Droit naturel et souveraineté populaire, composantes essentielles de la démocratie en Suisse

En 1830 – Troxler enseignait alors à Bâle et soutenait l’opposition de Bâle-Campagne –, il sympathisa avec le mouvement Régénération de Lucerne et publia en novembre 1830 une supplique ou représentation écrite au Grand Conseil de Lucerne. Troxler formulait ainsi un programme politique mûrement réfléchi et réclamait le retour de la pleine souveraineté du peuple avec le retour à la motion de 1798, la démission solennelle de l’aristocratie. Il exigeait également une constitution sanctionnée par le peuple avec une représentation populaire exacte de la ville, des municipalités et des régions rurales. Il y ajoutait en outre ses conceptions historico-philosophiques du discours de Schinznach et appliquait celles-ci à l’histoire récente de la Suisse. La «Liberté d’antan» avait été rétablie en 1798 et l’autorité de l’Etat, remise de nouveau aux mains du peuple; cependant l’aristocratie avait «détruit» la liberté retrouvée lors de la Constitution de la Restauration de 1814. Cette constitution avait été établie sans le consentement ni la participation du peuple, pas plus qu’elle n’avait été approuvée par le peuple, ni soumise à son serment. En cela, il se rapprochait des avancées de la Société Helvétique et démontrait qu’il ne pouvait y avoir en Suisse qu’une évolution «organique» de la Constitution et de la démocratie.¹⁶
Le 21 novembre 1830, la supplique de Troxler fut discutée à Sursee dans le cadre d’une réunion du peuple. On désigna dix-huit députés qui devaient remettre au gouvernement la pétition avec la feuille de signatures. Elle indiquait qu’il s’agissait d’un «droit naturel et originel»:

Là, se trouve la souveraineté du peuple, en dehors de laquelle il n’en existe pas d’autre; c’est sa réalisation par la démocratie représentative; c’est la liberté politique et l’égalité civile, et non l’attribution de privilèges à certaines familles et certaines personnes, et l’exploitation des autres!¹⁷

Dans ses écrits, Troxler représentait de façon décisive le mouvement de la Régénération lucernoise. Il mettait clairement son concept de la «souveraineté du peuple» au centre de ses réflexions, car c’était à son sens «le droit naturel et originel de l’homme et du citoyen»,¹⁸ et lui définissait une application pratique. Un conseil constitutionnel déterminé par le suffrage direct aurait à élaborer une nouvelle constitution, prenant ainsi en considération les souhaits de la population; le peuple pourrait alors voter la nouvelle constitution. Il choisirait ensuite ses représentants auprès du pouvoir législatif lors d’un vote libre et direct. Il en résulterait une juste représentation de la ville, des municipalités et des régions rurales. Les représentants qui assureraient le gouvernement devraient être régulièrement soumis au choix électoral.
Pour Troxler, cette appréhension de la souveraineté du peuple était la condition primordiale d’une république: «L’objectif principal de la république [est] la souveraineté du peuple dans son ensemble et la réalisation de cette même démocratie représentative […]».¹⁹ Dans sa supplique, qui était en même temps une pétition populaire et avait été signée par plus de 3000 citoyens, Troxler insistait sur la Révolution helvétique et ses conséquences dans le canton de Lucerne. La supplique était centrée, comme on l’a montré plus haut, sur les droits de l’homme et peut être considérée comme la pierre angulaire du développement constitutionnel du canton de Lucerne. Depuis l’abdication de l’aristocratie lucernoise en 1798, selon Troxler, toutes les différences entre les lieux, les familles et les individus avaient été «à jamais abolies et la souveraineté du peuple, ainsi fondée sur le droit naturel, également appliquée par la loi nationale».²⁰ A cette époque, Troxler représentait, tout comme les libéraux urbains, les prémisses d’une démocratie représentative, mais, exposant également d’autres souhaits venus des démocrates de la campagne, il établit ainsi une sorte de passerelle entre les deux mouvements lucernois.²¹ La supplique aboutit enfin, le Grand Conseil céda sous la pression publique continuelle et accepta l’élection d’un Conseil constitutionnel. Le 30 janvier 1831, les citoyens du canton de Lucerne votèrent la nouvelle Constitution à une très nette majorité. En conséquence le régime aristocratique restauré démissionna et une majorité formée de politiciens libéraux reprit le sceptre. A présent, tout comme dix autres cantons réformateurs en Suisse, Lucerne possédait une Constitution représentative-libérale.

