Conserver intact le Modèle Suisse

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

La démocratie directe et les droits politiques des citoyens, le fédéralisme et l’autonomie des communes, la neutralité perpétuelle armée reliée à l’engagement en faveur des bons offices et de l’aide humanitaire – voilà les piliers du modèle Suisse étant exemple et porteur d’espoir pour de nombreuses personnes au monde. Mais ils ne subsistent pas tout seul: tout citoyen suisse est co-responsable du maintien des piliers de notre modèle d’Etat. Ci-dessous, nous allons évoquer quelques problèmes actuels étant en suspens dans notre Confédération suisse.

Une question centrale actuellement est la relation tendue entre la démocratie directe et les accords de la Suisse avec l’UE. Nous ne voulons pas trop en parler ici, car on en débat déjà assez dans tous les médias suisses et de nombreux médias étrangers. Juste une considération fondamentale s’impose.

La démocratie directe et la subordination à des puissances étrangères sont absolument contradictoires

La majorité des membres du Conseil national et du Conseil des Etats le dit de façon claire et nette: nous ne sommes pas d’accord de mettre en œuvre l’article constitutionnel sur la gestion de l’immigration de masse par une loi correspondante. Nous ne voulons pas, le cas échéant, renégocier l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.
Peut-être que cela n’est pas si mauvais, que ceux qui opinent de la tête dévoilent enfin leur jeu. Ainsi, forcent-ils tout citoyen à se poser très concrètement la question fondamentale suivante: quel avenir est-ce que je veux pour la Suisse? Si le Parlement refuse, aujourd’hui déjà, de tenir compte de la volonté du peuple, uniquement parce qu’un des plus de 100 accords bilatéraux avec l’UE ne pourrait pas correspondre à une nouvelle réglementation suisse – comment cela se passera-t-il, si la Suisse se rapprochait encore d’avantage de l’UE? Si nous approuvions un accord-cadre institutionnel en nous subordonnant ainsi directement à la jurisprudence de la Cour de Justice européenne – quelle part de notre ordre étatique de démocratie directe nous restera-t-il encore? Là, où les Etats membres de l’UE avec une démocratie représentative se plaignent depuis des années, que leurs parlements nationaux, et à fortiori les parlements régionaux (comme en Allemagne ou en Autriche), n’ont pratiquement plus rien à délibérer et à décider, car la centrale de Bruxelles décide de pratiquement tout …
Abandon de la démocratie directe? Ou bien voulons-nous empoigner la chose nous-mêmes dans les cantons, à l’instar des électeurs tessinois ayant, en accord avec la Constitution fédérale, accepté leur initiative populaire «Prima i nostri!».1 Il faut espérer que les Tessinois resteront fermes envers la Berne fédérale, quand il s’agira de garantir leur nouvel article constitutionnel. D’autres cantons s’y joindront volontiers.
A l’échelon fédéral, il n’y a, concernant les projets de loi anti-démocratiques que le Conseil fédéral veut soumettre au peuple, ainsi que ceux, chétifs, à propos de l’immigration, qu’une seule et unique réponse: non, non et encore non!2 En ce qui concerne l’attitude de refus du Parlement, nous citoyens, nous retenons chaque nom des «représentants du peuple», qui préfèrent représenter l’UE plutôt que leurs électeurs – les prochaines élections viendront avec certitude … Nous allons stopper ce coup d’Etat contre le souverain!

Le règne de l’administration mine le fédéralisme et l’autonomie communale

Dans le cadre de la globalisation et du rattachement à l’UE, nos autorités fédérales et cantonales négligent de plus en plus souvent les règles fondamentales, judicieuses et démocratiques encourageant la rigueur financière de l’Etat fédéral (souveraineté cantonale, autonomie communale et principe de subsidiarité).
Nous avons souvent décrit l’atteinte portée à la souveraineté constitutionnelle des cantons dans le domaine scolaire par l’action autarcique de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Il y a également des départements de l’administration, à l’instar de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui échappent depuis des années à tout contrôle dans leur gestion humaine et financière en se dotant sans cesse de nouvelle tâches «interconnectées» (c’est-à-dire liées à des équipes administratives de l’UE et de l’OCDE), afin d’engendrer un nombre croissant de places bien payées. A cette fin, ils incitent certains parlementaires fédéraux à contribuer à faire passer des accords internationaux, des règlementations centralistes ou des crédits généreux. Pénalisés sont – outre les contribuables – la structure fédéraliste de la Suisse et les droits de décision démocratiques des citoyens.

