrice et affirmative face aux responsabilités et à la vie, inhérente à l’idée de milice, était un substrat empêchant toute misère humaine matérielle ou morale. Mais encore aujourd’hui, la création et le développement de valeurs culturelles ne sont-ils pas l’apanage d’une société empreinte de l’esprit de milice?»6    •

1    www.fidd.ch
2    Machiavelli, Nicolo. Der Fürst (Il principe), 1513, XII.
3    Rousseau, Jean-Jacques. Considérations sur le gouvernement de Pologne et sur sa réformation projetée, 1772, XII.
4    Constitution de la République helvétique du 12 avril 1798, in: Kölz, Alfred (Ed.). Quellenbuch zur neueren schweizerischen Verfassungsgeschichte, 1992, p. 133
5    Constitution fédérale de la Confédération suisse, 1999, art. 58
6    Röösli, Leonhard. Einleitung, in: Der Geist des freiwilligen Dienens, Jahrbuch der Neuen Helvetischen Gesellschaft (NHG), 1986, 2

(Traduction Horizons et débats)