1841 – L’étape vers la démocratie pure ou directe

Troxler intervint également de façon décisive dans les débats politiques dans divers cantons pendant la période de la Régénération (1830–1848). Il le fit tout particulièrement dans son canton natal de Lucerne, quand, de 1839 à 1841, les discussions portèrent sur une révision totale de la Constitution cantonale, entre autres choses aussi sur l’introduction d’un droit de veto. Au cours de ce débat, Troxler apporta une contribution décisive à la théorie de la démocratie directe. Il fut en effet l’un des premiers à développer son modèle d’une démocratie représentative, poursuivant jusqu’au modèle de la démocratie directe, dans lequel il voulait concrétiser la souveraineté du peuple avec des droits populaires pour faire ainsi – comme il le disait – une réalité du «peuple et de sa souveraineté.»²²
Fait révélateur, Troxler étendit, au cours du débat de 1884, la notion de souveraineté populaire d’abord au peuple dans son ensemble (et donc aussi aux femmes²³) et deuxièmement, dans le sens du droit naturel aussi bien aux générations précédentes et suivantes: «Le peuple de Lucerne, en tant que peuple souverain, n’est pas seulement la génération contemporaine, pas seulement l’ensemble des citoyens qui s’est exprimé par le vote ce jour de mai.»²⁴ En 1839 déjà, lorsque commença le débat sur la révision, Troxler expliqua qu’il ne soutenait plus les libéraux au pouvoir, mais les démocrates conservateurs-ruraux qui désiraient attribuer plus de droits au peuple. Pour Troxler, la directive suivante était essentielle et exprimait distinctement son changement d’opinion des représentants à la démocratie directe:

L’histoire et l’expérience nous enseignent que seule une influence accrue et la plus directe du peuple sur nos affaires publiques peut nous garantir une gouvernance véritablement populaire et un déroulement heureux de notre existence en général. Le doute et la méfiance envers le peuple, la crainte et le mépris du peuple sont les plus grandes fautes d’un républicain et les véritables racines de l’aristocratie spirituelle et mondaine ou mieux, de l’oligarchie.²⁵

En 1831, Troxler avait encore été, comme on l’a vu, un défenseur véhément d’une Constitution libérale-représentative. A présent, avec l’expérience de quelques années de gouvernement libéral dans certains cantons, et particulièrement à Lucerne, il plaidait pour une représentation concrète de la souveraineté du peuple. Troxler voyait tout spécialement les libéraux de la ville de Lucerne comme un nouveau «régiment de notables». Pour cette raison également, il fallait accroître l’influence du peuple sur les affaires publiques et la rendre plus directe.
Après des débats assez vifs sur la Révision et à l’expiration de la période de rigidité de dix ans fixée par la Constitution de 1830, la population lucernoise élut en 1841 un Conseil constitutionnel composé dans sa majorité de membres catholiques-conservateurs et de démocrates-ruraux. Le Conseil élabora une commission qui devait préparer un texte constitutionnel.
Troxler étudia très exactement le texte constitutionnel enfin publié et porta fondamentalement ses critiques sur le très court délai laissé à la population pour lire le projet et y apporter des propositions. Sinon, il fut, mise à part la politique écclésiale, plein d’éloges pour le projet:

Il est agréable, bénéfique et réjouissant de voir enfin combien une loi constitutionnelle ou une ordonnance fondamentale [«Urordnung»] de l’Etat a été issue par et pour le peuple. […] Le peuple est devenu une vérité, s’est construit lui-même, comme aucun autre peuple n’a pu jusqu’ici le faire.²⁶

A ce propos également, Troxler parlait du «Volksgemüth» – l’âme populaire – visant en cela sa conception de l’histoire organique:

L’âme populaire à son degré de développement et d’éducation est de nature législative et doit se rédiger d’elle-même. Ce principe est valable pour l’Eglise et pour l’Etat et ceci de façon si profonde et si avancée que si ni le catholicisme, ni le républicanisme, ni leur justification naturelle n’avaient trouvé accès à l’âme populaire, les législateurs et les autocrates s’escrimeraient en vain avec des sanctions et des garanties.²⁷

