Prendre soin des communes – elles représentent la base d’un vivre ensemble prospère

Interview de Hanspeter Gantenbein, président de la commune de Wuppenau (TG) du 29 mai 2015

A une époque où nous sommes confrontés à la tendance de vouloir chambouler nos structures fédéralistes, crées au cours des siècles, pour les remplacer par des formations d’origine étrangère telles les espaces métropolitains, les programmes d’agglomération, les parcs naturels et les programmes interrégionaux – à une telle époque, il serait parfois bon de faire halte et de se rappeler les solides bases du modèle face au tintamarre de la mondialisation. Alors que dans l’administration fédérale bien des fonctionnaires lorgnent vers Bruxelles et veulent, de ce fait, promouvoir la gouvernance centraliste de notre pays, alors que les gouvernements cantonaux passent la plus grande partie de leur temps dans des conférences de ministres – pardon des conférences de directeurs – dans la soit disant «Maison des cantons» en face du Palais fédéral – il est bon de constater que dans tout le pays, la plupart des citoyens dans les communes, tiennent bon et avec un succès étonnant à l’autonomie communale malgré toutes les tentatives d’affaiblissement.
Le plan, poursuivi depuis longtemps, de se débarrasser de toutes ces petites communes en imposant de grandes fusions communales pour pouvoir ainsi prendre en main la direction, se heurte un peu partout à la volonté et l’enracinement des gens dans leur commune autonome.
Il y a quelque temps, j’ai lu dans la presse régionale un compte rendu du travail d’un président de commune qui m’a touché. Un appel téléphonique a suffi pour prendre rendez-vous avec Hanspeter Gantenbein, président sortant, après un long mandat, de la commune de Wuppenau. Il m’a reçue dans la belle et modeste maison communale, construite il y a quelques années et il m’a montré ce qui pour les habitants de Wuppenau était important: la salle de réunions pour le Conseil communal de cinq membres a été construite un peu plus grande pour que les 30 (!) associations puissent y tenir leurs assemblées – bien sûr gratuitement – et la place devant le bâtiment a été aménagée pour des fêtes associatives et villageoises. La place porte le nom de Hanspeter Gantenbein en l’honneur du président de la commune ce qui lui fait visiblement plaisir.

Horizons et débats: Monsieur Gantenbein, vous étiez pendant 24 ans membre du Conseil communal du village de Wuppenau, dont 16 comme président de la commune. Pendant ce temps vous avez beaucoup contribué à la cohésion intérieure que toute commune souhaiterait. Ce qui m’a rendu curieuse ce sont d’un côté les finances. J’ai vu dans le protocole de l’assemblée communale de 2014 que les dettes brutes ont baissé de façon considérable depuis 2002.

Hanspeter Gantenbein: En 2002, nous avions environ 7 millions de francs de dettes et actuellement nous avons un avoir de 2 millions de francs.

Comment la commune de Wuppenau a-t-elle atteint un tel résultat?

A l’époque, le canton a effectué un important changement sur le plan de la péréquation financière. Ce qui était nouveau, c’est qu’on a tenu compte de la structure des communes: quelle est la capacité contributive des contribuables? Là, il y a bien sûr de grandes différences. Salenstein a par exemple quatre fois plus de revenu par habitant que nous, la capacité contributive est donc plus importante. On s’est également rendu compte qu’il fallait créer une compensation de surface. Wuppenau a environ 1100 habitants et une surface communale relativement grande: plus de 12 km2. Nous avons beaucoup de hameaux et pas un village. A part de Wuppenau et Hosenruck, nous avons encore 13 hameaux qui sont tous viabilisés. Avec les petites routes agricoles qui relèvent de la responsabilité de la commune, nous disposons d’un réseau routier de 50 km et de 25 km d’égouts qui sont en partie déversés à Wil, à Uzwil, à Weinfelden ou à Zuzwil. Ce sont des tâches que la commune doit accomplir. Sur la base de l’évaluation des structures communales, Wuppenau a reçu plus de péréquations.

