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La voie de la paix

La démocratie directe et la sécurité

par René Roca, historien, Forschungsinstitut direkte Demokratie

La démocratie directe et la sécurité sont étroitement liées et interdépendantes.
Grâce à sa démocratie directe, la Suisse a développé un système de sécurité qui, à partir de la fondation de la Confédération, en 1848, fut continuellement adapté et amélioré au fur et à mesure du contexte historique. La question de savoir si des transformations du système de sécurité étaient de mise devait être soumis au souverain, c’est-à-dire aux citoyens pour que ces derniers puissent en débattre et décider. Ainsi, en principe, la Confédération se donnait les bases d’un système unique au monde, marqué par la liberté, l’ordre et la sécurité.
Or, la crise économique et sociale qui règne actuellement dans l’espace euro montre à quel point l’ordre démocratique, et tout particulièrement la démocratie représentative et donc indirecte, est fragile. Dans beaucoup de pays européens, le peuple en tant que souverain ne dispose d’aucune possibilité de corriger, par la voie d’une votation, l’orientation du gouvernement ou du Parlement en l’adaptant ou le transformant. Une telle correction ne peut s’effectuer que par les élections, mais là aussi les possibilités sont limitées. Par conséquent, pour les populations, il ne reste plus qu’à descendre dans les rues et à exprimer leur exaspération sur la place publique. De telles conditions peuvent vite dégénérer en troubles sociaux et en extrémismes politiques – des phénomènes susceptibles de désorganiser la société démocratique à long terme. Face à de tels déficits démocratiques, la mise sur pied de davantage de forces de police ou d’une troupe d’intervention rapide de l’UE ne résout pas le problème de fond.
Aujourd’hui, la situation qui prévaut en Europe, rappelle celle de l’après-guerre de 1918. Alors, pour la première fois dans l’histoire, la majorité des pays européens se composait d’Etats démocratiques. Pendant l’entre-deux-guerres, le malaise social et économique eut cependant pour effet de transformer la majorité de ces pays en dictatures. La crise économique mondiale de 1929, issue tout comme la crise actuelle des Etats-Unis, prépara le terrain au totalitarisme qui trouva sa triste apogée dans la barbarie de la Seconde Guerre mondiale. La Suisse, elle aussi, fut concernée de ces événements, mais elle sut préserver son système démocratique et le perfectionner continuellement. Un regard sur l’histoire de la démocratie directe vaut la peine.

La Suisse – un cas particulier

La démocratie directe suisse, née au cours du XIXe siècle, est le résultat d’un processus politique pénible et difficile.
Le principe coopératif, le Droit naturel chrétien et moderne ainsi que le concept de la souveraineté populaire en furent les bases essentielles, remontant en partie jusqu’au Moyen-Age.1 A partir de ces bases, des mouvements politiques mirent sur pied un Etat qu’on peut bel et bien désigner comme cas à part. Citons trois aspects aptes à démontrer que dans ce processus la question de la sécurité restait omniprésente.
1. Au début du XIXe siècle, à l’instar de l’Angleterre (et des Etats-Unis) et par moments aussi de la France – mais à la différence d’autres pays européens – se développèrent très tôt, dans les cantons suisses – suite à la Révolution française et la Révolution helvétique – des systèmes constitutionnels libéraux et représentatifs qui trouvaient leur justification dans le Droit naturel. Dans le contexte de la Confédération d’Etats d’alors, la souveraineté donnait aux cantons la possibilité de réaliser des réformes internes, promues également par la neutralité perpétuelle, reconnue par le droit international public à partir de 1815. C’est précisément grâce à son statut de neutralité que les tentatives de chantage de l’étranger envers la Suisse, afin de la ramener sur la voie de la Restauration, furent rares. Bien au contraire, de nombreux réfugiés politiques trouvèrent asile en Suisse et soutinrent activement la démocratisation suisse.
2. A partir des années 30 du XIXe siècle, à la différence de l’Angleterre et de la France (quelques Etats américains ne suivirent qu’à la fin du siècle), les cantons suisses dotèrent leurs constitutions d’instruments de démocratie directe, du véto en premier lieu. Plus tard, le véto évolua et le référendum facultatif et obligatoire vit le jour. Parallèlement, on introduisit sur le plan cantonal l’initiative (l’initiative constitutionnelle et législative). Au cours de la deuxième moitié du siècle, les nouveaux instruments politiques furent transférés aussi sur le plan national, faisant ainsi de la Suisse un modèle démocratique resté unique en Europe et dans le monde entier.
3. Finalement, ce furent les mouvements populaires ruraux qui, dans les différents cantons, imposèrent la démocratie directe au cours du XIXe siècle. Ces mouvements étaient de différentes couleurs politiques. Ils furent capables de défier, dans des actions communes et de caractère souvent pacifiques, les gouvernement cantonaux, les contraignant à leur accorder les droits démocratiques exigés. La souveraineté populaire se forgeait donc pas à pas, précisément à l’aide de ces droits populaires. Tout cela avait pour effet qu’en Suisse se développait une culture politique qui, avec le fédéralisme et la concordance, était marquée par la continuité et la sécurité dans les processus politiques.