Troxler prit cependant ostensiblement ses distances d’avec la politique ecclésiale de la Commission conservatrice-démocratique et du Conseil constitutionnel et soutint qu’une Constitution ecclésiale et une Constitution nationale seraient deux choses totalement différentes. Troxler voyait dans le projet présenté à l’encontre de l’Etat clairement une prédominance excessive de l’Eglise catholique romaine. Il se posa ainsi la question, «si le canton de Lucerne est considéré comme une province romaine»?²⁸ Troxler voyait l’Eglise et l’Etat «comme deux entités différentes, indépendantes, vivantes, qui cependant s’interpénètrent mutuellement et alternativement pour atteindre l’accomplissement.»²⁹ Il développa sur la relation entre l’Eglise et l’Etat la thèse d’un «système collégial», c’est-à-dire que tous deux avaient leur raison d’être et devaient être protégés des interventions mutuelles non autorisées. Le peuple demeurait cependant au centre de tout dans tous les cas: «La véritable démocratie reconnaît le peuple comme essentiel et existant dans les deux entités [Eglise et Etat] et garantit son droit et sa liberté dans la foi et la conscience, comme dans son existence et son changement.»³⁰ Dans l’essentiel cependant, spécialement concernant la souveraineté du peuple, la Commission atteignit l’excellence:

La Commission a explicitement reconnu le canton de Lucerne en tant que république libre et démocratique [Art. 1 du projet constitutionnel, n.d.l’auteur] – en un mot pour un Etat du peuple – et a donné par cette formulation une réalité au peuple et à sa souveraineté et reconnu le peuple et son droit à la justice et au pouvoir comme premiers, derniers et essentiels. L’Etat, comme l’Eglise proviennent de Dieu, mais tous deux doivent être implantés parmi la population par des intermédiaires spirituels et laïques, et être édifiés sur le peuple. L’esprit et le cœur unis dans un seul peuple, l’intelligence et la volonté sont la forteresse la plus solide de Dieu et les bases essentielles et vivantes de l’Eglise et de l’Etat dans le monde. ³¹

A cet égard, le projet constitutionnel était pour Troxler un progrès politique important, non seulement pour le canton de Lucerne, mais pour toute la Confédération. Troxler avait à présent fondamentalement modifié son concept d’une démocratie représentative et soutenait des idées allant vers la concrétisation de la souveraineté du peuple. Il se joignit donc aussi complètement à la Commission qui, à l’article 1 de la Constitution proposée, «Le canton de Lucerne est une république démocratique»,³² ajoutait le commentaire suivant:

Il est primordial qu’un Etat libre ne soit pas seulement démocratique-représentatif, mais plutôt démocratique. La véritable volonté du peuple se trouve dans les Etats démocratiques, l’opinion publique qui ne s’incline que devant Dieu, la religion et la justice, la loi suprême; dans l’Etat démocratique-représentatif en revanche, la volonté du peuple est déléguée à ses représentants et il ne reste au peuple lui-même que l’ombre de sa véritable souveraineté.³³

Par rapport aux droits du peuple, et comme conséquence de ses réflexions, Troxler était déjà à cette époque un défenseur du référendum. Le référendum n’était alors qu’une demande de vote obligatoire sur tous les décrets et les projets de loi du Parlement cantonal. En 1844, dans le canton du Valais alors régi par un Conseil constitutionnel pourtant dominé par les catholiques-conservateurs, ce droit populaire fut pour la première fois intégré à la nouvelle Constitution cantonale et accepté lors d’un référendum.³⁴
En 1841 cependant, le référendum n’était pas encore exécutoire dans le canton de Lucerne. Troxler étudia également ce point, préconisant d’abord le Veto (le précurseur du référendum facultatif d’aujourd’hui) proposé dans le texte constitutionnel de la Commission. Ce fut cependant seulement une décision transitoire, comme il le justifia en se référant à son approche historico-philosophique, «un maigre résidu de l’Etat originel».³⁵ Cependant il nourrissait l’espoir que de ce début modeste se développerait quelque chose de plus important:

Nos gouvernants oligarchiques et ochlocratiques [l’ochlocratie est le gouvernement par la populace] avaient finalement exclu totalement le peuple de la participation aux affaires publiques. Des réunions populaires et des associations civiles étaient tout ce qu’on trouvait en fait de rébellion, parce que les notables et les ecclesiastiques n’éditaient de lois, ne régentaient et ne voulaient juger que des gens du commun. A présent, la page est tournée et cela comme jamais auparavant. Le veto est un progrès si considérable et si important dans la démocratie, mais c’est cependant encore quelque chose de négatif. Mais, si imparfaitement organisé qu’il soit, il s’avérera, par l’usage et l’exercice, révéler son contenu positif. Il ramènera peu à peu à la vie l’Assemblée populaire originelle et celle-ci ne se limitera pas à l’élection des services publics, ni à l’acceptation ou au rejet des lois. Tout l’avenir du peuple se trouve dans le veto des collectivités.³⁶

