Qui décide en Suisse?

L’opposition contre le «Plan d’études 21» s’accroît – la direction de la CDIP* fait preuve d’une mentalité démocratique défectueuse

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Lorsqu’un gouvernement n’importe où dans le monde a tendance à vouloir prendre les décisions lui-même à la place du Parlement, un ouragan de protestation s’élève dans nos médias – parfois à bon droit, de temps à autre sur la base d’une optique plutôt tendancieuse. Mais le fait qu’en Suisse – le pays démocratique par excellence – certains membres des exécutifs ou des fonctionnaires se conduisent de plus en plus de manière autocrate lorsque des parlementaires ou d’autres citoyens exigent leurs droits de décision démocratiques, est un signal d’alerte que nous ne devons pas ignorer.
Ces dernières années, les exécutifs cantonaux ont mis sur pied de nombreuses conférences, un nouveau plan intermédiaire entre la Confédération et les cantons pour pouvoir mieux diriger la Suisse d’en haut – et de l’extérieur? (cf. «La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) – le pouvoir des exécutifs au lieu du fédéralisme et de la démocratie», Horizons et débats no 34 du 11/11/13)
Cependant ce coup d’Etat camouflé en Suisse rencontre une opposition de plus en plus large: nous Suisses, habitués à la démocratie, ne nous laissons pas aisément priver de nos droits politiques.

Comme Horizons et débats l’a rapporté déjà plusieurs fois, quelques directeurs cantonaux de l’instruction publique avec leur entourage ont élaboré pendant des années, secrètement, le Plan d’études 21 («Lehrplan 21», projet de plan d’études pour les 21 cantons suisse-alémaniques), une œuvre monumentale qui chamboulerait totalement la tradition de formation européenne et suisse. Après une «consultation» alibi des cantons et des associations (il s’agissait en fait d’un sondage sans aucune obligation) le Plan d’études 21 aurait dû être mis en vigueur dans les 21 cantons alémaniques et plurilingues par les gouvernements cantonaux – ou par un Conseil de formation ou un comité semblable – tout en contournant le Parlement et encore davantage les citoyens.
Contre ce projet s’est formé un large mouvement de citoyens dans le pays entier exigeant pour leurs enfants une éducation digne de ce nom. Ainsi des enseignants de tous les niveaux se sont manifestés par une résolution intitulée «550 contre 550» (550 signatures contre les 550 pages du Plan d’études), dans laquelle il est écrit entre autres: «Nous ne voyons pas pourquoi notre modèle à succès devrait être totalement réformé par la petite porte d’un plan d’études. Comme le montrent les exemples d’éminents pays voisins et des Etats-Unis, un enseignement basé sur les compétences et un pilotage central de l’éducation nuisent à la qualité de l’école.» De nombreux enseignants, parents, pédagogues et entrepreneurs ont exprimé leur malaise à l’égard de la transformation de notre école publique, qui se distinguait il y a peu de temps par une excellente qualité.