«Aujourd’hui, à Wuppenau, nous prenons soin d’un budget communal économe: Qu’est-ce qui est nécessaire et qu’est ce qui est souhaitable?»

C’est ce qui me tient le plus à cœur au sein de la famille et de l’entreprise que j’ai dirigée. Dès le début, j’ai dit qu’avec la nouvelle péréquation financière du canton, nous avons une bonne chance de régler nos dettes. Avec un taux d’intérêt de 5% à l’époque, ce poste représentait la dépense la plus importante.
Lors d’une assemblée communale, j’ai pu lancer la stratégie de «distinguer le nécessaire du souhaitable». Tout le monde a soutenu cela: génial! Grâce aux péréquations du canton et grâce à une attitude plus consciencieuse face aux dépenses, nous avons réussi à diminuer lentement nos dettes.
Le poste le plus important de ces dernières années a été la maison communale que nous avons déjà amortie de deux tiers. Depuis, nous avons pu créer un capital propre et des réserves, créer des fonds et puis baisser le taux d’impôt douze fois de suite. Toujours petit à petit. Au lieu de baisser les impôts tout de suite de 6 %, nous préférons le faire en deux pas.

Avez-vous réussi à persuader les gens lors de l’assemblée communale?

Oui, mes concitoyens m’ont toujours soutenu, c’était très encourageant. Certes, Wuppenau est toujours un lieu rural et là, les gens se concentrent encore un peu plus sur les affaires communales.

Où avez-vous fait par exemple des économies car quelque chose «n’était que souhaitable»?

Par exemple lors de la dernière assemblée communale, nous avons eu un très bon résultat et nous ne transférons pas simplement les bénéfices aux comptes suivants. Tout ce qui était nécessaire avait déjà été effectué et nous avons pu réaliser quelque chose de souhaitable.

Créer des réserves?

Exactement, en général on crée des réserves. La dernière fois nous avons décidé d’équiper notre commune d’un système souterrain de collecte de déchets ou bien d’acheter plus tôt que prévu une remorque pour le tracteur du garage communal. C’était quelque chose de «souhaitable». En générale, les gens l’adoptent.

«Ce qui est encore plus important que les finances, c’est le vivre ensemble»

C’est cette affirmation de votre part qui m’a touchée le plus lorsque j’ai lu le rapport sur votre activité au sein du Conseil communal.

C’est naturellement ma requête la plus importante: tout ce qui touche au vivre ensemble a une signification toute particulière dans une commune rurale. Dans ce domaine-là nous pouvons nous distinguer des communes plus grandes. Nous disposons toujours de 30 associations.

30 associations? C’est impressionnant dans un village de 1100 habitants.

Oui, cela a toujours été très important pour moi. J’ai eu la chance que j’ai pu dès le début diriger le ressort «Associations/vie communale». L’estime du Conseil communal doit être ressentie dans les associations. Il est important de toujours mentionner la vie communale très vivante, il faut le ressentir, c’est ce que j’ai essayé de placer dans toutes les assemblées et manifestations. Il est important de percevoir consciemment ce bien important qu’est le nôtre. La vie communale, il faut l’encourager, la soutenir.
Ce soir nous avons la dernière réunion du Conseil communal sous ma direction. Il s’agit souvent de grandes dépenses: conduites d’eau et choses pareilles pour 100 000 ou 150 000 francs. Là, nous devons faire confiance aux spécialistes. Ensuite, il y a peut-être un point de l’ordre du jour comme la contribution de quelqu’un qui voudrait s’engager.
Là, chacun peut participer, chacun a une opinion. Dès ma première année comme président communal, nous nous sommes jurés: nous ne nous querellerons pas pour des détails mais nous soutiendrons des engagements et en finirons définitivement avec les cas d’importance minime.
Je me suis notamment engagé en faveur d’une fondation et d’un fonds. Là, il y a eu une grande querelle: que faire? J’ai réussi à réorganiser la fondation. Avec la fondation René Moser nous pouvons encourager la jeunesse. Nous pouvons investir chaque année environ 10?000 francs et c’est beaucoup pour une petite commune. Par exemple pour des engagements des associations. Ou bien, si vous voulez offrir des cours à la jeunesse comment écrire un texte ou concevoir un journal, là nous reprenons tous les coûts de revient. Ensuite, nous disposons d’un fonds pour le sol avec lequel nous soutenons par exemple l’engagement d’un citoyen qui veut aménager un chemin pédestre sans interruption pour que tout le monde puisse l’utiliser; nous lui payons tout le matériel. Ou bien lorsque les habitants d’un hameau veulent réactiver une fontaine, là on ne discute pas, c’est clair que la commune se charge du matériel et des coûts et puis d’une petite fête d’inauguration.
Pour de telles affaires on ne devrait pas perdre du temps. Ces requêtes, j’ai pu les faire accepter en sorte que ce soit devenu très important aussi pour mon successeur et pour tous les conseillers communaux. C’est comme ça que nous vivons et c’est la première phrase des lignes directrices de la commune: «Le vivre ensemble dans les associations et organisations ainsi que des écoles en bonne fonction forment une part importante de notre qualité de vie qui doit être maintenue et promue. Des rencontres sont soutenues.» De mon point de vue c’est l’essentiel.