Le veto législatif, inscrit dans le texte constitutionnel proposé, était donc pour Troxler «la plus importante des nouvelles institutions.»³⁷ Même après le débat du Conseil constitutionnel, ce droit du peuple continua à faire partie de la nouvelle Constitution qui fut dûment acceptée par référendum en 1841. Le canton de Lucerne fut ainsi après celui de Saint-Gall et celui de Bâle-Campagne le troisième canton à introduire une loi sur le veto influençant les autres discussions autour de plus de démocratie directe – finalement en raison des interventions de Troxler.

Conclusion

De par sa conception de la démocratie, Troxler apporta des contributions décisives à la thématique du droit naturel et des droits de l’homme faisant partie du fondement de l’Etat nation. Sur cette base, l’Etat n’est pas une machine orientée vers la recherche du pouvoir, mais un organisme en développement.³⁸ Cette conception ne découlait pas seulement des propositions faites par Troxler au niveau du processus constitutionnel cantonal, mais également au niveau fédéral. Dix ans avant la fondation de l’Etat fédéral, il rédigea un «projet de Loi constitutionnelle pour la Confédération suisse» (1838). Il est à remarquer que Troxler anticipa, entre autres choses, le bicamérisme.³⁹
Troxler considérait la politique comme une discipline du droit naturel pratique et soulignait en cela l’importance du principe de la transparence: «Le citoyen doit pouvoir s’assurer que l’autorité publique est exercée et appliquée selon les objectifs et la Constitution de l’Etat.»⁴⁰ Par sa contribution, il encouragea l’accession à la liberté de la presse dans les cantons suisses et, dans l’ensemble, il favorisa l’apparition d’un public critique, élément indispensable pour une culture démocratique.
Pour lui, la souveraineté du peuple était l’élément essentiel et depuis la Société Helvétique, il se prononçait systématiquement en faveur d’un concept de la souveraineté du peuple qu’il concrétisa de plus en plus et qui fit de lui finalement un militant pour la démocratie directe:

«J’ai pris particulièrement à cœur de libérer la souveraineté du peuple des liens et des entraves par lesquels chaque nouvel autoritarisme l’avait écrasée, et de la rétablir enfin dans l’esprit et la vérité dans ses rapports avec l’Etat, la Confédération, l’Eglise.»⁴¹

Troxler fut l’un des premiers à recommander fermement, lors des changements constitutionnels souhaités dans les cantons suisses, l’élection directe d’un Conseil constitutionnel. Suivant un délai déterminé, le Conseil constitutionnel avait à présenter le projet élaboré à la population, et celle-ci devait avoir la possibilité de prendre position sur ce point.
Troxler analysa les aspirations populaires dans plusieurs cantons, débouchant à chaque fois sur l’exigence d’une participation accrue. C’est certainement là, la raison pour laquelle il s’érigea de plus en plus en défenseur de la démocratie directe. Selon Troxler, il était primordial que le Conseil constitutionnel intègre autant que possible les propositions venues du peuple dans le texte constitutionnel. Enfin, le texte constitutionnel une fois mis au point devait être soumis à référendum. Dans sa «Théorie juridico-philosophique» déjà, concernant la participation populaire, il avait énoncé:

Un peuple n’est pas libre, s’il ne lui est pas permis d’émettre des réserves ou des propositions au sujet des lois, des décrets ou des actions du gouvernement qui lui seraient préjudiciables, et tout Etat qui refuse à ses citoyens, individuellement ou ensemble, le droit d’opposition n’est en aucun cas un Etat populaire.⁴²

Troxler souligna tout spécialement l’importance de l’éducation et de la formation. Pour lui, la formation était tout simplement l’objectif suprême de la Constitution. Selon Troxler, l’homme politique, le philosophe et le médecin ont toujours une mission (socio-) pédagogique:
Enfin, en tant que citoyen de la communauté lucernoise, je me reconnaissais le droit et le devoir de montrer clairement au peuple sa position souveraine sur l’ensemble de la Constitution et sur chacun de ses législateurs, de l’amener à prendre conscience de ses droits, et puisque ressentir sans agir n’est que vivre à moitié, d’amener ce peuple à la prise de possession et au plein exercice de ses droits.⁴³
Troxler considérait comme l’une de ses tâches prédominantes l’encouragement et l’intensification de la «conscience» des droits individuels (des personnes) ainsi que la possibilité d’exiger ces droits, de les défendre et les harmoniser.    •

