Cette année, auront lieu des négociations importantes entre la Suisse et l’UE concernant la souveraineté politique et économique de notre pays. Cela concernera avant tout la libre circulation des personnes, l’accord sur le marché de l’électricité et l’accord-cadre institutionnel. Pour compliquer la situation, il y a d’une part le fait que l’UE refuse la décision du peuple suisse de décider lui-même du problème de l’immigration et d’autre part qu’elle veut lier toutes autres négociations, tel l’accès au marché de l’électricité, à une solution concernant la libre circulation des personnes et l’accord-cadre institutionnel. Cet accord-cadre exige que la Suisse reprenne automatiquement le droit actuel et futur de l’UE –exigence incompatible avec notre démocratie référendaire.
Cependant, la Suisse n’a aucune raison de se soumettre au chantage. Elle se trouve, face de l’UE, dans une position de négociation confortable, puisque elle dispose d’une alternative réaliste avec l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, le Conseil fédéral peut se rassurer qu’il aura l’entier soutien de la population en s’opposant à toute violation de notre souveraineté. Le droit à l’autodétermination a une grande importance en Suisse.
Déjà une brève comparaison de la création et des objectifs de l’UE et de l’AELE ne laisse aucun doute sur les différences concernant la liberté et l’autodétermination des pays membres.
L’union douanière et le marché intérieur forment les piliers fondamentaux de l’UE et de l’organisation précédente, la CEE: «La base de la communauté est une union douanière qui s’étend sur la totalité de l’échange de marchandises; elle implique l’interdiction de lever des droits d’importation et d’exportation entre les Etats membres ainsi que l’introduction d’un tarif douanier commun pour les pays tiers.» (Traité de fondation de la CEE de 1957)
Pour qu’un marché européen se développe à partir de l’union douanière, on a unifié, selon les directives de Bruxelles, les lois internes aux Etats et les règles spécifiques à chaque pays – comme par exemple la protection des consommateurs, la sécurité au travail, le marquage des denrées alimentaires. A partir de 1993, les quatre prétendues «libertés fondamentales», imposant la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, s’appliquent à tout le marché intérieur de l’UE. Les Etats membres ont perdu une grande partie de leur souveraineté économique et politique, car le droit de l’UE l’emporte sur le droit du pays.
L’AELE fonctionne tout autrement. AELE fut fondée en 1960 en tant qu’une espèce de contre-projet à la Communauté économique européenne. Elle respecte la souveraineté des Etats. Ses membres ne collaborent que dans des domaines choisis qu’ils définissent eux-mêmes. Les négociations pour les accords de libre-échange sont menées par les Etats membres mêmes. Le secrétariat de l’AELE, une structure légère, ne fait que soutenir les activités des Etats membres, la décision reste donc toujours entre leurs mains. «Les actuels membres de l’AELE, peut-on lire sur la page Internet du secrétariat d’Etat à l’Economie SECO, sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. A la différence à l’UE, l’AELE n’est pas une union douanière. Cela signifie notamment que les différents Etats de l’AELE peuvent fixer en principe, de façon indépendante, leurs tarifs douaniers et leurs autres mesures de politique commerciale extérieure avec des Etats non-membres de l’AELE (tiers Etats).» L’AELE négocie avec grand succès des accords de libre-échange dans le monde entier.
La CEE et l’UE suivaient, selon des documents actuellement accessibles en Suisse, «la planification stratégique des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale», écrit Werner Wüthrich.1 Et plus loin: «Les Etats-Unis, comme première puissance mondiale, dirigeaient les événements depuis les coulisses. Ils favorisaient l’idée de la CEE et combattaient l’idée d’une zone de libre-échange, dans laquelle les nations européennes collaboreraient en tant qu’Etats souverains. Elles tentèrent activement d’empêcher l’AELE, parce qu’elle n’avait pas sa place dans leur conception de la politique mondiale et après la création de l’AELE en 1960 la CEE et l’UE travaillèrent à sa dissolution.» (p. 68s.)
