Brexit – leçons pour la Suisse

La Grande-Bretagne et la Suisse sont prêtes pour la libre coopération entre Etats souverains

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Les lamentations sur les horreurs attendues d’un No-Deal-Brexit* présentent la même envergure et autant d’émotions que les avertissements face à une Suisse sans accord-cadre institutionnel avec l’UE. En y regardant de plus près, les nombreuses craintes risquent de s’avérer beaucoup moins sérieuses dans les deux cas. Suite aux diverses sanctions illégitimes de Bruxelles, la Suisse dispose déjà d’une certaine expérience pour trouver, à l’aide de ses propres ressources, des solutions non conventionnelles. En outre, la libre coopération entre les Etats est beaucoup plus agréable et souple que l’uniformisation autoritaire des cultures et des systèmes juridiques le plus divers à la manière de l’UE. A force de loucher anxieusement vers Bruxelles, on risque d’oublier le sens d’une relation naturelle entre deux Etats. Le Conseil fédéral a déjà négocié toute une série d’accords avec le gouvernement britannique pour la période postérieure au Brexit (avec ou sans accord), sous réserve bien entendu de l’approbation par le Parlement et le peuple souverain.

Le professeur d’économie Patrick Minford s’exprime sur les effets du Brexit

Les médias parlent souvent de conditions chaotiques après une sortie «dure» de l’UE, notamment l’effondrement de l’économie britannique. Cela nous rappelle inévitablement les sombres prophéties sur la place économique suisse en cas de refus du souverain d’adhérer à l’EEE en 1992. Il est largement connu que rien de tout cela ne s’est produit, tout au contraire. Des signes similaires existent dans l’économie britannique: le journal suisse Finanz und Wirtschaft écrit: «Depuis l’été 2016, le taux de chômage n’a cessé de baisser pour atteindre 3,9%. C’est le niveau le plus bas depuis plus de quarante ans.»1
Il est rare d’apprendre en Suisse comment les économistes britanniques commentent les conséquences du Brexit. Patrick Minford, professeur d’économie appliquée à l’Université de Cardiff, est l’un de ceux qui appellent un chat un chat. Il ne voit pas de problèmes majeurs pour l’économie britannique, car après le retrait de la Grande-Bretagne de l’UE, le commerce des marchandises se fera selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est-à-dire sur une base très solide. «Plus nous sortirons tôt de l’union douanière et pourrons conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers, mieux ce sera.» Il est également intéressant de noter le commentaire du professeur Minford selon lequel l’avertissement d’embouteillages de camions de plusieurs kilomètres aux frontières sont irréalistes: «Selon les règles de l’OMC, le dédouanement se fait aujourd’hui par voie électronique avant même le passage de la frontière.» La démarcation entre l’Irlande et l’Irlande du Nord n’est donc pas un problème. «Il s’agit d’un problème conçu artificiellement par l’UE comme une arme politique», a déclaré M. Minford.2
Quelles conséquences pouvons-nous en tirer pour la Suisse? Premièrement, la liberté de conclure des traités avec d’autres pays sans ingérence extérieure fait partie des fondements de la souveraineté étatique – nous avons toujours eu cette liberté, alors préservons-la! Deuxièmement, la Suisse dispose encore d’autres atouts envers Bruxelles que les règles de l’OMC. Si nous ne signons pas d’accord-cadre, il nous restera toujours l’Accord de libre-échange de 1972 avec l’UE, et les Bilatérales I et II. Bien que la Commission européenne et les adeptes de l’UE de la Berne fédérale prétendent que ces traités stagneraient et deviendraient obsolètes sans «modernisation», il ne faut pas oublier que le terme orwellien de «modernisation» correspond à l’obligation d’adopter le futur droit communautaire, au cas où la Suisse accepterait l’accord-cadre institutionnel.

