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La Suisse, doit-elle à l’avenir reprendre automatiquement le droit de l’UE?

Lors d’une grande campagne de relations publiques du 7 juin, la Télévision suisse a annoncé aux informations du soir l’acceptation par le Conseil fédéral de l’accord-cadre avec l’UE.

ds. Le grave déficit démocratique de l’UE est bien connu. Cela concerne notamment le processus législatif. Après une procédure législative ordinaire, le Parlement européen élu n’a aucun droit d’initiative, c’est-à-dire que les parlementaires élus par le peuple ne peuvent soumettre des propositions législatives, mais uniquement déposer des propositions à la Commission. Celle-ci décide alors de manière autonome, si elle veut les mettre en application ou non. Ainsi, les citoyens des Etats membres sont pratiquement mis sous tutelle, car la Commission européenne est nommée par les gouvernements des Etats membres sans vote populaire et demeure seule à disposer du droit d’initiative.
En outre, contrairement à la procédure législative ordinaire avec une ou deux lectures publiques au Conseil et au Parlement de l’UE, entre 80 à 90 % des lois (selon les sources) sont négociées à huis clos dans des «trilogues informels» et ensuite acceptées par le Conseil et le Parlement. La procédure du trilogue informel n’est aucunement réglementée par la loi. Elle est utilisée par les lobbyistes et les représentants d’associations pour faire valoir leurs intérêts – en cas de doute pour le «big money». La législation de l’UE empêche les Etats membres de protéger leurs économies nationales ou leur service public et de promouvoir les entreprises locales et régionales.
Quiconque estimait jusqu’à présent que l’UE actuelle est un développement malavisé d’un projet basé sur la paix, la liberté et la démocratie devra se rendre à l’évidence en lisant l’interview de Philippe de Villiers et l’analyse de son livre1 dans Horizons et débats no 10 du 29/4/19.
Selon Villiers, il est évident «que les ‹pères fondateurs› ne correspondaient pas à l’image sacrée du récit mythologique». Ils étaient des gens affaiblis et dépendants entre les mains des Américains. «Les Américains voulaient un marché supplémentaire avec une commission exécutive, c’est-à-dire une autorité technique et post-politique, dirigée par des fonctionnaires et indépendante du contrôle de l’Etat». La «méthode Monnet» était complotiste et dirigée contre le peuple. En tant que président du Comité pour les Etats-Unis d’Europe, M. Monnet a reçu «des paiements secrets par l’intermédiaire de la ‹Fondation Ford› de la part ‹des cercles de la CIA› et d’un compte à la Chase Manhattan Bank».
Pour Jean Monnet, la Communauté européenne n’était pas une fin en soi. Pour lui, il était important «que les anciennes nations d’hier, avec leur souveraineté respective, ne soient plus le cadre dans lequel les problèmes actuels sont résolus». Dans la communauté en tant que telle, il ne voyait qu’une «étape sur le chemin des formes organisationnelles du monde de demain».
Si le Conseil fédéral suisse donne son accord de principe à l’adoption du droit – actuel et futur – de l’UE sans exiger certaines modifications importantes, et si nous comparons cette concentration du pouvoir à Bruxelles avec le fin entrelacs de la démocratie directe, visant à empêcher les abus de pouvoir, alors se pose la question de savoir si cela ne constitue pas une haute trahison.     •

1    de Villiers, Philippe. «J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu». Paris Fayard, 2019