Frontière sud de la Suisse: les migrants aussi doivent se tenir aux règles

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Dans Horizons et débats no 19 du 6/9/16, nous avons démontré que le Corps des gardes-frontière suisses et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ont, selon la législation suisse et le traité de Schengen/Dublin, remplissaient correctement leurs tâches exigeantes face aux personnes voulant franchir la frontière suisse sans documents de voyage valables et qu’ils respectent les règles de convenance («Les migrants à la frontière sud de la Suisse – Etat des lieux vu de Suisse»). La prise de position claire de Norman Gobbi, président du Conseil d’Etat tessinois, et d’autres responsables politiques, la transparence des autorités fédérales et le refus persistant de reproches objectivement infondés ont contribué à ce que les allégations injustifiées ont pratiquement cessé.

Quelle leçon pouvons-nous en tirer?

Le fait que les autorités et les politiciens suisses aient pour une fois tenu bon, nous réjouit. Ils se sont tenus avec sérénité et tranquillité aux règles du droit suisse et des accords internationaux et bien entendu aux règles de la Convention de Genève relatives au statut des réfugiés. Beaucoup de citoyens souhaiteraient que les politiciens suisses s’expriment avec plus de franchise sur les exigences internes et de l’étranger et discutent avec les représentants des grandes puissances sur un pied d’égalité. Nous, les Suisses, n’avons besoin ni de nous excuser à l’étranger pour une décision populaire, ni de courber l’échine à chaque fois que les centrales de Bruxelles ou de Washington haussent le ton. Un peu plus d’assurance nous irait bien! C’est la leçon que nous pouvons tirer de cette affaire.

L’abus du droit d’asile est intolérable

Suite à l’imposition conséquente du droit par les autorités suisses, un tout autre problème apparaît à la surface. Actuellement, il semble être clair pour les migrants que personne ne peut entrer sur notre territoire sans faire valoir un droit légal. Toutefois, il semblerait que dans le camp de Côme, on ne leur distribue pas uniquement des denrées alimentaires et des habits, mais également des conseils leur indiquant comment atteindre au mieux leurs objectifs illégaux. En tout cas, face aux fonctionnaires du Corps des gardes-frontière, il y a toujours plus de migrants prétendant vouloir demander asile à l’aide de contre-vérités. Une fois dans le pays, ils saisissent la première occasion pour disparaître dans la nature et voyager de leur propre chef en direction nord – où bon leur semble.
Ces trois derniers mois, ce sont entre 20 et 40% des personnes ayant prétendus vouloir déposer une demande d’asile qui ont disparu sans laisser de trace! Selon la statistique de l’asile de fin juillet, on a enregistré 4800 cas de disparus, la plupart des migrants venant de pays africains. Selon le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations Céline Kohlprath ce phénomène des requérants d’asile disparaissant avant d’être définitivement enregistrés n’est pas nouveau. Mais le nombre a massivement augmenté. Les autorités suisses supposent que la plupart tentent de s’exfiltrer vers l’Allemagne (selon ats du 5/9/16).
Il faut préciser que les centres d’enregistrement et de procédure pour requérants d’asile ne sont pas des prisons. Les personnes contactant le centre de Chiasso sont bien enregistrées le plus vite possible, afin qu’on connaisse leurs données personnelles. Par grand afflux, ils sont conduits en car dans d’autres centres d’enregistrement et de procédure, pour qu’ils ne s’échappent pas en cours de route. Le résultat n’est cependant pas convaincant. Car en Suisse, comme dans tout autre Etat de droit, il n’est pas permis d’enfermer une personne sans soupçon de délit. Nous sommes un pays libre …
Alors que faire, quand des personnes – 4800 depuis le début de l’année! – circulant dans notre pays abusent de la liberté et de l’Etat de droit? Quelles sont pour nous les conséquences si quelques-unes de ces personnes ne voyagent pas seulement illégalement vers le Nord à la recherche d’un travail, mais ont d’autres plans beaucoup plus sinistres? Ces questions demandent une prompte réponse, pas seulement en Suisse, mais aussi dans l’Union européenne. C’est un fait que le système de Schengen et Dublin est inapproprié. Notons également que les Etats-nations ayant la chose en main, telles la Hongrie ou l’Autriche, ont nettement plus de succès que la Frontex qui devrait, à vrai dire, protéger les frontières extérieures, par exemple des Etats méditerranéens. Si un immense pays tel l’Australie réussit à protéger ses frontières extérieures interminables contre l’accès non autorisé par la mer, nous Européens devrions aussi être capables d’au moins nous rapprocher d’une solution.    •