«Les besoins fondamentaux font de plus en plus l’objet d’affaires»

Interview de Norbert Wohlfahrt* accordée au site www.nachdenkenseiten.de

Le néo-libéralisme a prouvé depuis longtemps qu’il est une idéologie perfide. Non seulement montre-t-il aux pauvres et aux chômeurs qu’ils sont eux-mêmes la cause de leur misère. Il parvient aussi à faire en sorte que l’ampleur de la pauvreté ne soit guère perçue par l’opinion publique, que le système sanitaire, malgré des dépenses toujours plus élevées, serve toujours moins l’homme et toujours davantage les profits de quelques-uns, que le travail social se restreigne et que personne ne s’y oppose, que des fondations réintroduisent le féodalisme dans le pays et que des investisseurs s’attaquent à l’école publique. Jan Wernicke s’entretient ici des conséquences du démantèlement social néolibéral avec Norbert Wohlfahrt, qui constate depuis longtemps la privatisation des institutions devant satisfaire les besoins fondamentaux.

 Jens Berger

Nachdenkenseiten: Monsieur Wohlfahrt, depuis des années, vous vous consacrez à la recherche relative notamment à Hartz IV, aux privatisations et à l’«économisation» du travail social et publiez les résultats de ces critiques. A cette occasion, vous dénoncez la tendance à faire des besoins fondamentaux des marchandises avec lesquelles on cherche à faire des affaires et à réaliser un profit. Qu’est-ce à dire?

Norbert Wohlfahrt: Qu’il s’agisse de soins, d’éducation des enfants ou d’approvisionnement sanitaire par des médecins et hôpitaux, l’Etat ou les assurances sociales sont normalement responsables du financement et de la mise à disposition générale de ces prestations. C’est pourquoi on les attribue aux services de prévoyance générale. Comme dans les services médicaux où des médecins entrepreneurs entendent générer un bénéfice du traitement de patients, des prestataires de services privés cherchent, toujours plus souvent, à réaliser un profit dans les secteurs des soins, des hôpitaux et d’autres services sociaux.
Cette évolution, qu’il faut considérer comme une privatisation, a pour conséquence que l’Etat ou les autres entités qui assument les charges exercent de fortes pressions sur ceux qui offrent des prestations – à savoir les associations de bienfaisance et les prestataires privés axés sur le bien commun et non le profit – afin qu’ils rendent leurs prestations meilleur marché. Pour ce faire, ils mettent ces offreurs de prestations en concurrence en matière de prestations et de coûts, ce qui provoque le dumping sur le plan des salaires et une baisse graduelle des prestations. Il se forme ainsi un quasi-marché, sur lequel les offreurs doivent modifier les structures de l’ensemble de leurs prestations. Les associations de bienfaisance deviennent ainsi des entreprises qui fixent leurs prix et qualités en concurrence avec d’autres et doivent abaisser leurs prix. C’est pourquoi le secteur social est, depuis des années, un des domaines de lutte les plus importants en ce qui concerne la détérioration des conditions d’emploi.

Si je vous comprends bien, l’Etat impose de plus en plus de concurrence au détriment de la qualité et des conditions d’emploi dans le secteur des services sociaux. Pourquoi? Quel intérêt auraient les politiciens à agir ainsi?

Il faut tout d’abord considérer la stratégie des prestations définie par la Commission européenne. Pour celle-ci, les prestations sociales sont un secteur d’affaires comme un autre, dans lequel la croissance des économies mesurée en monnaies est réalisée. Or ce sont les villes et les communes qui financent les prestations essentielles des services sociaux, alors que la politique fiscale leur cause des déficits chroniques. Les dépenses sociales croissant simultanément, les pressions sur les budgets communaux s’accentuent toujours davantage. Les villes et les communes réagissent par des externalisations et privatisations – pas seulement dans le domaine social –, mais aussi par la tendance à réduire les coûts autant que faire se peut. Il faut donc considérer la détérioration des normes de qualité et d’emploi comme la conséquence d’une politique fiscale qui allège les charges des entreprises tout en grevant de plus en plus les budgets communaux.

Et, quelles sont les implications concrètes de ce développement? Qu’observez-vous dans les domaines des crèches pour enfants, de l’assistance aux personnes âgées, de la santé publique, des services d’aide aux jeunes, des prisons et du travail pour la communauté?

