Une autorisation du Congrès datant d’il y a 18 ans ne devrait pas permettre une nouvelle guerre

par Bob Barr,* USA

«Etre en mesure d’agir rapidement et résolument pour protéger nos intérêts en matière de sécurité nationale dans une myriade de situations souvent imprévues dans le monde entier, voilà l’essence même de la responsabilité présidentielle. Mais le fait de le faire sous couvert d’une autorisation législative qui n’a jamais été désignée pour de telles actions porte atteinte au respect de la primauté du droit et à la crédibilité des actions du gouvernement en général.»

Contrairement à bon nombre des projets de loi que j’ai considérés en tant que membre de la Chambre des représentants de 1995 à 2003, la résolution conjointe votée par 419 de mes collègues de l’époque et moi-même, le 14 septembre 2001, était courte et simple. L’autorisation de recourir à la force militaire (AUMF – Autorisation for Use of Military Force), promulguée quatre jours plus tard par le président George W. Bush, était limitée dans le temps et dans sa portée. Elle a permis aux Etats-Unis de prendre des mesures militaires contre les individus, les gouvernements et les organisations responsables des attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Cet objectif a été atteint il y a longtemps. Pourtant, 18 ans plus tard, ce seul paragraphe d’autorisation est une fois de plus considéré comme une justification légale pour l’utilisation des forces armées américaines, cette fois peut-être contre l’Iran.
La longévité inébranlable de l’AUMF est un exemple éloquent de la façon dont, en ce XXIe siècle, le Congrès a largement abdiqué toute responsabilité de déterminer la conduite des affaires internationales de notre pays, en particulier lorsque ces actions concernent des questions de sécurité nationale et militaires.
Bien que le Congrès puisse, de temps à autre, critiquer haut et fort la façon dont le président traite les questions de sécurité nationale, les membres des deux Chambres du Congrès se taisent la plupart du temps et, ce faisant, permettent au président d’engager les forces armées de notre pays sur une base juridique extrêmement fragile.
L’AUMF a été examinée et adoptée par le Congrès immédiatement après le 11-Septembre. Elle était incontestablement justifiée par les horribles attentats terroristes perpétrés à cette date. Plus précisément, la résolution autorisait le président à utiliser tous les moyens qu’il jugeait nécessaires, y compris la force militaire, «contre les nations, organisations ou personnes accusées d’avoir planifiées, autorisées, commises ou aidées les attaques terroristes du 11 septembre 2001, ou hébergeant de telles organisations ou personnes».
Les actions des gouvernements Bush et Obama contre Oussama ben Laden et Al-Qaïda en Afghanistan et ailleurs, y compris l’assassinat de Ben Laden en 2011, ont été entreprises légitimement conformément aux réglementations de l’AUMF.
Les choses deviennent cependant beaucoup plus sombres en considérant qu’un large éventail d’autres mesures de ces deux présidents et du président actuel ont été justifiées par cette même autorisation; nonobstant l’absence de tout lien réel ou prétendu avec ceux qui «ont planifié, autorisé, commis ou aidé les attaques terroristes ayant eu lieu le 11 septembre 2001».
Et ce ne sont pas seulement les présidents les uns après les autres qui citent l’AUMF comme autorisation légale pour des actions allant de la surveillance sans mandat de citoyens américains, aux attaques de missiles de croisière sur les bases aériennes du gouvernement syrien et aux actions contre ISIS dans toute la région du Moyen Orient. Les membres du Congrès font la queue pour des interviews dans les médias lorsqu’ils sont appelés à exprimer leur soutien à de telles politiques menées par les présidents Bush, Obama et Trump. L’AUMF est alors régulièrement cité pour défendre la prise d’engagements présidentiels.
Lors de cette défense, le Congrès n’était pas entièrement somnambule face à des présidents revendiquant les pleins pouvoirs suite à l’AUMF qui ne permet rien de tel. Plusieurs projets de loi ont été présentés au cours de ces années intermédiaires afin de limiter ou abroger la loi de 2001, mais aucun n’a réussi à obtenir la majorité des voix dans l’une ou l’autre des chambres.
Les défenseurs du pouvoir exécutif expansif n’ont pas fait la sieste non plus. En 2018, les sénateurs Bob Corker (parti républicain –Tennessee) et Tim Kaine (parti démocrate – Virginia) ont tenté de convaincre le Sénat que l’AUMF de 2001 devait être mise à jour et même élargie. Ainsi, on donnerait aux présidents américains le pouvoir de déployer des forces armées américaines contre toutes troupes ou tout individu considéré par le commandant en chef comme étant «associé» aux organisations terroristes connues.
Le libellé de cette résolution aurait véritablement abouti à l’octroi perpétuel d’un pouvoir aux futurs présidents de faire la guerre, sans aucune prétention de quelque nature que ce soit de limiter dans le temps ce pouvoir.
Tout cela ne veut pas dire que la capacité d’un président à déployer la puissance militaire américaine avec souplesse et rapidité doit être strictement limitée. Etre en mesure d’agir rapidement et résolument pour protéger nos intérêts en matière de sécurité nationale dans une myriade de situations souvent imprévues dans le monde entier, voilà l’essence même de la responsabilité présidentielle. Mais le fait de le faire sous couvert d’une autorisation législative qui n’a jamais été désignée pour de telles actions porte atteinte au respect de la primauté du droit et à la crédibilité des actions du gouvernement en général.
Lorsque le Congrès ne réagit pas et que l’inaction permet aux présidents d’ignorer et d’abuser à maintes reprises de la lettre et de l’esprit de lois telle l’AUMF, le système de freins et de contrepoids [«checks and balances»], délibérément et soigneusement intégré dans notre Constitution, est miné de façon importante. Et tous les pouvoirs cédés par le Congrès au président, ne seront que très difficilement reconquis, voire plus jamais.    •

* Bob Barr a représenté la Géorgie à la Chambre des représentants des États-Unis de 1995 à 2003. Il est actuellement président et chef de la direction de la Fondation pour l’éducation des forces de l’ordre.

(Traduction Horizons et débats)