Pour le maintien du mariage et le renforcement de la famille

^{Votations populaires au canton de Zurich du 27/11/16}

Initiative populaire cantonale «Protection du mariage»

par Marianne Wüthrich, docteur en droit

Les électeurs du canton de Zurich voteront le 27 novembre sur une initiative populaire, prévoyant de compléter la Constitution cantonale avec une définition du mariage toute simple en une seule phrase: «Le mariage est une communauté de vie durable et réglementée par la loi entre un homme et une femme.» Le citoyen lambda se demandera tout étonné ce qu’il y a de neuf – tout le monde le sait. Vous avez absolument raison: dans quel monde curieux vivons-nous actuellement! Plus de 5000 Zurichois se sont décidés à signer un texte demandant que le mariage soit défini dans le droit zurichois, tel qu’il s’est développé et a été transmis dans la culture chrétienne occidentale au cours des siècles. Les auteurs de cette initiative ont raison: engageons-nous pour le maintien du mariage et du renforcement de la famille comme base de notre société et comme noyau du modèle étatique suisse!

Quel était le motif des auteurs, d’ancrer dans la Constitution zurichoise la définition du mariage? Suite à la révision totale de la Constitution du 27 février 2005 on lit:

Formes de cohabitation
Art. 13 Chaque être humain a le droit de choisir librement la forme de vie commune. Outre le mariage, l’Etat peut reconnaître d’autres formes de vie commune.

Le mariage est donc mentionné, en passant, comme une «forme de vie commune» à côté d’autres. A cet article les auteurs de l’initiative de l’UDF (Union démocratique fédérale) veulent ajouter comme nouveau al. 2: «Le mariage est une communauté de vie durable et réglementée par la loi entre un homme et une femme.» Cela correspond à un rappel de ce qui est la base de la vie commune dans notre société.

Pourquoi l’initiative populaire «Pro­tection du mariage» est-t-elle nécessaire?

Dans ses explications adressées aux électeurs, le Conseil d’Etat zurichois trouve que cette démarche est inutile. Le droit au mariage et à la famille est déjà protégé par l’article 14 de la Constitution fédérale. («Le droit au mariage et à la famille est garanti.») Une forte minorité (environ un tiers) du Grand Conseil [Parlement] soutenant l’initiative s’y est opposée: «La Constitution fédérale garantit bien, dans son art. 14, le droit fondamental au mariage, mais elle ne définit pas ce qu’est le mariage, parce que jusqu’à présent cela était incontesté. […] Il faut que le mariage garde l’importance qui lui est dû traditionnellement depuis des siècles en tant que lien éprouvé entre l’homme et la femme.» (Explications adressées aux électeurs, p. 15/16)
Il semble qu’actuellement, c’est à nous citoyens de devoir justifier pourquoi nous voulons maintenir et renforcer l’institution largement reconnue par les valeurs chrétiennes du système occidental … Selon les auteurs, il est évident que la majorité des Suisses adultes sont mariés, et il est tout aussi évident que la grande majorité des adolescents désirent plus tard se marier et élever des enfants. Les êtres humains veulent des relations fermes et responsables avec leurs prochains et notamment avec leur conjoint, cela correspond à la nature humaine. A une époque, où les médias et de prétendus «experts» troublent et trompent les gens, cette initiative populaire zurichoise pour la protection du mariage est en effet nécessaire.

Tenir tête au démantèlement du mariage

«Au lieu de promouvoir le mariage et de renforcer ses conditions-cadres, les hommes politiques se concentrent, pour des raisons idéologiques, sur une transformation insensée de l’institution du mariage, qui ne le fortifie pas, mais le dévalorise et l’affaiblit.» (Explications, p. 18)
L’initiative parlementaire 13.468 «Mariage civil pour tous» du groupe vert’libéral de l’Assemblée fédérale va dans la même direction problématique. Elle vise à élargir le droit au mariage dans l’art. 14 de la Constitution fédérale à un droit au «formes d’union régies par la loi» ouvertes «à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle». Cet objet a été adopté par les deux Commissions des Affaires juridiques avec une petite majorité (CAJ-CN le 2/2/15 – 12 voix contre 9 et 1 abstention; CAJ-CE le 1/9/15 – 7 voix contre 5 et 1 abstention). Actuellement, le projet se trouve entre les mains de la Commission du Conseil national et sera donc d’abord soumis au Conseil national.
Le Conseil d’Etat zurichois est d’avis que puisque la discussion politico-sociétale a lieu au plan national, c’est à ce niveau qu’il faut intervenir pour redéfinir la notion du mariage (Explications, p. 15/16)
En principe, on peut approuver cette position: nous citoyens devons intervenir dans les débats futurs au Conseil national et au Conseil des Etats. Il faut exiger de nos représentants que le texte de l’initiative cantonale «Protection du mariage» soit introduit également dans l’article 14 de la Constitution fédérale, au lieu d’y diluer la notion du mariage.
L’initiative populaire zurichoise ne se trouve pourtant nullement en contradiction avec la discussion au plan fédéral. La décision du souverain du canton le plus peuplé du pays sera de grande importance: l’acceptation de cette initiative par le peuple zurichois – en majorité plutôt libéral – aurait une influence certaine pour tout le pays et donc également pour les débats aux Chambres fédérales. En tant que signal politico-sociétal contre le désarroi dans les têtes et les idées des gens, la voix zurichoise aura une grande importance. Et le comité d’initiative de préciser: «Il faut que les électeurs zurichois s’expriment clairement en faveur du mariage naturel entre homme et femme pour jouer ainsi leur rôle de souverain face à la politique et la législation.» (Explications, p. 18)    •