«Au fait, nous sommes prédestinés à promouvoir l’intégration, à remarquer quand quelqu’un a besoin d’assistance sociale et à l’engager de manière sensée.»

Il y a certainement aussi à Wuppenau des gens et des familles qui sont dans le besoin et nécessitent du soutien. Comment vous en occupez-vous?

A Wuppenau, nous sommes en quelque sorte privilégiés. Nous avons beaucoup de maisons individuelles et nous nous trouvons à la campagne, nous n’avons que peu d’étrangers.

Oui, j’ai vu les dossiers de Wuppenau: à peine 7%.

J’aurais estimé ce chiffre bien plus bas car ces étrangers ont plus ou moins grandi ici et ne sont pas perçus comme des étrangers. Nous avons en quelque sorte un petit monde parfait ici.
Je trouve toutes nos œuvres sociales très importantes et nous devons tout entreprendre pour qu’on n’en abuse pas, ni les mette en danger. Nous avons déjà eu des requérants d’asile ici à Wuppenau mais la plupart veulent aller dans les villes où ils ont un réseau et des connaissances et de cette façon une intégration naturelle ne peut avoir lieu. Il fait par exemple partie de l’intégration que les enfants aillent à l’école ici et que les adultes participent aux associations du village et créent de cette façon un contact avec la population. Nous avons souvent essayé de motiver ces gens avec peu de connaissances en allemand de participer à la vie associative au lieu de chercher leurs compatriotes. Là, nous avons fait de belles expériences.
Dans une petite commune, on a une vue d’ensemble; ainsi les bénéficiaires d’assistance sociale sont soumis à un certain contrôle et ils ne sont pas traités uniquement comme un «dossier». Mais là aussi, la «protection des données» et le formalisme nous ont dépassés. Nous ne pouvons plus, comme auparavant, engager des chômeurs dans la commune etc. Nous ne pouvons plus être critiques et au cas échéant prendre des mesures éducatives… Et si nous le faisons, ils iront peut-être en ville et là-bas, ils ne seront plus qu’un beau dossier tout propre avec un nom mais sans visage.
Au fait, nous sommes prédestinés à promouvoir l’intégration, à remarquer quand quelqu’un a besoin d’assistance sociale et à l’engager de manière sensée.

Enraciné dans la commune

Avez-vous assez de bénévoles qui aident, qui font des travaux bénévoles ou qui participent dans les commissions de la commune?

Oui, car ici on n’a pas les terrains à construire les plus chers, pour cette raison de jeunes familles peuvent se permettre d’acheter un bout de terrain. Et ils resteront. Ce sont souvent des gens qui tôt ou tard s’engageront dans la commune. C’était ainsi il y a trente ans, lorsque je suis arrivé ici, tout un quartier a été construit et la plupart des maisons étaient habitées par de jeunes familles. Aujourd’hui, ce quartier à un rôle prépondérant aussi bien en ce qui concerne l’engagement, les impôts, les commissions, la commission scolaire, le Conseil communal, ça s’est développé ainsi. Il en sera de même pour la prochaine génération car ici il n’y a pas de va et vient perpétuel et cela crée la stabilité nécessaire.

