Nouvelle pierre d’achoppement: le financement des travailleurs frontaliers

Accord-cadre Suisse–UE
mw. On parle à nouveau d’un décret de l’UE que la Suisse devrait adopter – si elle était assez imprudente de signer l’accord-cadre. Cette fois-ci, Bruxelles planifie un changement de paradigme concernent les travailleurs frontaliers. A l’avenir, les travailleurs frontaliers ayant perdu leur travail ne seraient plus subventionnés par l’Etat de résidence, mais par le pays où ils ont payé leurs cotisations de sécurité sociale en dernier. Les Etats membres ne se sont pas encore mis d’accord s’il faut avoir travaillé 3, 6, 9 ou 12 mois consécutifs dans le pays d’accueil, afin d’obtenir les allocations de l’assurance chômage.
L’accord-cadre forcerait la Suisse d’accepter ce changement de système sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes avec d’énorme frais par la suite. Et, en outre, sans véritables moyens de contrôle: comment les ORP (Offices régionaux de placement) pourraient-ils vérifier si les bénéficiaires cherchent vraiment du travail depuis leur Etat de résidence ou s’ils y ont même un travail? A l’heure actuelle, 320 000 travailleurs frontaliers des pays membres de l’UE/AELE travaillent en Suisse.1 Il faut s’attendre à ce que le nombre de personnes cherchant du travail en Suisse continuera à augmenter car les prestations sociales y sont plus élevées que celles de la plupart des autres pays.
D’ailleurs, selon une définition de l’UE, les «travailleurs frontaliers» ne sont non seulement des travailleurs d’un pays voisin faisant quotidiennement le trajet entre, par exemple, leur domicile en Italie et le Tessin pour rentrer chez eux le soir. Ce sont également «des personnes travaillant dans un Etat membre tout en ayant leur lieu de résidence dans un autre Etat membre.»2 Par exemple, une personne arrivant de la Bulgarie le dimanche soir en Suisse et rentrant le week-end de nouveau à la maison. Selon le Traité de la CE, tous les particuliers ont le droit de se rendre dans d’autres pays membres de l’UE s’ils ont l’intention d’y trouver un emploi ou s’ils y travaillent – sans être discriminés concernant leur emploi, leur rémunération ou toutes autres conditions de travail.
Ces exemples concrets illustrent ce qu’un accord-cadre institutionnel avec Bruxelles signifierait pour la Suisse: nous donnerions les pleins pouvoirs à l’UE de nous imposer à l’avenir des directives de portée inconnue, souvent accompagnées de coûts élevés.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis peut en dire long au sujet de ce règlement-ci ou ce règlement-là transgressant «sa ligne rouge». En réalité, les commissions de l’UE ne tiennent guère compte de telles lignes rouges et le disent même ouvertement. Et pire encore: nous, les citoyennes et citoyens, ayant l’habitude de décider dans les urnes si nous voulons changer ou non un paragraphe de notre système juridique, nous n’aurons plus voix au chapitre. Ce qui signifierait la fin de la démocratie directe.
Cependant, en Suisse, c’est toujours  et encore le peuple souverain qui décide. Même si le Conseil fédéral continue à reporter à la Saint-Glinglin le texte prévu de cet accord – le jour de la votation populaire viendra et ceux qui veulent préserver les droits politiques du peuple suisse sauront comment voter. En écrivant des lettres de lecteurs et en discutant avec ses concitoyens, chacun peut apporter dès maintenant sa part à la formation de l’opinion concernant cette question primordiale.    •

1    Quelques chiffres: population active en Suisse, premier trimestre 2018: 3,454 millions de Suisses et 1,550 millions d’étrangers [donc presque la
moitié!]. Travailleurs frontaliers: 317 000 [environ 20% de la population active étrangère!]. (Source: Office fédéral de la statistique, statistique de la population active occupée SPAO)
2    Europäische Kommission, Grenzgänger (https://ec.europa.eu/taxation_customs/individuals/personal-taxation/crossborder-workers_de )