L’année qui s’achève était celle du 70e anniversaire de la signature des plus importants documents du droit international humanitaire, aussi appelé droit international des conflits armés: les quatre Conventions de Genève de 1949.
Compte tenu des nombreux conflits armés qui sévissent dans le monde, personne n’a organisé de grandes célébrations, mais cet anniversaire a permis de réfléchir à l’importance des Conventions de Genève et aux tâches qu’elles nous attribuent fondamentalement en tant qu’êtres humains et dans nos rapports les uns aux autres. Bien que fréquemment transgressés encore aujourd’hui, ces accords et les autres traités de droit international humanitaire ainsi que les activités étroitement liées du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge constituent des jalons dans l’histoire humaine. Dans un monde débordant littéralement de violence et de conflits armés, l’être humain n’a cessé de chercher des moyens de ne pas abandonner complètement son humanité, même en temps de guerre, et de limiter la violence, l’état de non-droit et la souffrance humaine.
Actuellement, 196 Etats ont signé ces accords qui, comme l’a noté le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Peter Maurer, «figurent parmi les très rares traités internationaux ayant été universellement ratifiés, notamment parce qu’ils reflètent, plus que de simples lois, des valeurs universelles de conduite éthique».1 Le droit international humanitaire exige que les personnes sans défense ne soient pas simplement abandonnées à leur sort; il exige d’encadrer les puissants, de restreindre la violence lorsque, en présence de personnes sans défense, le droit de légitime défense n’est plus justifié, il exige le traitement humain de tous ceux qui ne prennent pas ou plus part aux hostilités. C’est le droit des faibles face aux mécanismes d’une violence déchaînée. Certes, ce droit est maintes fois violé, et souvent de la pire des façons; beaucoup plus souvent, mais de façon moins spectaculaire, il est respecté toutefois, sauvant la vie de millions de personnes, évitant bien des souffrances inutiles et atténuant au moins quelque peu les conséquences toujours dramatiques des conflits armés.
ev. Le Droit international humanitaire (DIH) limite l’impact des conflits armés sur les personnes et les biens. Initialement conçu pour les conflits armés entre deux ou plusieurs Etats, le Protocole additionnel II de 1977 s’applique également aux conflits non internationaux.
Toutes les personnes ne participant pas aux hostilités (les civils) et toutes celles qui n’y participent plus y compris les blessés, les prisonniers de guerre, les internés, les naufragés et le personnel médical et pastoral – ont droit à une protection. Ils ne doivent pas être attaqués et doivent être traités avec humanité et sans discrimination à tout moment. Les blessés et les malades doivent être secourus et soignés, les prisonniers de guerre et les personnes privées de liberté doivent être traités avec humanité. Le meurtre, la torture, la prise d’otages, l’atteinte à la dignité de la personne et les condamnations sans le verdict d’un tribunal compétent sont interdits.
En sa qualité d’Etat dépositaire, la Suisse est chargée de conserver les documents originaux du Traité, ainsi que les déclarations de ratification et d’adhésion et les autres déclarations des Parties contractantes, de notifier ces déclarations aux autres Parties et de veiller à ce que tous les actes relatifs au Traité soient dûment exécutés. Le dépositaire est tenu à la neutralité dans l’exercice de toutes ces fonctions.
Le développement du droit international humanitaire est étroitement lié à celui de la Croix-Rouge: déjà la première Convention de Genève de 1864, sous l’impulsion d’Henry Dunant et des autres membres du Comité international de secours aux militaires blessés, comme on l’appelait à l’époque, vit le jour afin de protéger les volontaires qui s’occupaient des victimes de la guerre et de la violence dans les sociétés de secours en liant les Etats au niveau juridique. Lors de la première Convention, la croix rouge sur fond blanc a également été déclarée signe inviolable de protection, dont le respect est garanti par l’observation scrupuleuse des 7 Principes de la Croix-Rouge (cf. encadré), notamment sa neutralité et son impartialité. Lorsque les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont rendu urgente l’extension des conventions humanitaires afin qu’elles protègent également les populations civiles, c’est le Comité international qui s’est chargé d’élaborer les modifications et de rédiger les quatre Conventions, qui furent ensuite adoptées par les représentants des Etats en 1949. Le fait que la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à Genève le 21 avril 1949 pour examiner les projets de traités ait été conclue avec succès le 12 août déjà, soit moins de quatre mois plus tard, témoigne de la volonté de contribuer à la protection juridique de la population civile en particulier, mais aussi des prisonniers de guerre et des internés, des blessés et des naufragés par des engagements obligatoires dans le cadre d’une législation globale.
