La démocratie directe a besoin de connaissances historiques

par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe*

En Suisse, les citoyennes et citoyens ont développé les derniers 200 ans la démocratie en un modèle unique dans le monde. La démocratie directe est partie intégrale de la culture politique et la base du succès économique. La simple reconnaissance de ces faits devrait être une raison largement suffisante pour que la naissance et le développement de la démocratie directe présentent un sujet
de recherche considérable de la science de l’histoire suisse. Tel n’est cependant pas le cas. Bien que ces dernières années la recherche concernant la démocratie directe ait été promue avec quelques études détaillées, beaucoup de champs de recherche sont en friche.

Changement de paradigme

Quelle est la raison de cette misère? Sans aucun doute, l’état actuel des choses est lié au changement de paradigme qui s’est fait dans les années 1970 et 1980. Certains cercles d’historiens se sont engagés en faveur d’une «Histoire totale», ça veut dire qu’ils entamaient la tentative de considérer l’histoire de plusieurs perspectives et de mettre au centre l’histoire sociale, économique et mentale. Cette ouverture forcée de la discipline a souvent mené au contraire, à savoir une restriction idéologique. C’est encore le cas aujourd’hui. Au lieu d’inclure l’histoire politique et l’histoire des idées, on s’engage dans des théories postmodernes qui n’apportent pas de gains en connaissances. Soit on se moque de la démocratie directe soit, par manque de recherches, on persiste dans les vieux schémas. Il est extrêmement problématique que de nos jours d’importants représentants de ce changement de paradigme occupent diverses chaires et bloquent toutes tentatives de sortir l’historiographie de cette impasse. Il n’y a plus de chaire d’Histoire suisse. Les connaissances historiques sont pourtant essentielles pour faire prendre conscience de la valeur de la démocratie directe et pour être capable de la développer.

La théorie de la démocratie directe

La démocratie directe en Suisse s’est développée au XIXe siècle de manière très différente mais toujours de bas en haut, partant des communes politiques passant par le canton jusqu’au niveau fédéral. Les éléments porteurs dans ce processus étaient le principe coopératif, le droit naturel chrétien et moderne ainsi que la souveraineté du peuple.
Le term allemand de «Eidgenossen­schaft» [«Confédération»] évoque déjà que le principe coopératif jouit d’une longue tradition en Suisse. Il contient une force sociale et intégrante sans laquelle une nation née de la volonté comme la Suisse n’aurait pas pu naître.
Le droit naturel chrétien a pris une dimension personnelle grâce à l’école espagnole de Salamanca au XVIe siècle. Elle a souligné l’égalité innée et la liberté naturelle de l’homme ainsi que sa nature sociale favorable à la communauté. Les Lumières européennes du XVIIIe siècle ont développé sur cette base le droit naturel moderne qui a été vivement discuté en Suisse (cf. par exemple l’école romande du droit naturel).
Le Genevois Jean-Jacques Rousseau a décrit dans son «Contrat social» l’idée d’une souveraineté populaire fondée sur le droit naturel. Ses réflexions étaient centrales pour développer des instruments de démocratie directe.
Sur cette base théorique des mouvements populaires ruraux ont créé en Suisse, dans la première moitié du XIXe siècle, les premiers droits populaires de démocratie directe. Ils ont réussi à les faire accepter malgré une résistance en partie très forte, en particulier du côté libéral. Différents exemples cantonaux en font preuve.

L’exemple de Bâle campagne

En Bâle campagne des cercles libéraux ont fait avancer, à partir de 1830, le développement démocratique. Ils représentaient comme petite classe dirigeante libérale le principe de la représentation. La souveraineté populaire devrait s’épuiser dans l’élection du législatif et non pas être concrétisé par d’autres droits populaires. Il s’est vite formé une opposition de la population rurale, les «gens de mouvement» [«Bewegungsleute»]. Ceux-ci étaient des libéraux radicaux de conviction jacobine-présociale qui se sont engagés pour des droits populaires plus étendus. Ils se sont engagés surtout en faveur d’un précurseur du référendum facultatif d’aujourd’hui, un véto législatif. Au cours de la séparation de Bâle-Ville, le mouvement populaire «Bewegungsleute» a vite remporté un premier succès. En 1832, Bâle-Campagne s’est donné la première constitution autonome et y a ancré le véto législatif. Les premières expériences politiques étaient positives. Dans les décennies à venir, on a continué à développer la démocratie directe – tout comme dans d’autres cantons. Ainsi le véto s’est développé en un référendum obligatoire. De ce fait, la population a pu décider de chaque loi – tout à fait dans l’idée de Rousseau.

