La démocratie directe est la meilleure protection contre la perte de la réalité par les «élites politiques» arrogantes

Le peuple est le souverain – il n’y a pas à réaménager le droit d’initiative

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Le droit du citoyen de demander une modification de la Constitution fédérale par une initiative populaire fédérale est un élément fixe et indispensable du modèle suisse de la démocratie directe. Une initiative que le peuple et les Etats ont adopté en votation devient partie intégrante de la Constitution fédérale et doit être mise en application. Il n’y a rien à discuter à cela – c’est du moins ce que nous croyions jusqu’à peu! Ces derniers temps, toutes sortes de politiciens, juristes et autres politologues se permettent de dire au peuple si un article constitutionnel adopté par le souverain est «légal» ou s’il viole le «droit international» – sans préciser ce qu’on entend par ce terme.

En tant que citoyens, nous apprenons avec grand étonnement par la radio étatique (SRF, Echo der Zeit du 23/11/13), qu’avec une initiative populaire nous ne pouvons en réalité pas créer du droit. Nous pouvons bien proposer «une idée» au niveau politique, dont le peuple pourra débattre largement, après quoi l’«élite politique» prendra position. Cette division inouïe des citoyens suisses en simple peuple et en élite politique ne provient pas d’un pédant d’Outre-Rhin qui n’a aucune idée du système étatique suisse, mais d’un professeur en politologie de l’Université de Berne (avec un nom suisse), dont le généreux salaire est financé par les contribuables. Voilà ce qu’a dit textuellement le politologue Marc Brühlmann: «La réalisation à la lettre ou le droit de l’interprétation d’un seul acteur n’est pas ce qui est prévu dans ce système de démocratie semi-directe.» C’est pourquoi il faut «interpréter» la volonté du citoyen à l’aide des différentes instances politiques. Un second professeur financé par les citoyens – cette fois de l’Université à Zurich –, Francis Cheneval, ajoute: autrefois, le droit d’initiative n’était pas un problème parce qu’il était très rare qu’une initiative soit adoptée dans les urnes. Cependant, avec l’acceptation de diverses initiatives populaires au cours des dernières années, «un grand dilemme étatique» est apparu: qui a le droit «d’inter­préter» la volonté du peuple?
Ah – après que nous nous soyons exposés aux intempéries, au froid et à la chaleur pour récolter les signatures pour une initiative populaire, ce sont les «élites politiques» qui croient pouvoir décider comment interpréter la volonté du peuple?!
Jusqu’à présent nous croyions, suite à notre éducation civique apte à former des citoyens démocratiques, que notre Constitution fédérale ainsi que les initiatives populaires adoptées devaient être réalisées «à la lettre». Mais il semblerait que l’on doive nous détromper:
«[...] l’adoption d’une initiative populaire contre les rémunérations abusives ou d’une initiative sur le renvoi est déjà un grand ­succès, car on en parle, on va politiquement dans une certaine direction qui correspond à l’intention des auteurs. Vu d’une perspective réellement démocratique, on comprendra bien qu’on ne peut pas réaliser cela à la lettre.» (Marc Brühlmann)
Non, Monsieur le politologue, en tant que citoyens, nous n’avons pas à «comprendre» une telle interprétation audacieuse du droit d’initiative, nous devons la refuser. Nous exigeons que les projets constitutionnels adoptés par le souverain lors d’une votation soient mis en vigueur à la lettre, sans qu’on les déforme. Et nous protestons formellement contre le fait que quiconque se permette de diviser les Suisses en «population» d’un côté et «élite politique» arrogante de l’autre. Le modèle suisse de la démocratie directe se fonde précisément sur le fait que chaque citoyen saisit ses droits et ses responsabilités au niveau de la commune, de son canton et du pays tout entier. Chaque Suisse majeur, qui a compris ses leçons d’instruction civique, en est capable. Celui qui n’est plus conscient de ces notions de base n’est pas à sa place en tant que spécialiste de droit public ou de politologie dans une Haute Ecole suisse.    •

«Il y a un moyen sûr par lequel on peut déceler les opinions de la population jusque dans les moindres détails et par lequel on peut découvrir tout changement des circonstances de vie et des opinions.
La Suisse a développé les votations de telle manière qu’elles sont devenues un instrument de précision renseignant à tout moment sur les fluctuations de l’opinion publique. Tout comme les hommes réunis dans la vallée d’Urseren [vallée de montagne dans le canton d’Uri] pouvaient décider d’un commun accord de tout ce qui était important pour leur communauté, le peuple suisse décide dans son ensemble pour la Confédération. 50 000 [aujourd’hui 100 000] citoyens suisses avec droit de vote peuvent faire aboutir une initiative populaire fédérale afin d’amender la Constitution: si 30 000 citoyens [aujourd’hui 50 000] ou huit cantons le demandent, il faut soumettre au peuple toute loi dont le Parlement a délibéré. Ces dispositions garantissent que toute question litigieuse concernant la législation sera réglée dans le sens de la majorité, depuis 1921, également les accords conclus avec l’étranger.»

Hermann Weilenmann, Die Schweiz und ihre Demokratie, Zurich 1959, p. 264

Hermann Weilenmann (1893–1970), économiste et historien. De 1928 à 1964, il fut directeur de la «Volkshochschule» (université populaire) de Zurich et de 1943 à 1964, il dirigea le secrétariat de la société faîtière de toutes les universités populaires suisses. Il a notamment entrepris des recherches sur les débuts des communautés dans les vallées en Suisse, sur la fondation de la Confédération alpine («Union de la Confédération» 1940) et la manière dont les frontières linguistiques ont été surmontées. En tant que membre de l’Action pour la résistance nationale, il s’est mis au service de la défense spirituelle et fut nommé docteur honoris causa de l’Université de Zurich en 1951.