Plus un pays y est intégré, plus il est difficile d’en ressortir

Un signe d’avertissement très sérieux doit être pour nous la manière autoritaire avec laquelle les dirigeants bruxellois traitent un pays qui n’a rien fait d’autre que d’activer son droit contractuel à résilier un accord. Comme le fait remarquer le professeur Minford, le débat autour de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sert uniquement à maintenir la Grande-Bretagne dans l’union douanière, donc, en réalité, à empêcher son retrait pour les années à venir. Cela a également un effet dissuasif sur d’autres Etats souhaitant quitter l’UE.
Le fait qu’exactement les mêmes règlementations s’appliquent aux 28 Etats dans tous les domaines de la vie – par exemple la réglementation de la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises – montre l’absurdité de la construction européenne. Pourquoi Londres et Dublin ne réglementeraient-elles pas leur trafic frontalier par un accord bilatéral? C’est pourquoi la majorité des Britanniques veulent quitter l’UE: pour pouvoir à nouveau négocier eux-mêmes leurs affaires avec d’autres Etats.
Pour la Suisse, les leçons à en tirer sont claires: plus on s’emmêle dans les filets de Bruxelles, plus il est difficile d’en ressortir. Le droit au vote populaire contre l’afflux d’innombrables décisions de l’UE, théoriquement accordé à notre pays par l’accord-cadre, serait étouffé par des menaces, car en vertu de l’accord-cadre, l’UE pourrait suspendre un ou plusieurs des accords bilatéraux concernés en tant que «mesure compensatoire» suite à un vote populaire indésirable (art. 10 point 6 de l’accord). Il s’agirait avant tout de l’Accord de libre-échange (ALE) conclu par la Suisse avec la CEE en 1972 et une bonne centaine d’autres accords fondés sur cette convention. Dans l’annexe à l’accord on nous annonce de prochaines négociations concernant leur «modernisation».3 Nous ne devons pas permettre à Bruxelles de modifier cette structure de traités commerciaux entre la Suisse et les Etats de l’UE, fonctionnant parfaitement depuis 47 ans.

Leçons et conclusion pour la Suisse

Pour des raisons étatique et politique, nous devons rester prudents à ne pas se laisser impressionner par les milliards de pertes que l’économie suisse subirait sans accord-cadre, selon les affirmations de l’association faîtière économiesuisse. Concentrons-nous plutôt sur l’essentiel: les principales causes de la bonne santé de notre économie, du faible taux de chômage et de la qualité de vie élevée en Suisse sont précisément les caractéristiques particulières du modèle suisse: les décisions de démocratie directe en vue du bien commun, une organisation fédéraliste et économe à petite échelle, le système dual de formation professionnelle, la neutralité (et donc sans participation à des guerres). En d’autres termes, plus la Suisse conserve sa liberté et sa souveraineté pour façonner son propre avenir, plus la population s’en portera bien – et pas seulement au niveau matériel!

De nouvelles relations économiques avec la Grande-Bretagne

Depuis la décision des électeurs britanniques du 23 juin 2016 de quitter l’UE, le Conseil fédéral a rapidement ouvert des négociations avec le gouvernement britannique sur les questions interétatiques les plus urgentes.4 Car «le Royaume-Uni est un partenaire important de la Suisse. Fin 2018, environ 43 000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse. Inversement, la communauté suisse au Royaume-Uni était d’environ 34 500 personnes. En 2017, la Grande-Bretagne était le cinquième plus important marché pour les exportations suisses dans le monde (CHF 11,4 milliards).»5 Contrairement au secret qui entoure l’accord-cadre, tout est rendu public dans ce domaine: les accords les plus importants pour la période suivant le Brexit sont prêts et peuvent être lus par toute personne intéressée. Un processus de consultation est actuellement en cours sur l’un des accords. Voilà un exemple d’une bonne coopération entre deux Etats poursuivant des objectifs communs.

Stratégie «Mind-the-Gap» du Conseil fédéral du 19 octobre 2016

Peu après le référendum britannique, le Conseil fédéral a adopté sa stratégie «Mind-The-Gap» visant à assurer le maintien le plus complet possible des droits et obligations réciproques dans tous les domaines dans lesquels les deux Etats entretiennent des relations.

