Disclaimer

1. Généralités: validité des présentes conditions d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation ci-après s'appliquent à l'ensemble des utilisations dont fait l'objet le site web de la Coopérative Zeit-Fragen (ci-après dénommée la «société»).

 

2. Le site web ne se substitue pas à la société

Le présent site web est uniquement un outil technique destiné à faciliter la collecte d'informations au visiteur de ce site Internet (consommateur). 

 

3. Conclusion de contrat

Les informations contenues dans le présent site web ne constituent pas une offre contractuelle. Seule la commande passée par le consommateur constitue une offre pouvant être acceptée par la société.

 

4. Conditions d'utilisation de ce site web

a) Exclusion de garantie
La société s'efforce, dans la mesure de ses ressources opérationnelles, de proposer un site web en parfait état de fonctionnement, et de le développer conformément aux besoins des utilisateurs. La société n'assume cependant aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La société se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de page ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable.

b) Propriété intellectuelle
L’utilisation du présent site web ne confère au visiteur dudit site (consommateur) aucun droit quant aux marques protégées ou autres droits sur les biens immatériels de la société.

c) Responsabilité
Les prétentions en responsabilité à l'encontre de la société, portant sur des dommages matériels ou intellectuels qui ont été causés par l’utilisation des informations proposées ou par l’impossibilité d’accéder au site web sont expressément exclues.

 

5. Protection des données

La société a bien conscience qu'il est important pour vous de savoir comment sont traitées vos données. Nous vous remercions de votre confiance. Sachez que nous traitons les données reçues en toute prudence et discrétion.
Les données que vous nous faites parvenir sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer notre site web ou communiquer avec vous. Toutes les informations automatiques que nous recevons et archivons (p. ex. le numéro IP de votre serveur) sont exclusivement analysées à des fins internes à la société. De même, aucune donnée personnelle n’est exigée de votre part avant d’effectuer un téléchargement. Nous nous engageons à ne pas transmettre à des tiers, en aucune circonstance, les données qui nous sont communiquées. 

 

6. Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse du web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des «cookies», à savoir des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises vers un serveur de Google aux Etats-Unis sur lequel elles sont sau-vegardées. Google exploite ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Internet et d’établir des rapports sur les activités du site Internet destinés au gestionnaire du site, et de fournir d’autres prestations liées à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne recoupera votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur; sachez cependant qu'une telle désactivation pourrait vous empêcher d'exploiter pleinement certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

7. Design web et programmation

La réalisation du site web et sa diffusion ont été exécutées par Webstobe GmbH, Bogenstrasse 7, 9000 St.Gallen (www.webstobe.ch). Le droit d'auteur pour le site en termes de conception et de programmation a Webstobe GmbH, Bogenstrasse 7, 9000 St.Gallen.

 

8. Modification des présentes conditions d'utilisation

Les modifications des présentes conditions d’utilisation sont publiées et entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web.

 

9. Droit applicable et for

- Seul le droit national suisse est applicable. Les dispositions de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) ne s’appliquent pas.
- Pour tout différend résultant du présent contrat, seuls les tribunaux ordinaires de CH-5420 Ehrendingen sont compétents.  

 

Adresse

Coopérative Zeit-Fragen
Case postale 
CH-8044 Zürich

Tél. +41 44 350 65 50 
Fax +41 44 350 65 51

redaktionzeit-fragen.ch
www.horizons-et-debats.ch

Dernière modification:
Date: 11.06.2019
Heure: 10:30 heures 

 

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