Tout le secteur social est entretemps imprégné de la volonté de flexibiliser l’emploi pour limiter les coûts. Cela signifie tout d’abord que le tarif unique, prévalant dans le passé plus ou moins dans ce secteur – grille des salaires des agents non fonctionnarisés de la fonction publique –, a été remplacé par une multitude de dégradations tarifaires. Actuellement, il y a environ 1400 tarifs dans le domaine social ne se distinguant naturellement pas par le fait d’offrir des salaires plus élevés. En même temps, une grande partie de la population active se trouvent dans un contrat de travail sans convention collective. Les contrats de travail temporaires pour les nouveaux employés ne sont plus une exception, mais une pratique établie de longue date. Le temps partiel involontaire mais forcé, s’applique à une grande partie de la main-d’œuvre. Et l’emploi temporaire est d’ores et déjà utilisé dans les services sociaux. En outre, l’ensemble du personnel dans les maisons de retraite, des crèches pour enfants et d’autres domaines des services sociaux s’est restreint de telle manière que de plus en plus d’employés se plaignent d’épuisement physique et mental ne sachant pas comment faire face aux tâches quotidiennes. Une partie considérable des personnes travaillant dans le secteur social se trouve entretemps dans un contrat de travail ne garantissant ni un revenu au-dessus du salaire minimum, ni la possibilité de développer une sécurité à l’âge permettant une retraite sans soutien étatique.

Pouvez-vous nous décrire un exemple en détail? Que provoque ou transforme concrètement la concurrence et le quasi-marché croissants dans la pratique?

Dans les crèches, 47% des employés travaillent moins de 32 heures par semaine. Dans l’assistance aux personnes âgées ce sont un peu plus de 40% travaillant à plus de 50% et 16% à moins de 50% des heures de travail normales. Un quart des éducatrices travaille dans une entreprise non liée à une convention. Des dispositions spéciales permettent aux porteurs, pour assurer l’efficacité opérationnelle et compétitive, des interventions dans le volume total des paiements allant jusqu’à 6%. Pour conjurer les situations d’urgence temporaire, les frais de personnel d’une institution peuvent par exemple être réduits et une partie de la rémunération atteignant jusqu’à 10% du salaire annuel peut être versée même 12 mois plus tard.
Les organisations de bienfaisance, se considérant traditionnellement comme prestataires à but non lucratif, fondent entretemps dans le domaine de l’assistance aux personnes âgées des filiales payant leur personnel bien moins que la maison mère. Le transfert de services et d’installations dans des structures à buts prétendument non lucratifs est déjà largement réalisé dans toutes les associations de bienfaisance, car la fonction honorifique typique pour les dirigeants des organisations d’utilité publique ne suffit plus pour contrôler la politique commerciale de ces entreprises. Cette concurrence conduit ainsi à un affaiblissement de cette fonction honorifique au sein des associations d’utilité publique, par le fait que les institutions, ayant auparavant fait partie de l’association, sont rendues indépendantes et obtiennent leur propre gestion professionnelle. La fonction honorifique au sein des comités des organisations à buts non lucratifs se transforme donc de plus en plus en nuisance et les conflits entre la fonction honorifique et professionnelle dans les organisations d’utilité publique ont une toute autre qualité.
Et les formes de rémunération bien précaire, donc rendant une vie sans soutien étatique impossible, augmentent. Un exemple pour cela en sont les dits Contrats plus-X. Là, les employés n’obtiennent que la garantie d’un salaire de base avec un nombre d’heures minimales. Ce sont majoritairement 20 heures plus X. Les employés n’ont donc au début du mois aucune idée de ce qu’ils obtiendront à la fin. Et le salaire dépend de facteurs que les employés ne peuvent influencer. Cela peut être dû à la charge du travail fluctuante d’une institution, mais aussi au volume de travail attribué à chacun des collaborateurs. Suites à ces nettes différences des versements, les employés ne peuvent rien prévoir, ce qui influe massivement leur situation et planification. Il arrive donc que certains collaborateurs – en fonction de ce qu’ils gagnent plus X – se retrouvent à la fin du mois avec un maigre revenu de 500 euros.
Par ce système de paiement de l’entreprise, ils sont vulnérables au chantage et ne peuvent s’attendre à aucune protection sociale. Si cela est en outre accompagné d’une indépendance-solo, exigeant de payer soi-même la sécurité sociale, on ne peut que parler de situations incertaines et difficiles.
Et de ces graves dévoiements, la politique n’en prend tout simplement pas compte? Comment est-ce possible?
Ces développements néfastes ne sont pas des faux-pas, ils sont politiquement voulus et leurs effets sont largement connus. Ils font partie d’une politique sociale, portant son attention principale sur l’intégration dans le marché du travail en propageant pour cela – comme on le dit si bien – le «renforcement de l’auto-responsabilité». La politique veut d’un côté un taux d’occupation plus élevé, également pour les femmes, c’est pourquoi on force l’expansion de la garde des enfants, tout en voulant mettre aussi à contribution la famille et l’engagement bénévole pour des tâches sociales, telles les soins de ou l’aide à l’insertion de personnes handicapées etc. Le résultat est qu’il y a de moins en moins d’emplois garantis et rémunérés correctement et toujours plus d’emplois précaires.
De cette manière, on développe une nouvelle politique de pauvreté qu’on ne peut que désigner de perverse: d’une part, le nombre des personnes devant se rendre régulièrement aux soupes populaires augmente et d’autre part, on fait de la publicité pour trouver des personnes bénévoles pour organiser de telles soupes populaires pour nourrir les plus pauvres. Dans certains domaines de services sociaux, les transitions entre travail payé et volontariat sont déjà fluides.
Lors de la ronde tarifaire récente concernant garderie d’enfants et travailleurs sociaux, la politique des Länder, des villes et des communes est évidente, définissant une augmentation des coûts du personnel dans ce domaine comme «charge insupportable» mais continuant à favoriser ce développement. Cependant, le fait qu’il n’y ait pas d’argent pour le «social»  est le résultat de décisions politiques, ayant vidé les caisses de la main publique et confrontant maintenant nos politiciens à des contraintes matérielles et au manque d’alternatives prétendu qui en résulte.