Signature d’un accord commercial le 11 février 2019

Les mandateurs des deux gouvernements ont paraphé (signé provisoirement) un accord entrant en vigueur conformément à son art. 9 al. 3, lorsque les accords commerciaux entre la Suisse et l’UE ne seront plus applicables à la Grande-Bretagne, comme base de leurs relations économiques futures.6

L’Accord de libre-échange (ALE) de 1972 restera en vigueur

Indépendamment du fait que la Grande-Bretagne quitte l’UE avec ou sans accord: «L’accord commercial signé par la Suisse et le Royaume-Uni prévoit que les droits et obligations réciproques prévus dans l’ALE seront maintenus sur une base bilatérale à compter de la date de sortie.»7

Les entreprises d’exportation suisses sont bien préparées

Les exportateurs suisses comblent d’éventuelles lacunes en matière de dédouanement électronique ou d’autres réglementations en acheminant des réserves de leurs marchandises vers la Grande-Bretagne pour les stocker dans des entrepôts. Ce sont, par exemple, l’exportateur de fromage Hardegger de Jonschwil/SG ou Stihl Kettenwerke de Wil/SG. Stihl est une entreprise internationale sise en Allemagne possédant «une grande expérience dans le traitement des différentes réglementations, du dédouanement et des transports vers des marchés sans accords de libre-échange», a déclaré Stefan Caspari, porte-parole de l’entreprise. La situation d’autres entreprises de la zone UE n’est guère différente: comme elles sont toutes intéressées à poursuivre des échanges de manière aussi harmonieuse que possible, ils auront déjà pris les mesures nécessaires. Le groupe Bühler d’Uzwil/SG, par exemple, a «développé des stratégies pour toutes les variantes possibles du Brexit afin de pouvoir continuer à fonctionner de manière rentable», déclare Samuel Eckstein, porte-parole du groupe. Et le producteur de fromage Hardegger Käse SA s’appuie sur les nouveaux accords négociés par la Confédération avec la Grande-Bretagne: «Il s’agit d’un premier pas vers un avenir réglementé.»8

Trois décisions concernant le sujet des migrations après le Brexit

Consultation sur l’Accord du 25 février 2019 sur les droits réciproques des citoyens britanniques et suisses dans le domaine de la libre circulation des personnes

Les citoyens britanniques et suisses résidant dans l’autre pays au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’UE pourront conserver leurs droits selon l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (droit de séjour, coordination des régimes de sécurité sociale, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles).9 Le 22 mars 2019, le Conseil fédéral a ouvert une consultation allant jusqu’au 29 mai 2019 sur ce projet d’accord.

Quotas distincts pour les ressortissants britanniques en activité lucrative

Pour l’année 2019, le Conseil fédéral a approuvé un quota de 3500 travailleurs à partir de la date de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.10

Dispense de visa

Le Conseil fédéral a apporté les modifications nécessaires à l’Ordonnance sur l’entrée et l’octroi des visas (OEV) afin que les citoyens britanniques soient exemptés de l’obligation de visa même après avoir quitté l’UE pour entrer en Suisse, même pour des séjours de longue durée.11

Il est urgent de conclure un accord sur la recherche avec le Royaume-Uni

Selon les classements internationaux, l’EPFZ, les universités britanniques d’Oxford et de Cambridge et un petit nombre de centres universitaires américains se trouvent en tête des centres de recherche mondiaux. Si l’UE devait effectivement rétrograder la Grande-Bretagne – comme la Suisse – dans le programme de recherche «Horizon», un réseau international d’excellence entre ces deux pays et quelques autres serait une réponse appropriée. Curieusement, ni Fritz Schiesser, président du Conseil de l’EPFZ, ni Antonio Lopreno, président des Académies des sciences humaines, ne recherchent une telle association, car «du point de vue de l’industrie et de la recherche, il ne semble pas exister d’alternative à l’accord-cadre», a déclaré Schiesser, tout comme Lopreno, dans des termes similaires. L’alternative nous est présentée par le département britannique de la Formation. Il prévoit «une Ligue mondiale des champions des meilleures universités» et y invite explicitement la Suisse.12    •

* No-Deal-Brexit: la Grande-Bretagne se retire de l’UE sans que les arrangements antérieurs concernant les relations entre Londres et Bruxelles aient été correctement conclus ou renégociés. Note: En réalité, les négociations peuvent tout aussi bien avoir lieu après le retrait. Les règles de l’OMC s’appliqueront.