Les gens sont donc enracinés.

Exactement. Nous avons aussi un marché villageois qui s’est très bien développé. Il fête maintenant son cinquième anniversaire et a beaucoup de succès parce qu’on y fait ses courses.
Derrière le marché villageois nous avons crée une zone de construction pour construire des immeubles avec plusieurs appartements. Il serait aussi possible d’y créer une coopérative. A Wuppenau et dans les hamaux aux environs, il y a beaucoup d’habitants bien enracinés qui vivent parfois seul ou à deux dans une maison où ils ont vécu avec leurs enfants. Peut-être qu’ il y en a qui seraient prêts à déménager dans un appartement plus facile à entretenir avec ascenseur etc. Il y a aussi un arrêt de bus à proximité avec des bus à la cadence d’une heure vers Weinfelden et Wil et le magasin avec un bureau de poste. Et un distributeur automatique de billets…. Ce sont des choses dont on a besoin dans la vie de tous les jours. Et en plus, on n’aurait pas besoin d’une voiture.

L’école relève de l’autonomie communale

Vous avez une école à Wuppenau. Il y a donc assez d’écoliers?

Le deuxième point des lignes directrices de notre commune concerne la commune scolaire. A Wuppenau, nous avons une école primaire, l’école secondaire se trouve à Schönholzerswilen. A cette heure, les classes sont devenues plus petites, ainsi on a dû réduire les classes primaires de six à quatre. Pour les dix années à venir nous pouvons heureusement de nouveau maintenir une classe par année de façon durable.
C’est bien sûr quelque chose de très positif, d’avoir une école qui fonctionne. Et nous avons une école qui fonctionne très bien, aucun enseignant n’a de problèmes d’entrer en contact avec les parents si des fois quelque chose ne marche pas.

Et le canton ne s’y mêle pas? Il ne trouve pas que vous n’avez pas assez d’élèves pour une école à vous?

Ah non, c’est une affaire de l’autonomie communale. C’est notre affaire à nous seuls de décider. Même si nous formons une commune scolaire avec la commune voisine, je ne pense pas que nous devions fermer une école et envoyer les enfants ailleurs tant que la plupart des élèves vivent dans le village.

Des syndicats intercommunaux sont plus sociaux et coûtent moins qu’un «pilotage par le haut»

Une petite commune ne peut pas tout assumer elle-même. Avez-vous beaucoup de syndicats intercommunaux?

Oui, nous participons par exemple à la Regionale Wasserversorgung Mittelthurgau RVM qui nous approvisionne d’eau de la Thur. La ville de Wil reçoit son eau également de là. Ensuite, nous collaborons avec Zuzwil qui nous livre également de l’eau et tout comme la ville de Wil, nous faisons partie de l’association pour l’élimination des déchets à Bazenheid.

… et si je ne me trompe pas, les sapeurs-pompiers avec Schönholzerswilen…

C’est juste. Ensuite, les eaux usées qui vont en partie à Wil, et d’autres hameaux aussi à Uzwil, Zuzwil ou Weinfelden. Dans le temps, nous avions une station d’épuration à nous. Il y a des projets pour une toute grande installation à Uzwil pour beaucoup de communes, y inclu Wil.
En outre, il y a la «Spitex» [aide et soins à domicile]. Avant, nous l’avons organisé nous-mêmes dans notre commune. Quant à moi, je désapprouve la multiplication des conditions requises. Je prétends que beaucoup de rapports et formulaires sont devenus plus importants que les soins accordés aux malades. Ensemble avec Schönholzerwilen, nous avons eu la Spitex au Nollen. Nous avons eu des gens qui sont allés voir les gens chez eux, qui ont levé les patients qui ont tenu en ordre le ménage etc. Tout d’un coup arrive la caisse maladie qui exige que tous les soignants fassent un cours à la Croix-Rouge pour disposer d’un certificat respectif. Imaginez ceci: quelqu’un fait ce travail depuis 20 ans sur appel. Maintenant, il devrait suivre des cours, alors cette personne dira à juste titre «allez vous faire…»
Ainsi, ça continue chez nous en Suisse. Tout devient plus cher de cette façon, à la fin l’important sont les formulaires bien remplis mais plus le patient. Une jardinière d’enfant doit avoir passé la maturité et non pas savoir s’occuper des enfants…etc.etc.

