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Nous devons empêcher le marché globalisé de détruire notre approvisionnement et notre agriculture paysanne

Initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire»: arguments factuels

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Le 23 septembre, nous sommes, entre autre, appelés aux urnes sur l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire». Celle-ci demande une régularisation de la politique agricole suisse orientée vers une agriculture familiale, diversifiée et sans OGM. Selon un sondage mené il y a quelques semaines, 75% des personnes étaient certainement ou plutôt en faveur de l’initiative. Mais les partisans ne doivent pas se reposer sur leurs lauriers suite à cet écho positif.
Exactement 15 jours avant le jour du vote, le think-tank Avenir Suisse sort de son antre et prétend que l’agriculture coûte 20 milliards de francs par année à l’Etat et aux consommateurs (divers quotidiens du 8 septembre 2018).
Pour évaluer correctement cette action, il faut avoir à l’esprit qu’Avenir Suisse est le porte-parole des grandes entreprises, dont les dirigeants préféreraient voir la Suisse adhérer à l’UE plutôt aujourd’hui que demain. Cependant, ceux qui sont – comme la grande majorité de la population suisse – attachés à la sauvegarde de l’agriculture suisse et à un niveau d’autosuffisance le plus élevé possible ne se laissent pas décourager.
Nous nous en tenons à l’information factuelle des électeurs et nous présentons ici d’importants contenus et déclarations d’une discussion diffusée récemment à la Radio SRF.1

La population suisse souhaite maintenir une agriculture paysanne et diversifiée dans les exploitations familiales. Toutefois, au cours des vingt dernières années, trois fermes et six emplois ont disparu chaque jour, selon Rudi Berli, agriculteur bio et membre du comité d’initiative. L’initiative vise à mettre un terme à la disparition des paysans et demande donc à la Confédération de renforcer la protection de l’agriculture. Cela ne nécessite pas de modifications législatives majeures, car la Suisse dispose d’une bonne base juridique pour l’agriculture. Les auteurs de l’initiative exigent tout d’abord la mise en œuvre des dispositions légales par la Confédération. Des explications plus détaillées sur les exigences de l’initiative se trouvent également ci-dessous, dans entretien avec Rudi Berli.

Faut-il un renforcement des agriculteurs suisses pour une production saine et durable ou bien davantage de concurrence?

Rudi Berli: «La politique du Conseil fédéral repose sur une seule voie, l’ouverture des frontières et la séparation entre l’écologie et la production. D’une part, il faut produire écologiquement et d’autre part, il faut produire de manière aussi intensive que possible. Nous voulons éliminer cette contradiction en renforçant la position des agriculteurs non pas par des subventions, mais sur le marché vis-à-vis de nos acheteurs. Le Conseil fédéral devrait créer, déjà aujourd’hui, des condition-cadres pour les producteurs.»
Duri Campell, également agriculteur et membre du contre-comité, veut maintenir l’orientation actuelle définie par le Parlement avec la Politique agricole 14–17: «Les pays voisins produisent moins cher et je ne veux pas continuer à promouvoir le tourisme commercial. Suite à la Politique agricole 14–17, les agriculteurs commencent à réagir, on vend davantage directement à la ferme et les ventes régionales augmentent. […] Le consommateur doit décider lui-même: est-ce que je veux un produit fabriqué en Suisse ou bien un produit moins cher et peut-être de moins bonne qualité?»

Les producteurs veulent négocier des contrats d’égal à égal avec les grands distributeurs

Selon Rudi Berli, l’initiative ne veut ni une économie planifiée étatique, ni davantage d’argent de l’Etat, comme les opposants le prétendent. La Confédération devrait plutôt, comme cela est déjà stipulé dans la loi, créer des conditions-cadres pour que les producteurs puissent négocier des contrats sur un pied d’égalité avec les deux grands distributeurs dominants du marché (Migros et Coop): «Nous ne serions alors plus les bénéficiaires de l’argent restant, mais pourrions générer des prix décents. Nous voulons continuer à exister à l’avenir et produire dans des exploitations diversifiées, familiales et gérées de manière durable dans tout le pays.»

«Si nous acceptons les initiatives, nous aurons des problèmes avec l’UE»

Duri Campell: «Si l’on regarde que le texte de l’initiative, je devrais également dire oui. Mais nous savons que si nous acceptons les deux initiatives [y compris l’initiative «Pour des aliments équitables»], nous aurons des problèmes avec l’UE. […] Dans la discussion que nous menons actuellement avec l’UE, et si les agriculteurs mettent encore de l’huile dans le feu, ce serait très, très mauvais pour nous. […]»
Le conseiller national Campell n’a-t-il pas encore constaté que les négociations sur l’accord-cadre institutionnel sont pratiquement caduques? Nous n’avons certainement pas de problèmes avec l’UE à cause des agriculteurs qui – comme une grande partie de la population – ne veulent pas d’un accord agricole avec Bruxelles, mais il y a encore de nombreux autres problèmes que le peuple souverain ne veut pas avaler.

«Sans protection à la frontière, nous n’aurions plus d’agriculture depuis longtemps»

L’affirmation des opposants, selon laquelle l’initiative «Pour la souveraineté alimentaire» violerait l’OMC ou les traités conclus avec l’UE et d’autres Etats est erronée. L’initiative n’exige rien de révolutionnaire. Rudi Berli: «Dans cette initiative, nous exigeons avant tout un haut degré d’autosuffisance, c’est-à-dire qu’elle doit être supérieure à 50%, comme cela est le cas aujourd’hui. Nous ne voulons plus de démantèlement de l’autosuffisance. Sans protection à la frontière, nous n’aurions plus d’agriculture depuis longtemps, car nous avons un niveau des coûts plus élevé que l’UE. Sinon, le marché mondial, la concurrence globalisée avec son impact négatif sur les hommes, les animaux et l’environnement vont détruire notre approvisionnement et notre agriculture paysanne.»