Les responsables de l’UE ne laissent passer aucune occasion de se présenter comme les gardiens du Graal des quatre libertés fondamentales – la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux – en prétendant qu’elles sont la meilleure solution pour les problèmes économiques du monde entier. «Nous en profitons tous.»
Mais, abstraction faite de certains agréments, de certaines libertés et facilités pour un large public lors de voyages et de paiements, ces quatre libertés fondamentales s’avèrent être, en regardant de plus près, un subtile programme d’imposition des intérêts des grandes entreprises et de l’économie financière. Ils ont préparé la voie pour la concurrence et la guerre des prix illimitées régnant aujourd’hui sur le marché intérieur de l’UE.
Les quatre libertés fondamentales permettent à des entreprises de délocaliser leur production dans des pays où les salaires sont plus bas. Les gens y gagnent avec 40 heures de travail souvent moins que les chômeurs obtiennent comme prestation sociale dans les pays riches. Elles permettent aux détenteurs des capitaux des grands groupes de racheter des entreprises concurrentes puis de les fermer. Ils ferment également des entreprises profitables. L’artisanat local est détruit et, entre temps, on trouve partout en Europe les mêmes chaînes de magasins et les mêmes marchandises. Les quatre libertés fondamentales sont responsables du fait qu’une commune suisse doit mettre en concours au niveau international tout projet de nouveau bâtiment scolaire et l’attribuer à l’entreprise proposant l’offre la plus basse, peu importe le pays où se trouve son siège. Les pays les plus riches vont rechercher chez les plus faibles les meilleures mains-d’œuvre et freinent ainsi le développement de l’économie des pays pauvres. Et ainsi le fossé entre pays riches et pays pauvres se creuse encore davantage.
A l’aide des échanges transfrontaliers d’électricité, on peut bien illustrer le fait qu’on peut sans aucun problème renoncer à l’UE, imposant une libéralisation complète des marchés à tous ses pays membres. Le réseau électrique européen a parfaitement fonctionné pendant 58 ans sur la base du droit privé avant que l’UE le reprenne en 2009. Les ingénieurs responsables et les exploitants des centrales électriques faisaient un excellent travail. On se concentrait sur la fiabilité, la sécurité d’approvisionnement et la rentabilité. Avec la libéralisation du marché, on s’est concentré sur le rendement et la maximisation des profits, et il faut s’attendre à ce que les prix augmentent et la sécurité d’approvisionnement diminue. (cf. Horizons et débats n° 16 du 5/5/2013, «La libéralisation du marché de l’électricité de l’UE et de la Suisse: menaces d’augmentations de prix et d’insécurité de l’approvisionnement»)
Tout ceci n’est pas nouveau. De plus en plus de personnes réalisent qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas et ils ne se laissent plus aveugler par une propagande martelant que «les libertés profitent à nous tous». En Autriche, il y a à présent une initiative pour la sortie de l’UE soutenue par plus de 250?000 citoyens. Les gouvernements hongrois et polonais tentent de reconquérir une partie de la souveraineté perdue et de protéger leur industrie locale. Et si l’on votait aujourd’hui la sortie de l’UE en Grande-Bretagne, une majorité de la population anglaise y serait favorable. D’autres pays n’osent pas autoriser une telle votation, car ils craignent la même réponse.
Les partis établis ne peuvent plus se limiter à discréditer les voix critiques face à la construction de l’UE. Les gens ne cessent pas pour autant de se faire leurs propres idées. Ce qu’il faut au-delà de toutes frontières partisanes, ce sont des solutions honnêtes, avant qu’il ne soit trop tard. Dans cette situation, le système de l’AELE serait une alternative réaliste et pas seulement pour l’Europe. •
1 Werner Wüthrich. Das Europäische Orchester wieder zum Klingen bringen. Die Geschichte der Europäischen Union und ihre Zukunft – aus Schweizer Sicht, 2015. L’auteur se fonde principalement sur des documents des Archives fédérales suisses.
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