Exemple OFEV: Nouvelle politique régionale – un régime centraliste de l’administration

L’OFEV comprend 492 postes et a à disposition pour l’année 2016 un budget d’environ 1,5 milliards de francs.3
C’est un fier budget pour seulement un office fédéral – si l’on considère, que pour certains parlementaires par exemple les 5 milliards annuels pour la défense nationale leur semblent exagéré! Parmi les flux d’argent passant par l’OFEV, il y a entre autre 3 milliards de francs, pris sur le fonds de «l’aide aux investissements dans les régions de montagne» (LIM) et transmis dans la «Nouvelle politique régionale» (NPR). La LIM était une institution correspondant à l’image de l’Etat suisse, économe et efficace, offrant des crédits pour des projets d’infrastructure dans les régions de montagne, qui étaient remboursés à près de 100%, ce qui permit d’utiliser les fonds à nouveau pour d’autres projets.
Cette institution ayant fait ses preuves fut transformée, il y a 10 ans, en un fonds pour le développement régional selon le modèle de l’UE. L’objectif principal de la politique régionale de l’UE est surtout l’élimination des frontières étatiques et des Etats-nations au profit d’un Etat unifié centraliste. «Tant sur le plan des buts que des critères d’engagement à raison de la matière et du lieu, la NPR est conforme […] aux orientations de la politique de cohésion et de la politique structurelle de l’Union européenne.» Ainsi le formulait le Conseil fédéral dans son message du 16/11/05.4 Une comparaison absolument absurde: la Suisse n’est ni une formation multinationales d’Etats devant soutenir sa cohésion intérieure pour ne pas se désagréger, et pas davantage n’y a-t-il en Suisse un écart de prospérité comme dans l’UE, autrefois, entre les Etats de l’Europe de l’Est et de l’Ouest. La majorité du Parlement approuva la Loi fédérale sur la politique régionale et donc aussi la planification de l’UE entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette loi est aujourd’hui la base de distribution de fonds publics en grande quantité et à fonds perdu comme dans l’UE.
Ainsi par exemple pour les soi-disant «Parcs naturels régionaux» (PNR), ayant été installés sous la responsabilité de l’OFEV avec le but de placer les territoires des communes participantes sous le contrôle d’une centrale de pilotage «professionnelle» sur place. Celle-ci veille à l’imposition du prétendu «changement d’us et coutumes» [«Habit change»] selon la politique régionale de l’UE, donc l’édification de biotopes pour animaux et plantes aux frais de l’espace vital des gens. Afin qu’elle puisse faire tout cela sans ambages, le Conseil fédéral ou plutôt l’OFEV a créé une Ordonnance sur les parcs, qui prescrit de conclure et appliquer une Charte de parc établie pour une durée minimale de dix ans sans possibilité de la révoquer.5 En signant cette charte, les communes participantes «mettent à disposition leur territoire pour le périmètre du parc»,6 c’est-à-dire, qu’ils abandonnent leur autonomie communale et les droits décisionnels démocratiques des citoyens pendant dix ans.
C’est ce qui s’est passé cet automne dans le «Parc naturel régional de Schaffhouse», le premier parc naturel suisse transfrontalier, qui a malheureusement abouti malgré la lutte active d’un comité d’opposition. La population a été écrasée par une énorme campagne de propagande, car finalement les emplois lucratifs des «spécialistes» du siège administratif étaient en jeu. Les communes qui s’y étaient déjà opposées deux fois au cours des dernières années dans leurs assemblées communales, ont été manipulées par des soutiens financiers, par des mensonges (le parc naturel ne causerait aucune restriction, le label des produits ne coûterait rien etc.) et par des menaces (sans le label du parc, ils ne pourraient plus vendre leurs produits), pour voter une troisième fois. Malheureusement la majorité des communes n’ont pas résisté à ces pressions.
Heureusement qu’au moins 8 des 17 communes du Tessin et des Grisons se sont opposées dans les urnes le 27 novembre 2016 au Parc Adula, un soi-disant «second Parc national» planifié sur une immense surface de 1200 km2. Pour qu’il puisse voir le jour, 13 communes auraient dû l’accepter. La Suisse a depuis longtemps un magnifique Parc national. Nous n’avons vraiment pas besoin d’un second. C’est d’ailleurs déjà le huitième parc ayant été enterré par la population.
Nous sommes d’avis que le gros des citoyennes et citoyens suisses a encore un flair sain pour l’importance fondamentale des petites structures fédéralistes – malgré les tentatives de transformer notre pays, ses institutions résistantes et les droits populaires dans une direction néfaste. Et c’est justement parce que nous sommes habitués à ce que l’Etat soit l’affaire des citoyens, et malgré toutes les adversités, que de nombreuses personnes se réunissent pour lutter contre les développements ne convenant pas à notre pays.

