Proposition populaire «Ensemble, protégeons notre environnement dans le Bade-Wurtemberg»


hd. Depuis le 18 octobre, des signatures pour une proposition populaire [«Volksantrag»] auprès du Landtag [Parlement du Land] ont été récoltées dans le Bade-Wurtemberg. Les organisateurs de la récolte de signatures sont quatre associations d’agriculture, de viticulture et d’arboriculture (Badi­scher Landwirtschaftlicher Hauptverband e.V., Landesbauernverband in Baden-Württemberg e.V, Badischer Weinbauverband e.V., Landesverband Erwerbsobstbau Baden-Württemberg e.V). Les auteurs considèrent leur récolte de signatures comme une alternative critique et constructive à l’initiative populaire [«Volksbegehren»] «Protection des espèces – ‹Sauvons les abeilles›». Sur le site Internet de la proposition populaire, on peut lire: «La proposition populaire formule des suggestions concrètes, pour relier la protection des espèces et l’agriculture au profit de l’environnement et à l’encontre des velléités de division.»


Tout citoyen du Bade-Wurtemberg a le droit de présenter une proposition au Parlement du Land. Cela est réglementé dans la Constitution du Land. Cette requête doit être signée par 0,5% des électeurs du Bade-Wurtemberg, soit environ 40’000 personnes. Une proposition populaire n’est pas une récolte de signatures non contraignante, mais un instrument juridiquement réglementé pour davantage de participation citoyenne. Après le dépôt officiel de la proposition, une commission parlementaire doit examiner la question. Il est possible de modifier certains détails de la requête. Sur la page Internet de la proposition, on peut lire: «De cette manière, il est possible de créer un large consensus social, dont l’objectif est de trouver des alternatives viables pour la protection des espèces».

La proposition populaire, pour laquelle la récolte des signatures est actuellement en marche, est libellée comme suit (l’exposé des motifs peut être consulté sur www.volksantrag-gemeinsam.de/volksantrag):


«Le Landtag est appelé à décider:


  1. Le Landtag s’engage à maintenir l’agriculture paysanne dans tout le Land. Le gouvernement est appelé à développer davantage les programmes de soutien existants de manière à ce que tous les types d’exploitations agricoles puissent encore mieux apporter leurs contributions à la biodiversité. Pour ce faire, il faut développer la coopération notamment dans le domaine de la protection de la nature et des espèces et créer des incitations capables de promouvoir la diversité des espèces et à offrir une perspective durable aux exploitations familiales.

  2. Le gouvernement est appelé à trouver des solutions pour contrer le déclin de la diversité des espèces. Outre l’agriculture, tous les autres acteurs doivent également contribuer à la protection de la biodiversité. A cette fin, le gouvernement doit développer et offrir des mesures et des incitations appropriées aux acteurs économiques et à la société civile.

  3. Le gouvernement est appelé – en lieu et place d’une interdiction élargie de l’utilisation de produits phytosanitaires – à mettre en œuvre une stratégie de réduction techniquement solide et efficace de ces produits afin de permettre ainsi à l’avenir la production de denrées alimentaires régionales et la préservation de terres arables également dans les zones protégées et les zones Natura 2000.
  4. Le gouvernement est appelé à promouvoir, dans les institutions spécialisées du Land, la recherche approfondie sur les causes de la disparition d’espèces et sur les mesures de protection appropriées et d’en évaluer les résultats de manière centralisée. En outre, des programmes de recherche et de financement pour la protection alternative et intégrée des plantes doivent être mis en place afin de permettre l’utilisation des technologies modernes, aussi dans les petites structures agricoles.

  5. Le gouvernement est appelé à s’abstenir d’introduire une protection formelle des biotopes dans les prés-vergers et à améliorer la promotion des soins et de leur conservation conformément à la devise ‹Protection par l’utilisation›.

  6. Le gouvernement est appelé à prendre des mesures pour réduire progressivement la moyenne quotidienne de la consommation de terres dans le Land afin d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie de la durabilité.

  7. Le gouvernement est appelé à prendre des mesures pour promouvoir et développer davantage, selon la demande, le secteur biologique.

  8. Le gouvernement est appelé à prendre des mesures pour transmettre l’importance de la nutrition régionale et de la biodiversité dans le système de l’enseignement.

  9. Le gouvernement est appelé à mettre sur pied un Conseil pour la préservation de l’agriculture et de la biodiversité, qui regroupera et fera progresser les divers intérêts de la protection de l’environnement, de l’utilisation des terres, de l’économie et du commerce ainsi que les résultats de la recherche scientifique.

  10.  Le gouvernement est appelé à veiller à ce que le commerce s’acquitte également de sa responsabilité particulière en matière de protection des espèces et de l’agriculture régionale durable.»
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Pour de plus amples informations: www.volksantrag-gemeinsam.de

(Traduction Horizons et débats)