La CDIP fait marcher les parlements cantonaux à la baguette

Il paraît que l’établissement antidémocratique des conférences des directeurs dans la Maison des cantons se reflète déjà dans la mentalité de certains membres exécutifs. En tout cas, les présidents de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et de la CDIP-D (Conférence alémanique des directeurs cantonaux de l’instruction publique) ont témoigné d’une franchise gênante qu’ils font peu de cas de la participation des législatifs qui leur sont supérieurs.
Car entre temps, dans différents cantons, il y a des parlementaires qui sont intervenus auprès de leur Conseil d’Etat pour savoir quelle sera la procédure à l’égard du Plan d’études 21. Beaucoup de parlementaires sont à juste titre de l’avis que le Parlement et en dernier lieu le peuple devrait décider sur une transformation de l’instruction publique d’une telle ampleur. Dans les Parlements cantonaux de Soleure, Schaffhouse, Zurich et Bâle-Campagne des interpellations respectives ont été présentées.
Etant donné que le Plan d’études 21 n’est pas soumis au référendum, on doit comme premier pas réviser la loi scolaire du canton respectif. Dans notre Etat démocratique cela ne devrait pas poser problème: chaque Parlement cantonal peut à tout moment décréter qu’un nouveau plan d’études doit être présenté au Parlement et soumis à un référendum obligatoire ou facultatif. Ou bien: chaque citoyen peut lancer une initiative populaire dans son canton pour soumettre une telle révision de loi à une votation. Qui dans notre pays ne peut pas admettre que les Parlements et les électeurs pratiquent leurs droits politiques?
Certes, les adversaires de l’exercice des droits politiques existent. Certains conseillers d’Etat ne se souviennent apparemment plus de leurs cours d’éducation civique et n’ont pas appris qu’eux, en tant que pouvoir exécutif, n’ont qu’à accomplir ce que le souverain et le Parlement ont décidé – tout comme il sied au «serviteur du peuple» élu par le peuple. Un exemple? Le président de la CDIP-D Christian Amsler: «En principe il n’y a rien à objecter, si quelqu’un recourt à son droit démocratique et demande une votation au sein du Parlement ou dans l’urne.» Mais: «Les cantons sont invités à adopter les contenus essentiels du Plan d’études 21 dans le sens d’une harmonisation optimale et de limiter d’éventuels ajustements spécifiques au canton à peu de compléments. (cf. St. Galler Tagblatt online du 2/2/14)
En principe, nous avons donc tout de même des droits politiques, mais seulement dans le cadre étroit autorisé par les Conférences des directeurs?
Le président de la CDIP Christoph Eymann: «Je trouve que c’est plutôt problématique quand la politique s’en mêle trop. Là, je ne peux que dire: que des forces supérieures nous en préservent. Une démocratisation est certes juste. Mais avant l’introduction du forfait par cas, par exemple, nous n’avons pas non plus demandé à chacun qui s’était fait opérer une fois si le système lui convenait.» (<link http: www.bzbasel.ch>www.bzbasel.ch du 1 février 2014)
Nous, citoyens aux convictions démocratiques, ne pouvons que répliquer: que des forces supérieures nous préservent de tels politiciens inaptes à la démocratie.    •

*     Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

mw. De l’article 62 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse ne peut être déduite aucune obligation des cantons d’introduire le Plan d’études 21. L’article 62 Cf préscrit à l’alinéa 4 (en vigueur depuis le 21 mai 2006): «L’harmonisation de l’instruction publique concernant la scolarité obligatoire, l’âge de l’entrée à l’école, la durée et les objectifs des niveaux d’enseignement et le passage de l’un à l’autre, ainsi que la reconnaissance des diplômes». De cette formulation générale, on ne peut pas déduire que les cantons sont obligés de reprendre un plan d’études commun. Cette vue est d’ailleurs aussi partagée par les départements responsables de la Confédération et la CDIP: «La Confédération et les cantons ont fixé ensemble quelques objectifs concrets et vérifiables pour la décennie en cours. […] Les objectifs fixés se fondent sur deux composantes essentielles inscrites dans la Constitution: la qualité et la perméabilité.» Département fédéral de l’intérieur (DFI) et Département fédéral de l’économie (DFE), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP): Déclaration 2011 sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de la formation du 30/5/11 (extrait)

Le comité «Starke Schule Baselland», un groupe d’enseignants de différents partis politiques, a, déjà en octobre 2013, déposé une initiative populaire cantonale contre la suppression des groupes de niveau dans le deuxième cycle – par là ils se sont prononcés contre les réformes qui ne servent à personne sauf à quelques entreprises de consultation – mais certainement pas aux élèves. (BZ online du 25/10/13) Actuellement le comité «Starke Schule Baselland» examine une initiative populaire concernant la sortie de HarmoS.
Michael Herrmann (PLR), membre de la commission de formation du parlement de Bâle-Campagne, a été depuis le début critique envers l’adhésion au concordat HarmoS. Aujourd’hui, il se voit confirmé: «Les pierres angulaires de HarmoS ne sont pas réalisées. ‹Il ne s’agit vraiment pas d’une harmonisation quand on n’arrive même pas à régler l’introduction de la première langue étrangère de façon homogène›, déclare-t-il. En outre, il apparaît maintenant que le projet coûtera beaucoup plus cher que les 50 millions présentés alors. Pour M. Hermann une sortie de HarmoS serait une option valable. ‹Ainsi nous pourrions prendre les mesures raisonnables de HarmoS et en supprimer les mauvaises.›»
Paul Wenger (UDC), président de la commission de formation de Bâle-Campagne, peut envisager la sortie de HarmoS, étant donné que ce projet a échoué de toutes façons dans toute la Suisse. Les citoyens auraient accepté HarmoS, parce qu’on leur avait dit que, lors d’un déménagement dans un autre canton, ils n’auraient pas de problèmes avec un autre système scolaire. Cette promesse n’a pas été tenue – et en outre HarmoS coûte beaucoup d’argent.

Source: Basler Zeitung du 18/1/14