juillet 2015 reorder N° 18, 14 juillet 2015 reorder N° 17, 29 juin 2015 reorder N° 15/16, 22 juin 2015 reorder N° 14, 1er juin 2015 reorder N° 13, 18 mai 2015 reorder N° 12, 11 mai 2015 reorder N° 11, 20 avril [...] N° 26, 19 octobre 2015 reorder N° 25, 5 octobre 2015 reorder N° 24, 21 septembre 2015 reorder N° 23, 14 septembre 2015 reorder N° 22, 24 août 2015 reorder N° 20/21,...
inséré le principe de subsidiarité dans le préambule de la CEDH (protocole no 15 de la CEDH du 24 juin 2013). Le préambule a certes une grande importance pour illustrer les valeurs éthiques et morales [...] juridiquement contraignante du principe de subsidiarité dans la CEDH. La motion a été acceptée le 19 juin 2015 par le Conseil national. La Commission juridique du Conseil...
qu’une revendication défendable en justice. Ce fut le cas, pour la première fois, en France. Le 24 juin 1793, l’Assemblée nationale française accepta non seulement la liberté du commerce et de l’industrie [...] machines et de la métallurgie afin d’en souligner l’importance pour la Suisse. La 5e partie (HD no 24 du 21/9/15) met en lumière l’importance des droits populaires en...
– UE Conférence de presse du 24 juin 2015 Beaucoup de brouillard et peu d’informations sur les plans du Conseil fédéral par Marianne Wüthrich, docteur en droit Le 24 juin 2015, le conseiller fédéral Didier [...] étrangères (DFAE) menaient les discussions avec les commissions de l’UE, le chef du DFAE est apparu le 24 juin 2015 pour la première fois tout seul devant les médias. A...
la sortie de l’UE? Quand aura lieu la votation populaire sur la sortie de l’UE? Autriche Entre le 24 juin et le 1 er juillet, 261 159 Autrichiens et Autrichiennes ont déposé ouvertement leur nom, leur date [...] ; la fixation de la semaine d’inscription par la Ministre de l’Intérieur à la dernière semaine de juin, précisément au moment où de nombreuses familles avec des...
machines et de la métallurgie afin d’en souligner l’importance pour la Suisse. La 5 e partie (HD no 24 du 21/9/15) met en lumière l’importance des droits populaires en tant qu’instrument servant à juguler [...] vote du peuple sans contre-projet par le Conseil fédéral et le parlement six mois plus tard, le 2 juin 1935. Ce jour, la participation au vote atteignit 84,4%, ce qui...
l’homme de main pour l’intégration sans encombre de la Suisse dans l’UE Dans sa prise de position du 24 juin 2011, la CdC s’explique sans ambages: il s’agit en première ligne de la politique européenne de la [...] fédéraliste par Marianne Wüthrich, docteur en droit, ancienne enseignante d’école professionnelle Le 16 juin 2015, la «Maison des Académies» a été inaugurée lors...
CDIP du 20 juin 2013, on a encaissé à plein donc – on le répète encore une fois – avant la consultation alibi! Pour 2014 à 2016, 1'123'333 francs ont été budgétés annuellement, pour 2017 à 2019, 1'128'889 francs [...] du 20 juin 2013; «Recours à des administrateurs/codeurs externes dans le cadre de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales: Prise de décision»,...
gouvernement moldave a lancé des négociations sur un accord d’association avec l’UE et l’a ratifié le 24 juin 2014. Suite à cela, le gouvernement de la Transnistrie a demandé l’adhésion de son pays au sein de
pendant 15 ans. (Communiqué de l’Office fédéral de l’énergie du 22/8/13) Puis, on a également biffé les 2,4 millions de subventions pour la grande installation solaire planifiée dans les galeries pare-avalanche [...] redevance hydraulique annuelle ne peut excéder […] 100 francs jusqu’à fin 2014 et 110 francs jusqu’en 2019 par kilowatt théorique.» L’article 67 de la loi fédérale...