Et si ce développement se poursuit: où cela nous mènera-t-il? Les dites organisations de bienfaisance futures seront-elles le cas échéant toutes des entreprises commerciales se différenciant uniquement par leur logo d’entreprise? Les établissements actuels seront-ils prochainement peut-être tous rachetés par des investisseurs, comme cela est le cas depuis longtemps dans le domaine hospitalier et de l’habitat?

Les différences entre les entreprises d’utilité publique et celles axées sur les bénéfices diminuent depuis belle lurette et ce développement continue. En même temps, de plus en plus d’entreprises privées perçoivent le marché de la santé et du social comme champ commercial permettant de gagner de l’argent. Dans de nombreux domaines, les entreprises d’utilité publique sont déjà en minorité. Des grands groupes sociaux se créent avec une orientation économique et ne visant que le bénéfice.
Cela se fait en première ligne dans le domaine des prestations financières des assurances, où les coûts grimpants sont supportés uniquement par les employés. L’assurance de soins de longue durée a été dès le début conçue de sorte qu’elle soit uniquement portée par les employés – contrairement au discours de la prétendue assurance solidaire. Les contributions en hausse des assurances maladies doivent entretemps aussi être équilibrées par les employés. Mais le domaine des prestations financières communales, donc avant tout l’assistance aux jeunes et à l’aide sociale, est également caractérisé par un sous-financement croissant et les éléments concurrentiels se renforceront là aussi à l’avenir. Le droit européen d’attribution prépare ici comme dans d’autres domaines, un développement correspondant.
Finalement, il faut craindre que le fait d’imposer davantage de marché, fasse entrer le demandeur solvable de plus en plus dans le champ de visée des prestataires. Dans le système de la santé publique, des paiements supplémentaires et les prestations IGel, que les patients paient de leurs propres poches, font déjà partie de la politique entrepreneuriale. Dans les domaines des soins et de l’assistance à personnes âgées, la qualité des prestations est déterminée par ma capacité à des paiements supplémentaires. Autrement dit: l’écart entre les prestations d’assistance qualitativement bonnes et un approvisionnement de base de standard minimum s’élargit constamment et creuse dans notre société un fossé entre les pauvres et les riches dans le domaine des prestations sociales.
Une autre évolution observée consiste à ce que le capital privé remplace capital étatique pour le financement des services sociaux. Cet investissement doit bien sûr rapporter des intérêts que finalement l’Etat aura à assumer. Pour que cela soit attractif pour lui, des investissements issus de capitaux privés seront liés à des prescriptions d’efficacité qui doivent être atteintes dans de tels projets. Ce développement venu des Etats-Unis et d’Angleterre est également discuté en Allemagne sous le nom de «crédit d’efficacité» et la politique lui porte déjà considération.