Cependant, les accords obligent aussi expressément les Etats à promouvoir l’importance du droit international humanitaire et de ses conventions, et d’y sensibiliser non seulement les forces armées, mais l’ensemble de la population. Le 70e anniversaire des Conventions de Genève devrait donc être avant tout l’occasion d’une réflexion approfondie sur les conditions de la coexistence humaine. Le droit international humanitaire et sa reconnaissance universelle par-delà les cultures, les religions et les sociétés sont l’expression du rejet par la conscience humaine de la guerre, cette ultime aberration de l’histoire humaine. Les guerres ne sont pas une nécessité que nous impose la nature, elles ne sont pas enracinées dans la nature humaine. Les guerres sont créées, et il faut toujours une énorme propagande, d’innombrables mensonges et d’énormes tromperies pour convaincre un tant soit peu les gens du caractère prétendument inévitable d’un acte d’agression, d’ailleurs généralement présenté comme «défense nécessaire», ou pour au moins faire taire la population. L’histoire récente fournit de nombreux exemples.
Penser à notre vie commune, c’est toujours penser aussi à ce qu’est réellement l’être humain, à ce qui correspond réellement à sa nature profonde. L’être humain pris individuellement est un être faible. Ce qui nous caractérise est tout ce qui fait de nous des êtres humains en tant qu’êtres sociaux. Du développement de l’individu jusqu’à la réalisation de nos exploits culturels, rien ne serait possible sans le lien social de personne à personne, sans échange, sans aide mutuelle et sans coopération. La guerre pour sa part, c’est la destruction, la destruction de la vie, des familles, des espoirs humains, des perspectives d’avenir, des communautés humaines et des biens culturels; elle laisse derrière elle des blessures physiques et mentales, des communautés brisées, le ferment du ressentiment et de nouvelles spirales de violence.
Bien que ce soient des êtres humains, grisés par le pouvoir, le profit et d’autres vils motifs qui déclenchent les guerres, la plupart des gens les détestent. Ils veulent pouvoir vivre leur vie en paix avec leurs familles, leurs amis et leurs parents et avoir des perspectives assurant un avenir à leurs enfants. Construire, améliorer la vie et ses conditions, faciliter la vie à la prochaine génération, contribuer au bien commun, enrichir la coexistence et puiser son humanité dans ce processus, voilà peut-être le sens le plus profond de la vie humaine.
Humanité: «Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, sous ses aspects nationaux et internationaux, s’efforce de prévenir et d’alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu’à faire respecter la dignité de la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l’amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples.»
Impartialité: «Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d’appartenance politique. Il s‘applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à intervenir en priorité là où la détresse est la plus criante.»
Neutralité: «Afin de garder la confiance de tous, le Mouvement s’abstient de prendre part aux hostilités, et, en tout temps, aux controverses d’ordre politique, racial, religieux et idéologique.»
Indépendance: «Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est indépendant. Auxiliaires des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leurs pays respectifs, les Sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur permette d’agir toujours selon les Principes du Mouvement.»
Volontariat: «Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est un mouvement de secours volontaire et désintéressé.»
Unité: «Il ne peut y avoir qu’une seule Société de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier.»
Universalité: «Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, au sein duquel toutes les Sociétés ont des droits égaux et le devoir de s’entraider, est universel.»