Là, je suis tout à fait de votre avis. Alors vous n’avez plus assez de gens d’ici au sein de la Spitex?

Non, nous nous sommes réunis avec Bürglen car nous n’étions plus en mesure de porter les charges. C’était une grande affaire politique. Nous avons dû créer une autre organisation, une nouvelle comptabilité, de nouveaux coûts, toutes ces charges des caisses maladies qui – et cela en plus – ne payent jamais pour couvrir les coûts bien qu’en réalité ils doivent les payer. Car avec la Spitex les gens peuvent rester à la maison au lieu d’occuper des lits d’hôpital chers.
Et les déficits sont à la charge des communes, mais là, personne n’en parle. Il y a douze ans nous avons payé environ 4000 francs de déficit annuel à la Spitex ce qui a très bien fonctionné. Maintenant, nous avons un budget de 72?000 francs, 18 fois plus. Nous y avons beaucoup réfléchi: comment expliquer la chose aux citoyens. Et les communes doivent toujours payer, par habitant environ 70 francs de déficit par an pour la Spitex. Imaginez cela: Tout cela devrait être financé par les primes de la caisse maladie. Mais probablement une approche différente ne s’imposera qu’au moment où on ne sera plus en mesure de payer tout cela.

Fusionner avec une commune voisine? Les petites communes sont du point de vue humain, social et économique les plus avantageuses

Alors on dit que les communes doivent fusionner, si elles ne sont plus en mesure d’assumer leurs obligations. Lorsque les communes deviennent plus grandes, lorsqu’elles s’associent, alors ce n’est plus jamais aussi personnel et plus personne n’a une vue d’ensemble.

Oui, la conséquence serait que cela deviendrait bien plus impersonnel – et coûterait beaucoup plus cher. A Wuppenau, j’occupe comme président de la commune un poste à 30 %, et chaque conseiller communal a un poste à 10% pour le ressort qui lui est attribué. Je suis conseiller communal comme les autres, j’ai mes ressorts et assume en plus la fonction de président de la commune.

C’est ainsi en Suisse: il n’y a pas d’autorité suprême.

Exactement. Nous cinq sont traités de la même manière. Nous avons 1,6 emploi administratif, un ouvrier communal à 60 % et une apprentie. Si nous comptons son emploi à 50?%, puisqu’elle va certains jours à l’école et qu’elle n’apporte pas encore une prestation à part entière, alors cela donne avec mes 30?% à peine trois postes à plein temps pour toute l’administration communale, le domaine de construction inclus – vu la grande superficie de notre commune, nous avons chaque mois x demandes de permis de construire. Car chaque commune a à peu près les mêmes tâches.
Si l’on compare donc la ville de Wil avec environ 20?000 habitants à la commune de Wuppenau avec 1100 habitants – Wil devrait avoir au maximum 60 postes dans l’administration et au conseil municipal.
Il y a quelques années nous avons discuté dans un groupe de travail une éventuelle fusion avec Schönholzerswilen presque de même taille que Wuppenau. Nous avons évalué les conditions d’une fusion: premièrement, il faut que les deux partis le désirent, c’est-à-dire en voient les avantages. Dans notre région rurale, tout fonctionne encore par le contact personnel. Lors d’une fusion il est probable que le président communal ait un emploi à plein-temps au lieu de deux emplois à 30?%, on ne pourra également renoncer à aucun employé, donc les coûts salariaux augmenteraient considérablement! S’ajouterait la question d’un immeuble apte à héberger l’administration communale commune. A Wuppenau, nous pourrions élargir l’administration au sein du bâtiment existant. Aujourd’hui, nous ne voyons vraiment aucune raison de fusionner.
De toute façon, nous cultivons une vive coopération avec Schönholzerswilen: par exemple, nous organisons ensemble la fête officielle pour les jeunes citoyens qui ont atteint l’âge de voter, de même qu’une soirée pour les employés communaux. Nous avons la même police et nous organisons à tour de rôle les exercices de sapeurs-pompiers communs. Il se peut qu’un jour personne ne se mette à disposition comme conseiller communal, alors une fusion serait à nouveau à l’ordre du jour.

