Droit de codécision pour les coopérateurs!

par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe (www.fidd.ch)

Dans «Horizons et débats» no 15/16 du 9 juillet 2018, j’ai fait le point sur mon intervention à l’Assemblée générale (AG) de ma banque Raiffeisen. L’AG de cette année a eu lieu le 9 mars 2019. Entre-temps, le «siège central» des banques Raiffeisen suisse se trouvant à Saint-Gall avait remplacé l’ensemble de la direction et lui avait accordé des compensations financières généreuses, bien que celle-ci ait lamentablement échoué dans le cadre de la débâcle liée à l’affaire Vinzenz. Ce n’était pas de bon augure.

Le principe coopératif doit inclure les droits démocratiques

A l’occasion d’une assemblée extraordinaire des délégués en novembre 2018, des réformes fondamentales («Réforme 21») furent adoptées, devant être expliquées lors des AG annuelles des 246 banques coopératives. Les coopérateurs attendaient donc les nouvelles avec impatience.

Une autre langue?

A l’occasion de l’Assemblée générale de la Raiffeisenbank Rohrdorferberg-Fislisbach, j’ai présenté mes réflexions et mes questions au point «Divers» de l’ordre du jour. Après un bref rappel des deux entretiens obtenus avec des représentants de Raiffeisen, j’ai à nouveau posé mes deux questions:
1)    Quel importance a le principe coopératif pour Raiffeisen à l’heure actuelle?
2)    Que puis-je faire en tant que coopérateur et copropriétaire de la banque, si je ne suis pas d’accord avec la stratégie de la banque? Comment dois-je procéder?
Malheureusement, je n’ai reçu que des réponses rudimentaires de la banque lors des deux entretiens précédents. J’ai toujours eu l’impression que les représentants de la banque (le CEO et le président du conseil d’administration) et moi-même parlions une langue différente. Lors de l’AG, j’ai souligné que je ne voulais pas que mon vote soit interprété comme un vote de défiance envers notre banque et la nouvelle équipe de direction de Saint-Gall. A Saint-Gall, il fallait d’abord «faire de l’ordre».
Néanmoins, la question de savoir comment continuer est restée ouverte. Que puis-je faire, si par malheur, à nouveau de mauvaises personnes s’installent à Saint-Gall ou dans ma propre banque Raiffeisen ou si à l’avenir tout le groupe bancaire ou ma banque poursuivent une stratégie erronée? Jusqu’à présent, je n’ai – en tant que membre de la coopérative (et, nota bene, copropriétaire de la banque) – aucune possibilité de soumettre une demande qui serait mise à l’ordre du jour avec certitude. Le droit de déposer une demande (comme c’est le cas pour toute association et coopérative, y compris les caisses d’épargne) est absent des statuts de ma banque Raiffeisen. Je peux uniquement demander à la banque d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG. Le droit d’établir l’ordre du jour appartient exclusivement au Conseil d’administration. Pour moi, cependant, le droit à la codécision est un droit fondamental de toute coopérative, une valeur coopérative importante.

Les «statuts obligatoires» ne s’inscrivent pas dans le principe coopératif

J’ai donc chargé le Conseil d’administration d’aborder cette question à la prochaine AG. Le président m’a répondu que la banque Raiffeisen était impliquée dans le droit des associations. Raiffeisen Suisse a fourni des statuts types que chaque banque Raiffeisen a dû adopter. J’ai répondu qu’il s’agissait alors de «statuts obligatoires» et que nos banques Raiff­eisen ne sont donc plus autonomes et indépendantes (comme elles l’affirment dans leurs brochures publicitaires). L’Assemblée des délégués, organe suprême de Raiffeisen Suisse, est seule habilitée à modifier les statuts types. Jusqu’à la dernière AG de ma banque Raiff­eisen, je ne savais même pas qui représentait notre banque à l’Assemblée des délégués.
En outre, je me suis également exprimé sur le fait que le président du Conseil d’administration n’avait que vaguement mentionné dans son rapport annuel intitulé «La coopérative est vivante», que le groupe Raiff­eisen voulait lancer de nouvelles réformes («Reform 21»); les informations à ce sujet étaient clairement trop minimalistes.
J’attends donc de ma banque Raiffeisen qu’elle rende compte de manière transparente et continue du processus de réforme au cours de l’année prochaine et qu’elle inscrive à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale un point en faveur d’un droit de codécision des coopérateurs. C’est la seule façon de redonner vie au principe coopératif.
(Traduction Horizons et débats)