La démocratie directe et le fédéralisme conduisent à un «collectivisme éthique»

Alfred Gasser (1903-1985), historien bâlois, souligne dans le cadre de ses recherches sur la «liberté communale» que la démocratie directe représente un modèle de paix. Gasser démontre que la démocratie directe en tant que système politique offre le maximum de liberté ce qui tempère toute politique d’hégémonie. Dans le système de la démocratie directe, il incombe à l’individu d’acquérir, par l’éducation et la culture, la conscience qu’il est – dans le cadre de certaines limites – capable de construire sa vie selon ses propres idéaux: «Si c’est le cas, son intérêt pour l’exercice collectif du pouvoir s’affaiblira automatiquement.»2 Selon Gasser, il est cependant impératif que l’individu libre soit ancré dans la communauté à travers des liens éthiques:
«Plus la communauté est inspirée par un esprit de confiance, d’un «collectivisme éthique», et plus elle est capable, par conséquent, de relier la liberté à l’ordre et d’imposer un maximum de justice sociale, plus l’individu trouvera sa satisfaction politique et la sécurité dont il a besoin.»3
Gasser en conclut que, dans une telle communauté, les hommes contribuent de manière constructive au processus politique. Par conséquent, une telle société se distingue par un ordre pacifique. Selon Gasser, il n’y a qu’une seule forme politique susceptible de relier, d’une manière quasi organique, la liberté et l’ordre. «Cette institution est la liberté communale, le système décentralisé de l’administration – ou, dans un sens plus large du terme: le fédéralisme.»4
On ne peut désigner la culture politique de manière plus pertinente, culture politique dans laquelle la démocratie directe – issue de la liberté communale – peut se concrétiser de façon vive, paisible et dans un contexte de sécurité. Une telle communauté d’individus ne permettra pas que son pays ait recours à la guerre pour imposer ses intérêts économiques et politiques: «Toutes les démocraties communales-fédératives actuelles, construites de bas en haut, se caractérisent par un esprit populaire non-militariste. […] La tendance générale vers le pacifisme, propre au monde de la liberté communale et de la vive volonté à l’autogestion, est quasiment dans la nature des choses.»5
Partout où la cohésion d’une population se crée «sur la base d’une conscience non-partisane, d’un esprit collectif respectueux des lois, de la confiance et de la compréhension mutuelle, elle représente une unité éthique stable n’ayant pas besoin de renforcer le sens de l’appartenance à la communauté par des frictions avec le monde extérieur. Dans de telles conditions politiques intérieures, le christianisme, plus efficacement qu’ailleurs, s’est montré capable de contribuer à ce que la volonté d’agression et de conquête fût re­jetée.»6
Dans cette perspective, Gasser esquisse les traits fondamentaux d’une conception éthique de l’histoire qui attribue de nouvelles dimensions à la démocratie et à la sécurité.

Rejet de la guerre et de la violence à l’intérieur et à l’extérieur

Il serait urgent de poursuivre, en Suisse, les recherches sur la genèse et l’évolution de la démocratie directe et du fédéralisme et de se pencher, de manière plus intense, sur la question de savoir dans quelle mesure cette forme politique contribue à la sécurité. La démocratie directe fournit des solutions politiques bien équilibrées, soutenues par une majorité politique. En principe, la minorité accepte ces décisions, sachant que le débat public préalable à la votation lui avait offert maintes occasions de présenter son point de vue de manière constructive. De cette culture politique du dialogue résulte que les requêtes de la minorité sont souvent prises en compte quand il s’agit de résoudre le problème soulevé. Ainsi, les demandes de la minorité sont prises au sérieux, des frustrations inutiles ou de futures abstentions lors de votations sont évitées. En outre, la minorité politique a le droit, après un certain temps, de revenir sur ses requêtes de les faire valoir encore une fois, avec les instruments de la démocratie directe, dans le débat politique renouvelé. De tels processus nécessitent beaucoup de temps, mais ils conduisent à des processus politiques sûrs. Ainsi, la sécurité publique se trouve généralement renforcée.
En termes de politique de sécurité, la démocratie directe et le fédéralisme forment ainsi un rempart contre la guerre et le militarisme. Ce n’est pas par hasard que l’armée de milice de la Suisse neutre se concentre uniquement sur la garantie de la défense du pays puisque, comme dit Gasser, «les nations non-militaristes [telles que la Suisse] considérant le soldat comme un civil armé et non pas comme un être supérieur, se prêtent difficilement aux guerres d’agression ou de prévention.»7
Les citoyennes et les citoyens ont le droit de participer de manière directe et durable au processus politique à tous les niveaux étatiques. Cela évoque, dans le for intérieur de chacun, un profond rejet de la guerre et de la violence et sur le plan de l’évolution de l’Etat, la continuité politique et la stabilité, caractérisées à l’extérieur comme à l’intérieur par la paix. La Suisse, avec son système démocratique, reste un modèle, portant une haute responsabilité pour l’Europe et le monde entier.     •

Publié dans: Allgemeine Schweizerische Militärzeit­schrift (ASMZ), no 12 du décembre 2013, p. 22 sq.
(Traduction Horizons et débats)

1    cf. Roca, René: Wenn die Volkssouveränität wirklich eine Wahrheit werden soll... Die schweizerische direkte Demokratie in Theorie und Praxis – Das Beispiel des Kantons Luzern, Schriften zur Demokratieforschung, Band 6, Zurich/Bâle/Genève 2012.
2    Gasser, Adolf. Gemeindefreiheit als Rettung Europas. Grundlinien einer ethischen Geschichtsauffassung, 2e édition, Bâle 1947, p. 244
3    ibid.
4    ibid.
5    ibid., p. 245
6    ibid.
7    ibid., p. 254