L’exemple de Lucerne

Le canton Lucerne avait en 1831 pour la première fois adopté une constitution par votation populaire. La constitution de 1831 était en premier lieu un produit des cercles libéraux et était grâce à son caractère démocratique un grand progrès. Mais la démocratie était représentative, ça veut dire qu’hors les élections il n’y avait pour la population pas de possibilité de contribuer activement à la politique. Les conservateurs-catholiques, nommés aussi les «démocrates ruraux», avaient une autre vue de la souveraineté du peuple. Ils voulaient assurer à la population beaucoup plus de possibilité de codécision. Pour atteindre cela un mouvement populaire rural s’est formé. Après un débat politique intense les «démocrates ruraux» se sont investis en 1841 en faveur d’une révision totale de la constitution. La soi-disant «commission des dix-sept», de couleur conservatrice-catholique qui avait la tâche de préparer une nouvelle constitution a expliqué quant au premier paragraphe de la constitution:
«Il est déclaré que la république n’est pas seulement démocratique-représentatif mais démocratique. Dans l’Etat démocratique la volonté du peuple est la véritable opinion publique qui ne s’incline que devant Dieu, la religion et la justice, la plus haute loi; dans l’Etat démocratique-représentatif par contre, la volonté du peuple est déléguée à ses représentants, il ne reste au peuple plus que l’ombre de sa souveraineté.»
La population de Lucerne a adopté la constitution par vote encore au cours de la même année. La nouvelle constitution a représenté un événement crucial pour le développement de la démocratie directe. L’introduction de droits populaires était décisive: initiative populaire quand il s’agit de la révision totale ou partielle de la constitution, référendum constitutif obligatoire ainsi que véto législatif. Nulle part ailleurs en Suisse la population possédait tant de pouvoir politique. Certes, la guerre du Sonderbund quelques années plus tard a détruit certains acquis mais l’imposition de la démocratie directe au niveau cantonal ne pouvait plus être arrêtée.

Corriger la vision libérale de l’histoire

Oskar Vasella, un historien catholique suisse, qui a été ignoré par ses collègues, a eu raison en écrivant dans son essai intitulé «Zur historischen Würdigung des Sonderbunds» qu’en jugeant le conservatisme catholique «une plus grande liberté dans la pensée historique» était de mise pour représenter de manière plus objective les antécédents de la fondation de l’Etat fédéral. Il en est de même en ce qui concerne l’importance du socialisme utopique. Les premiers socialistes étaient pour la plupart fédéralistes et s’engageaient pour un système politique décentralisé et pour plus de droits populaires. Le mouvement de gauche qui s’est formé plus tard a adopté avant tout l’idéologie marxiste axée sur le centralisme et dont l’image de l’homme n’était plus fondée sur le droit naturel, mais sur la lutte de classes.
Les conservateurs-catholiques et les socialistes utopiques font partie des perdants politiques en Suisse. Mais ils ont autant contribué à l’histoire de l’Etat fédéral que les libéraux. Les vainqueurs de la guerre du Sonderbund devaient endurer un long processus d’apprentissage avant d’accepter la démocratie directe et d’abandonner leur suffisance face au «peuple». La Suisse ne serait pas devenue un Etat fédéral de démocratie directe, si les éléments libéraux, anticléricaux et en partie aussi centralistes s’étaient imposés sans résistance. L’historiographie libérale des vainqueurs doit urgemment être révisée.    
*    L’auteur est docteur en sciences historiques, professeur de lycée et directeur de l’«Institut de recherche pour la démocratie directe» (www.fidd.ch )