Source: https://www.redcross.ch/fr
Nous avons développé le droit pour protéger cet espace de communauté humaine, de devenir et de développement humain, pour ordonner la coexistence humaine dans le sens du maintien de la paix et de la coopération. Et comme l’affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, pour cela la nature nous a «dotés de raison et de conscience». La raison nous permet de saisir les rapports intérieurs et extérieurs de notre présence, de notre coexistence, elle nous dit surtout que la guerre n’est plus une option aujourd’hui. Mais notre conscience nous rappelle aussi l’obligation envers notre prochain qui, comme moi, est un être humain, né égal en dignité et en droits. Et tant qu’il y aura des conflits armés, il faudra poursuivre le développement et le travail au service du droit international humanitaire, refusant qu’en pleine guerre, la voix de la paix et de l’humanité soit réduite au silence. Dans un monde en constante évolution avec de nouveaux acteurs, de nouvelles technologies en matière d’armement, de nouvelles manières de faire la guerre telles que la cyberguerre, l’instrumentalisation et la commercialisation de l’aide humanitaire, la privatisation de la gouvernance des conflits armés et de nombreux autres changements, le développement du droit international humanitaire est un grand défi.
Bien entendu, le droit est amené à s’adapter aux développements qui interviennent dans tous les domaines de la vie. Cependant, une mise en œuvre efficace du droit, son maintien, et a fortiori l’élargissement de son ancrage, exigent également un fondement, une adéquation des sentiments et de la pensée humaine avec ce droit. Ce principe s’applique aussi au droit international humanitaire. C’est avec l’«esprit de Solférino»2 qu’Henry Dunant s’est adressé aux plus profonds sentiments humains de nombreuses personnes de son temps, esprit qui fut à l’origine de la Croix-Rouge, de la première Convention de Genève et enfin du mouvement mondial des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cet esprit fait appel au fondement même de notre coexistence: le lien humain sans lequel aucun être humain ne peut faire acte d’humanité. Ce lien est aussi le fondement de la raison, qui nous dit que la coexistence pacifique à long terme ne peut être basée sur la violence, mais doit reposer sur le respect de la dignité et des droits de tous. Et aucun droit ne s’impose à long terme s’il n’est pas plébiscité par la majorité des personnes concernées, perçu comme juste, correct, et donc raisonnable. Le sentiment humain que réveille le «souvenir de Solférino» et d’où émerge un profond rejet de la guerre représente l’origine et l’esprit qui ont conduit au développement du droit international humanitaire. Maintenir cet esprit vivant, le placer au cœur de chaque nouvelle génération, est une tâche qui incombe à chacun d’entre nous. Si l’on considère que le développement d’une conscience morale est au centre de la coexistence humaine, elle n’y apparaît pas pour autant d’elle-même, mais doit y être placée et cultivée à chaque génération par l’éducation et l’enseignement. La généralisation d’un relativisme des valeurs, selon lequel tous les principes moraux et éthiques sont obsolètes, a occulté l’idée que la morale, un comportement éthique et la conscience humaine sont à placer au cœur de l’existence humaine. La coexistence humaine sans morale, le «tout est permis» n’offre pas les conditions d’une vie empreinte d’humanité, mais laisse libre cours à la loi du plus fort, que ce soit sous forme de violence effective et de guerres, ou de manipulation et de «smart power».
Chacun d’entre nous qui profite des 70 ans des Conventions de Genève pour réfléchir à ces liens et pour éveiller et approfondir l’esprit du droit international humanitaire partout autour de nous, surtout dans l’éducation des générations futures et dans leur formation, contribue à sa manière à diffuser l’esprit des Conventions de Genève, comme l’a demandé Peter Maurer dans son discours de mars dernier:
«Rappelons-nous que l’esprit des Conventions – préserver la dignité humaine même en temps de guerre – est aussi important aujourd’hui qu’il l’était par le passé. N’oublions jamais que les Conventions ont force de loi, tout en allant au-delà de la loi, puisque ce qu’elles exigent est non seulement légal, mais aussi juste et correct. Faisons tous de notre mieux pour que cet esprit s’impose.»3 •
1, 3 Changing World, Unchanged Protection? 70 Years of Geneva Conventions. Discours prononcé par Peter Maurer, président du CICR, le 13 mars à l’occasion de l’ouverture des célébrations marquant les 70 ans des Conventions de Genève à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève.
2 Dunant Henry, Un souvenir de Solférino. Genève 1862
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