Les attaques de troupes britanniques, françaises et américaines le 14 avril et celles de présumées unités militaires israéliennes le 2 mai contre la Syrie n’étaient pas légitimées par l’ONU. Ainsi, toutes les personnes et leurs commandants ayant participé à ces agressions belliqueuses sont donc personnellement passibles de poursuites. Cela correspond au droit en vigueur depuis 1945.
rl. Il est carrément grotesque de constater comment dans les pays où ont précisément émergé d’importantes impulsions pour le développement des droits de l’homme et du droit international, des politiciens détiennent actuellement des positions dirigeantes avec des points de vue que l’on croyait dépassés depuis longtemps. Leur comportement irresponsable et injustifiable avec lequel ils traitent la vie ou la mort de personnes innocentes est en totale opposition avec les acquis de notre civilisation. Légalement, ils sont passibles de poursuites. Leurs actions sont contraires au droit international en vigueur, même si les médias grand public l’ignorent continuellement.
En tant qu’individus, nous avons toujours mené une vie partiellement déterminée par le destin. Dans le passé, l’accent était mis sur la question de savoir s’il y avait suffisamment à manger ou si l’on restait en bonne santé. En outre, s’ajoutait le «destin» sous forme de guerres. Pourtant, dans tous les domaines de la vie, les gens trouvaient et trouvent encore des moyens pour améliorer leur vie, pour mieux se protéger et prendre des précautions.
Un des pires fléaux est celui de la guerre – engendré non pas par les forces de la nature mais par l’être humain lui-même. Après que le droit du plus fort et les anciennes querelles furent maitrisées par la pacification dans les pays, la guerre ne fut plus acceptée en tant que destin. Pour mettre fin à ces comportements arbitraires, on a développé le droit international – progressivement, étape par étape, au fil des siècles. Cela a également changé notre conscience. La guerre n’est plus perçue comme un «coup de destin» mais plutôt comme un acte punissable qui, depuis le procès de Nuremberg (1945/1946), peut conduire à une condamnation à perpétuité, voire à la peine de mort à l’époque.
Les guerres d’agression d’Adolf Hitler n’ont plus été acceptées comme le «droit d’un Etat à la guerre» (ius ad bellum). Même si les procès ont l’odeur de la «justice des vainqueurs», il a été reconnu que la guerre d’agression ou des actes bellicistes similaires sont des crimes parce qu’ils impliquent la mort intentionnelle et négligente de personnes innocentes. Et même si les politiciens bellicistes se défendent avec des arguments peu convaincants contre la condamnation, il est prévisible qu’un jour leurs activités meurtrières auront des conséquences pénales.
Les procès de Nuremberg et la fondation de l’ONU ont été les conséquences des deux guerres mondiales: la Première Guerre mondiale (1914–1918) avec 17 millions de morts et, peu après, la Seconde Guerre mondiale (1939–1945) avec environ 60 millions de morts. A cela s’ajoutent les souffrances inouïes de dizaines de millions de veuves, d’orphelins, de traumatisés de guerre, de mutilés, d’apatrides, de personnes souffrantes de la faim, etc.
Dans son discours d’ouverture du 21 novembre 1945, le procureur en chef, le juriste américain Robert H. Jackson résume ainsi l’objectif du procès de Nuremberg: «Que quatre grandes nations, animés par la victoire et douloureusement tourmentées par l’injustice commise, ne se vengent pas mais livrent volontairement leurs ennemis capturés au verdict de la loi est l’une des concessions les plus importantes que le pouvoir ait jamais accordées à la raison. […] Avec cette enquête judiciaire, quatre des nations puissantes, soutenues par 17 autres nations, veulent faire un usage pratique du droit international pour contrer la plus grande menace de notre temps: la guerre d’agression. La raison de l’humanité exige que la loi ne soit pas appliquée uniquement pour punir les crimes légers dont les petites gens se sont rendues coupables. La loi doit aussi atteindre les hommes, qui s’emparent d’un grand pouvoir et l’utilisent avec intention et en agissant avec d’autres pour faire des ravages ne laissant aucun foyer dans le monde intact.»1 Ainsi M. Jackson a exprimé le changement dans la compréhension générale de la guerre: la guerre est un crime devant être puni devant un tribunal civil.
Les Principes de Nuremberg et la Charte des Nations Unies font références aux efforts du ministre français des Affaires étrangères Aristide Briand et du secrétaire d’Etat américain Frank Billings Kellogg, pour déclarer que les guerres d’agression sont contraires au droit international et pour régler les conflits futurs de façon pacifique. En 1928, onze pays ont signé le Pacte Briand-Kellogg. Ce fut une étape importante pour l’arrêt des tueries par des actes de guerres.
Depuis 1945, la Charte des Nations Unies constitue le fondement pour les relations internationales. Elle représente l’accord constitutif de l’ONU. Ses buts et ses principes universels forment la Constitution de la communauté des Etats à laquelle appartiennent entretemps 193 Etats membre. Le 26 juin 1945, la Charte fut signée par 50 Etats fondateurs à San Francisco et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Ci-dessous, nous citons quelques extraits du préambule et des deux premiers chapitres en guise d’aide-mémoire. •
1 Das internationale Militärtribunal von Nürnberg 1945/46. Die Reden der Hauptankläger. Ed. Nürnberger Menschenrechtszentrum, 2015, p. 61
avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces dessins. […]
Buts et principes
Les buts des Nations Unies sont les suivants:
L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants:
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