1    <link http: www.fidd.ch>www.fidd.ch 
2    Roca, René. Bernhard Meyer und der liberale Katholizismus der Sonderbundszeit. Religion und Politik in Luzern (1830–1848). Bern 2002, p. 32f
3    Troxler, Ignaz Paul Vital. Was verloren ist, was zu gewinnen. Rede in der Versammlung der Helvetischen Gesellschaft, in: Rohr, Adolf (Hg.). Troxler (1780–1866). Deuxième tome, p. 39–67, ici p. 45
4    id., p. 43s.
5    id., p. 45
6    id., p. 47, 60
7    id., p. 51
8    id., p. 52
9    id.
10    id., p. 55
11    id., p. 57
12    id., p. 60
13    id., p. 49
14    id., p. 63
15    id.
16    Roca, René. Wenn die Volkssouveränität wirklich eine Wahrheit werden soll … Die schweizerische direkte Demokratie in Theorie und Praxis – Das Beispiel des Kantons Luzern, Zürich/Basel/Genf 2012, p. 94
17    Troxler, Ignaz Paul Vital. Ehrerbietige Vorstellungsschrift an den Grossen Rath des Kantons Luzern. Eingereicht durch achtzehn Abgeordnete des Volks am 22. November 1830, in: Rohr, Adolf. Troxler. Deuxième tome, p. 177–187, ici p. 182
18    id.
19    id., p. 181
20    id., p. 180
21    Roca, René. Bernhard Meyer und der liberale Katholizismus der Sonderbundszeit. Religion und Politik in Luzern (1830–1848). Bern 2002, p. 81–86
22    Troxler, Ignaz Paul Vital. Bemerkungen über den Entwurf des Grundgesetzes für den eidgenössischen Stand Luzern von dem Ausschuss des Verfassungsraths im Jahre 1841, in: Rohr. Troxler. Deuxième tome, p. 477–496, ici p. 485
23    Troxler, Rechtslehre. p. 218s. L’opinion selon laquelle l’homme et la femme sont égaux en droits mériterait une recherche approfondie. Elle tient approximativement du droit naturel rationnel ainsi que de la raison pure de Kant: «Dans le mariage, on trouve, bien moins que dans la nature, des motifs de suprématie ou de subordination de l’un des membres du couple qui se positionne au-dessus de l’un ou en-dessous de l’autre.»
24    Troxler, Ignaz Paul Vital. Volkssouveränität die ächte und die falsche oder Luzerner! was ist revolutionär?, in: Rohr, Adolf (Hg.). Ignaz Paul Vital Troxler (1780–1866), Politische Schriften in Auswahl. Zweiter Band, Bern 1989, p. 502–516,
ici p. 506, 510
25    Troxler, Ignaz Paul Vital. Ein wahres Wort über das jetzige Vaterland, mit Rücksicht auf eine Schmähschrift namenloser Verläumder, 1839,
in: Rohr, Troxler. Deuxième tome, S. 449–476, ici p. 468
26    Troxler, Ignaz Paul Vital. Bemerkungen über den Entwurf des Grundgesetzes für den eidgenössischen Stand Luzern von dem Ausschuss des Verfassungsraths im Jahre 1841, in: Rohr. Troxler.
Deuxième tome, p. 477–496, ici p. 479
27    id., p. 480
28    id., p. 482
29    id., p. 481
30    id., p. 482
31    id., p. 484s.
32    id., p. 485
33    id., p. 485s.
34    Roca, René. (Hg.). Katholizismus und moderne Schweiz, Beiträge zur Erforschung der Demokratie. Band 1, Basel 2016,p. 81–94, ici p. 27s.
35    Troxler. Bemerkungen, p. 490
36    id.
37    id.
38    Gschwend, Lukas. Kommentierende Einleitung. in: Troxler, Ignaz Paul Vital. Philosophische Rechtslehre der Natur und des Gesetzes, mit Rücksicht auf die Irrlehren der Liberalität und Legitimität. Würzburg 2006, p. 11–56, ici p. 36
39    Graber, Rolf. Wege zur direkten Demokratie in der Schweiz. Eine kommentierte Quellenauswahl von der Frühzeit bis 1874. Wien 2013, p. 410–417
40    Troxler. Rechtslehre, p. 166
41    Troxler. Volkssouveränität, p. 504
42    Troxler. Rechtslehre, p. 166
43    Troxler. Volkssouveränität, p. 506