Rapport sur l’agriculture mondiale: les paysans du monde entier veulent l’autosuffisance locale et la protection des frontières au lieu du libre-échange agricole

Sabine Gorgé, SRF: «L’initiative exige que la Confédération effectue des contrôles aux frontières, exige des droits de douane plus élevés pour les produits conventionnels, protège les produits nationaux et qu’elle puisse interdire l’importation de denrées alimentaires, si elles n’ont pas été produites conformément aux normes sociales et écologiques suisses. Rudi Berli, une sorte de ‹Switzerland first›?»
Rudi Berli: «Précisément. C’est ce que les agriculteurs du monde entier exigent. Ils veulent d’abord gérer leur marché local et approvisionner leur propre marché. Cela est logique pour toute les parties du monde.» Cela est conforme aux conclusions et aux exigences du Rapport de l’agriculture mondiale.

Davantage de contrôles suite à l’initiative?

Duri Campell: «Aujourd’hui déjà, chaque entreprise suisse est inspectée une à quatre fois par an. Imaginez-vous, si le contrôle de la production s’y ajoutait et que nos contrôleurs traverseraient également les frontières. […] Des contrôles jusqu’à l’épuisement …»
Rudi Berli: «Non, non, nous avons déjà un bon système douanier intelligent protégeant la production nationale, par exemple pour les légumes et les fruits: si la production nationale suffit pour approvisionner la population, les droits de douane augmentent, et si nous ne produisons pas assez, la frontière s’ouvre. C’est exactement ce que le Conseil fédéral veut éliminer avec les accords de libre-échange, il dit que nous devons devenir de plus en plus compétitifs. C’est au détriment de l’autosuffisance.»

L’initiative apportera-t-elle des produits plus chers pour les consommateurs?

Certains opposants à l’initiative craignent des prix plus élevés dans les magasins, si les agriculteurs reçoivent de meilleurs prix pour leurs produits. Cependant, les auteurs de l’initiative ne veulent pas que les agriculteurs obtiennent davantage des consommateurs, mais, de la part des grands distributeurs. Bien entendu, Duri Campell a raison lorsqu’il dit: «Les bons produits coûtent plus cher et c’est tant mieux. Et nous sommes très reconnaissants à ceux qui les consomment. Mais je comprends également les familles n’ayant pas les moyens financiers. Nous devons donner aux consommateurs la possibilité d’acheter ce qu’ils pensent être bon et ce qu’ils peuvent se permettre.» Car en Suisse aussi, de nombreux retraités et familles doivent gérer leur argent avec parcimonie.
Rudi Berli répond: «Il ne s’agit pas de prix plus élevés [pour les consommateurs], mais d’une part plus importante pour les agriculteurs. Quand jadis le lait était vendu à 1,50 francs en magasin, le paysan recevait presque 1 franc. Aujourd’hui, il a encore 60 centimes pour lui. Si l’on double le prix du blé panifiable, ce que nous voulons, nous avons un revenu décent et nous pouvons continuer à exploiter nos fermes.»

Entretien du paysage ou production paysanne?

Selon Duri Campell, avec la Politique agricole 14–17, les prix s’adaptent plus ou moins aux prix du marché mondial. Les paysans ne peuvent toutefois pas se faire concurrence – à l’exception de quelques produits de niche sélectionnés. C’est pourquoi ils reçoivent de la Confédération – selon le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann plus que provisoirement – des paiements directs pour la conservation des espèces et l’entretien du paysage. «Ce que Uniterre veut faire», déclare Duri Capell, «c’est un retour aux subventions des produits. Ce serait peut-être plus juste. Mais toutes les réalisations de l’agriculture, telles que la biodiversité et l’entretien du paysage, devraient être abandonnées.»
Les auteurs de l’initiative, quant à eux, maintiennent leur point de vue selon lequel la grande majorité des paysans suisses veulent produire. Rudi Berli: «Personne ne parle de subventions des produits. […] En vente directe, je produis à bas prix pour mes clients et j’obtiens un revenu décent. Les producteurs de lait suisse, par contre, ne reçoivent des grands transformateurs pas même suffisamment pour couvrir leurs frais, sans parler d’un revenu. Maintenant, c’est le moment de mettre un terme à tout cela!»

«Nous favorisons le changement structurel en inversant la direction»

A l’affirmation de Duri Campell qu’en s’éloignant de la Politique agricole 14–17, l’initiative promeut précisément le changement structurel qu’elle veut éviter, Rudi Berli répond: «Nous favorisons le changement structurel en inversant la direction. Nous voulons attirer davantage de gens à la campagne, c’est également une mission législative existante, de promouvoir la durabilité par le peuplement décentralisé de la campagne. Il faut donc davantage de personnes avec un cœur pour l’agriculture. Nous ne pouvons pas exiger toujours plus de produits écologiques sans développer en même temps la durabilité écologique et des prix équitables … Il n’existe pas d’écologie gratuite. Mais cela ne coûte certainement pas davantage au consommateur. Si vous organisez la production dans les régions en fonction de la demande, alors vous pouvez produire à bon marché. Nous le prouvons chaque jour dans nos exploitations.»     •

1    Radio SRF, Tagesgespräch du 3/9/18, avec Rudi Berli du comité d’initiative «Pour la souveraineté alimentaire», co-directeur du syndicat paysan Uniterre et maraîcher bio ainsi que Duri Campell, conseiller national PBD (GR), agriculteur et membre du comité paysan opposé à l’initiative. Animation: Sabine Gorgé