«Des crédits d’efficacité»? Est-ce une sorte de partenariat public-privé? Qu’arrivera-t-il concrètement si cela s’impose toujours plus? – et quels problèmes voyez-vous dans un tel développement?

Effectivement, on peut caractériser cela comme une sorte de partenariat public-privé. Un donneur de fonds attend pour son investissement des bénéfices – qui selon le risque oscillent entre 5 et 12% pour les cas analysés ci-dessus. L’Etat qui finance l’affaire débourse les intérêts si les conséquences fixées au préalable apparaissent, par exemple quand un taux défini de délinquants obtient un travail ou bien quand on peut éviter le placement d’un enfant chez autrui.
Les résultats visés sont fixés à l’avance et soumis à un contrôle externe. L’Etat utilise de cette manière un capital privé pour le financement de prestations et devient ainsi – plus ce capital s’engage dans le secteur social – dépendant de ces crédits et donc du gré et des intérêts des investisseurs.
L’ensemble du système d’un approvisionnement de base financé publiquement devient un champ d’investissement social dans lequel l’action sociale est comprise comme moyen pour créer des bénéfices, pouvant être définie et mesurée par de l’argent. Le crédit d’efficacité est un exemple illustrateur montrant que la marche victorieuse des économistes dont l’efficience est leur idée fondamentale, pénètre même dans des domaines qui ne peuvent être soumis à un processus d’évaluation économique. Le crédo du fondateur de la Fondation Bertelsmann, selon lequel tout est mesurable et peut être mesuré, doit aussi valoir pour les domaines n’effectuant pas de travail productif. Un développement que nous ressentons également dans le domaine de la formation et de l’enseignement.
Comment peut-on se défendre là-contre? Que peuvent faire les employés? Quel serait le devoir des syndicats?
La grande majorité des employés du secteur social sont des femmes bénéficiant d’une très faible organisation syndicale. Cela est en rapport avec la tradition d’utilité publique des services sociaux en Allemagne. En effet, toutes les branches des organisations caritatives ont repris la grille des salaires des agents non fonctionnarisés de la fonction publique en tant que grille unique. Il y avait donc peu de raison de s’organiser dans un syndicat. Dans la situation actuelle, cela s’avère être une catastrophe pour la politique de l’emploi: un patronat éclaté fait face à un camp d’employés faiblement organisé au niveau syndical et n’agissant pas de manière homogène.
C’est pourquoi, les mesures défensives doivent actuellement tenter de réduire le chaos de la politique interventionniste dans ce secteur. Ici par exemple, des grilles de salaires par branches avec une obligation générale valant pour tous les employés d’une branche pourraient contribuer et aider à réduire la concurrence relative à la réduction croissante des coûts du personnel. En même temps, les stratégies syndicales doivent viser à organiser davantage de membres actifs.
C’est donc à déplorer que les Eglises et les associations ecclésiastiques qui occupent encore une large part du personnel dans le secteur social, puissent mettre un terme au droit de grève en faveur du droit du travail ecclésiastique parce qu’elles tiennent encore au concept dépassé suite au problème de la concurrence d’une prétendue «communauté de services». Malheureusement, le législateur ne veut pas tenir compte des exigences actuelles. Il est d’autant plus important d’augmenter le degré d’organisation syndicale chez les collaborateurs des Eglises et les autres, pour pouvoir exercer davantage de pression dans ce domaine.

Je vous remercie pour l’entretien.    •

*    Né en 1952, Norbert Wohlfahrt est professeur de gestion et d’organisation à la Haute école spécialisée évangélique de Rhénanie-Westphalie-Lippe. Il est un des éditeurs du manuel «Kommunale Sozialpolitik» et l’un des auteurs de plusieurs monographies consacrées à la critique de théories modernes de la justice sociale, de la politique des services sociaux et de la fin de l’autogestion communale.

Source: www.nachdenkseiten.de du 21/12/15

(Traduction Horizons et débats)