1     «Das Brexit-Chaos/Starker Arbeitsmarkt». In: Finanz und Wirtschaft du 30/3/19
2    Florian Schwab. «Britanniens glänzende Zukunft». In: Weltwoche n° 6 du 6/2/19
3    «Accord visant à faciliter les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans les domaines du marché intérieur auxquels la Suisse participe» [Accord-cadre institutionnel]. «Déclaration conjointe UE-Suisse sur les accords commerciaux». p. 32 www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/verhandlungen/institutionelles-abkommen.html
4    «Le Conseil fédéral crée les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni». Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14/12/18
5    Cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 14/12/18
6    Accords commerciaux entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord du 11/2/19. www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/offene-themen/brexit.html
7    Les relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le «Brexit». Etat au 29/3/19. www.eda.admin.ch/dea/fr/home/verhandlungen-offene-themen/offene-themen/brexit.html
8    David Grob. «In der Schwebe.» In: Wiler Zeitung du 29/3/19
9    Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur les droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE et de la suppression de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
10    Révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’emploi (ODAE) du 22 mars; communiqué de presse du Conseil fédéral du 22/3/19
11    Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22/3/19
12    Florian Schwab. «Brexit. Abstieg in die Provinzliga». In: Weltwoche du 27/2/19

Consultation interne sur l’accord-cadre: l’objectif visé est-il atteint?

mw. Le 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a entrepris de soi-disantes «consultations» avec des «acteurs» sélectionnés, apparemment achevées. L’évaluation à l’attention de la population est vaguement reportée au «début de l’été». Le Conseil fédéral n’a explicitement pas choisi l’instrument démocratique de la consultation, où les opinions de tous les cantons, partis et associations, groupes de citoyennes et citoyens individuels sont rédigés par écrit et accessibles au public. Selon le Conseil fédéral, il s’agissait plutôt de «rencontres et de contacts directs» visant à «mener des discussions interactives sur les avantages et les inconvénients du projet d’accord, à identifier les positions des principaux acteurs suisses et, à élaborer une position consolidée sur les points ouverts» (communiqué du Conseil fédéral du 16 janvier).
Donc une sorte de «traitement» des personnes avec des saillies et des contradictions non désirés? Parmi les «acteurs les plus importants» (insupportable pour une citoyenne suisse habituée à processus démocratique!), n’appartenaient, par exemple, pas les 26 cantons, mais uniquement le comité de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), non pas tous les partis politiques, mais seulement ceux «formant un groupe parlementaire» – c’est-à-dire ceux qui doivent ensuite réunir une majorité pour l’acceptation de l’accord-cadre lors du vote au Parlement …
Malgré de sérieuses réserves, par exemple de la part des gouvernements cantonaux opposés à l’interdiction des aides d’Etat parce qu’ils veulent conserver leur sphère d’influence fédéraliste, ou l’Union syndicale suisse voulant garder un système de protection salariale digne de ce nom, l’équipe de l’Administration fédérale semble avoir réussi à convaincre la plupart des «acteurs» d’avaler des exigences inacceptables.
La rédaction de Finanz und Wirtschaft a écrit ouvertement le 2 avril: «Au début, l’Accord institutionnel Suisse-UE semblait avoir de mauvaises cartes: après la publication de l’accord-cadre négocié par le Conseil fédéral avec l’UE, le gouvernement fut confronté à un refus sévère. L’accord semblait n’avoir aucune chance. […] Il semble maintenant que la consultation ne fut probablement pas une mauvaise idée. Lors des entretiens avec les milieux intéressés, le Conseil fédéral semble avoir réussi à assouplir les critiques et éveiller davantage de compréhension pour l’accord. La consultation a donc atteint son objectif.» (Peter Morf. «Erfolgreiche Konsultation». In: Finanz und Wirtschaft du 2 avril)