Mais aujourd’hui se sont deux communes autonomes.

Oui, c’est encore personnel. Des 1100 habitants de Wuppenau, j’en connais 700 par leur prénom. C’est un réseau social alors bien sûr, ils viennent vers un conseiller communal ou vers moi et disent: écoute, j’ai un problème. Cela nous préoccupe le plus, car on aimerait aider.

La raison pour laquelle presque un cinquième des citoyens assiste à l’assemblée communale

En fait, je voulais vous demander, pourquoi l’année dernière plus de 19?% des citoyens sont venus à l’assemblé communale – mais en décrivant la vie communale vous avez déjà répondu à cette question.

Oui, cette année il y en avait à nouveau autant. Maintenant que vous le dites, je me rends compte de ceci: à Wuppenau, nous avons eu une commune scolaire du primaire et une autre du secondaire. A chaque fois il y avait environ 100 personnes, sur peut-être 600 électeurs, un peu moins qu’à l’assemblée communale. Maintenant nous n’avons plus qu’une seule commune scolaire sur quatre communes avec un total de 2400 citoyens. Lors de l’avant-dernière assemblée budgétaire – il s’agissait de décider du budget et du taux d’impôt – il y a eu 61 personnes, c’est à dire 1,7?%. Ni 4 ni 5, mais 1,7?%! Cela devient impersonnel.
L’administration communale de Wuppenau écrit probablement le moins de lettres. Je ne cesse de répéter: «N’écrivez pas de lettres, mais chercher le dialogue, parlez ensemble.» Souvent nous tenons la réunion du Conseil communal à 19h30, mais s’il y a quelque chose de particulier à l’ordre du jour, nous nous rencontrons déjà à 19 heures et y invitons les personnes concernées. – Ou bien, en faisant du jogging, je passe devant la maison d’un concitoyen qui a écrit une lettre de réclamation à la commune, je peux examiner les faits sur place et éventuellement même régler le conflit. Du coup, tout se présente sous un autre jour!
Dans l’administration communale, il y a d’excellentes personnes qui connaissent tous les concitoyens. Personne n’aurait l’idée de fermer les guichets, même si à la porte il est écrit: «Ouvert jusqu’à 16 heures». Nos citoyennes et citoyens sont nos clients, et cela doit rester perceptible. C’est peut-être une autre raison pour laquelle davantage de gens assistent à l’assemblée communale.    •

Monsieur Gantenbein, je vous remercie de cet entretien.

(Interview réalisée par Marianne Wüthrich)

 

L’assemblée communale, une institution typiquement suisse née de la tradition coopérative