Prendre conscience des devoirs de la Suisse neutre

Dans notre presse quotidienne, nous apprenons qu’un officier de liaison suisse est stationné au quartier général de l’OTAN aux Etats-Unis (Norfolk, Virginia). «Là, les Etats membres de l’OTAN planifient l’armée du futur. […] Les membres tentent de déceler quelles seront les missions de l’OTAN dans 20 ans.» Par exemple, comment les «interventions de maintien de la paix» se présenteront à l’avenir. (Ostschweiz am Sonntag, 11/12/16)
Oui, vous avez lu correctement: la Suisse enfreint l’impératif de la neutralité7 non seulement par les interventions des l’armée suisse lors des manœuvres de l’OTAN, mais aussi quand elle participe à la planification des missions futures des forces armées de l’OTAN – sans être elle-même membre de cette alliance transatlantique! En revanche, pour la planification future de la défense nationale suisse l’argent et l’engagement manquent: les forces aériennes sont de plus en plus vétustes et le nombre du personnel de l’armée diminue d’étape en étape car notre pays n’a prétendument plus les capacités suffisantes pour les équiper et les former.
Prendre soin du modèle suisse: cela veut aussi dire de se rappeler quelle est la tâche librement choisie de la Suisse dans le monde. Aussi longtemps que nous avons un pied dans l’OTAN, nous ne sommes guère crédibles en tant que médiateur neutre. Les bons offices, l’aide humanitaire et l’aide au développement par le CICR et d’autres organisations, l’aide en cas de catastrophe et l’octroi de l’asile pour les personnes politiquement poursuivies – cela sont les missions de la Suisse neutre. La capacité de défendre le pays en fait naturellement aussi partie. Mais ce qui n’est pas acceptable, ce sont des missions militaires sous les ordres de l’OTAN, ni des manœuvres en Europe de l’Est, ni des planifications au quartier général de l’OTAN. Par un retrait du «Partenariat pour la Paix (PpP)», la Suisse regagnerait sa crédibilité en tant qu’intermédiaire neutre et aurait en plus davantage de moyens pour s’offrir à nouveau une armée défensive bien équipée.    •

1    cf. Horizons et débats no 23 du 17/10/16
2    Une information plus complète suivra dans une prochaine édition.
3     www.bafu.dmin.ch/org/09606/index.html?lang=de#sprungmark0_38
4    05.080 Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR) du 16/11/05, p. 264
5     Ordonnance sur les parcs d’importance nationale du 7 novembre 2007, art. 26 al. 3
6     Regionaler Naturpark Schaffhausen. [Parc naturel
régional de Schaffhouse]. Managementplan für den Betrieb, p. 128
7     cf. «Armée suisse –halte stop et retour au mandat constitutionnel!» in: Horizons et débats no 8
du 18/4/16