mw. Dans 80 % des communes suisses, surtout en Suisse alémanique, ce n’est pas le parlement qui exerce la fonction du pouvoir législatif, mais l’assemblée communale. L’exécutif, qui gère les affaires de la commune et qui exécute les décisions de l’assemblée communale, s’appelle dans la plupart des cantons suisses alémaniques «Gemeinderat», et se constitue de 5 à 7 membres, qui – sauf dans les grandes villes – exercent leur fonction en général hors de leur profession régulière. Dans le canton de Zurich par exemple, il y a seulement 12 communes dotées d’un parlement (dont les villes de Zurich et Winterthur), les 157 autres communes ont une assemblée communale. Ainsi, les citoyens de la ville de Thalwil (avec plus de 16?000 habitants) se sont prononcés lors de plusieurs votations contre un parlement.
L’institution de l’assemblée communale est critiquée ces derniers temps de différents côtés: la plupart du temps, très peu de citoyens prenaient part à l’assemblée communale, ce qui mettait en cause sa légitimité démocratique – voilà la critique principale. Car en Suisse, il n’y a pas de quorum pour qu’une votation soit valable, ni sur le plan fédéral, ni cantonal, ni communal, ni dans des votations aux urnes, ni à l’assemblée. Etant donné que le taux de participation aux assemblées communales est souvent si bas, dans le canton de Zurich un tiers des citoyens présents à l’assemblée communal peut exiger selon la nouvelle constitution (en vigueur dès le 1/1/06) une votation aux urnes ultérieure. Mais ce correctif est également critiqué: s’il y a de toute façon une votation aux urnes, l’assemblée communale devient une farce.
Une récente étude, sur la demande de l’administration des communes du canton de Zurich, révèle des faits surprenants et confirme pour ainsi dire la «bonne réputation» de l’assemblée communale comme institution démocratique, par excellence.1
Les auteurs constatent que dans le canton de Zurich le taux de participation aux assemblées communales n’est souvent pas haut, ils remarquent cependant que dans les communes avec peu d’habitants le taux de participation est souvent plus haut que dans les endroits plus peuplés. (cf. page 6/7) Mais ils en conclurent que l’élément essentiel de la démocratie qui s’exerce par le biais de l’assemblée n’est pas le nombre de participants, mais la haute qualité de la formation de l’opinion: car l’assemblée communale se fonde sur «la tradition de la démocratie qui s’exerce par le biais de l’assemblée où l’on part du principe que la volonté générale se constitue et se développe par le biais de l’échange des différents points de vues et le débat respectif – et non pas comme dans le modèle de la démocratie référendaire – en tant que somme d’intérêts particuliers sous forme d’un «oui» ou d’un «non» à l’urne. Par conséquent, une discussion active et vivante dans l’assemblée est un argument central pour la légitimité des décisions prises au sein de l’assemblée (participation qualitative).» (p. 8)
D’ailleurs les citoyens peuvent au préalable d’une assemblée communale présenter des amendements et par là même participer de manière active au développement du projet en question. En tout cas, dans presque un quart des assemblées analysées dans le cadre de cette étude, de tels amendements ont été lancés. C’est pourquoi la critique du secret de vote mal garanti n’est pas de mise, car les points de vue des citoyens s’expriment déjà dans les amendements et le débat préliminaire de la votation. La condition sine qua non d’une bonne décision est que le plus grand nombre de citoyens s’expriment lors du débat préliminaire. (cf. pp. 3 et 4)
La haute qualité de la formation de l’opinion dans les discussions au sein de l’assemblée s’affirme dans le fait que, malgré l’article 86 al. 3 de la constitution cantonale, selon lequel un tiers des personnes présentes peut demander une votation ultérieure aux urnes, cela n’est que très rarement exigé: pour l’année 2008 seulement dans 2 cas lors de 1100 décisions dans 105 communes zurichoise analysées.
En conclusion, les auteurs de l’étude soulignent de manière claire et nette l’importance de l’assemblée communale: «Dans l’ensemble, la présente étude montre que des assemblées communales du canton de Zurich résultent des décisions démocratiquement légitimées. Le taux de participation bas lors des assemblées communales n’est pas source de préoccupation. La qualité des débats politiques au sein de ces assemblées est beaucoup plus importante, notamment la diversité des points de vue. Les autorités et les partis politiques sont dans l’obligation. C’est à eux d’éveiller chez les citoyennes et citoyens l’intérêt à la politique communale (…).» (p. 17)

1 Daniel Kübler et Philippe Rochat. Sind Gemeindeversammlungen noch zeitgemäss? Überlegungen anhand einer Umfrage im Kanton Zürich, statistik.info 15/09,  www.statistik.zh.ch