Un comité indépendant lance une initiative populaire fédérale pour préserver la neutralité suisse

Communiqué de presse de l'initiative pour la neutralité

Le mardi 8 novembre 2022, le comité interpartis dirigé par le conseiller national Walter Wobmann a lancé l’initiative sur la neutralité lors d’une conférence de presse à Berne. Il a présenté l’objet et le but de l’initiative avec d’autres représentants du comité.

Pourquoi «l’initiative sur la neutralité» est-elle nécessaire?

Au cours des trois premiers siècles, la neutralité suisse était principalement au service de la politique intérieure, tandis qu’au cours des deux derniers, elle s’est mise au service de la politique étrangère. La Suisse n’a pas inventé la neutralité, mais lui a donné une empreinte caractéristique à différents égards. Son statut de neutralité est fondamentalement différent de celui des autres Etats. La neutralité suisse est armée et perpétuelle. La neutralité suisse est non alignée; aucune alliance défensive ou offensive avec d’autres Etats n’est permise à la Suisse neutre. La neutralité suisse est librement choisie et n’est en aucun cas dictée par des puissances étrangères. Au contraire, le Traité de Paris de 1815 a réaffirmé une pratique séculaire à la demande de la Suisse. Pour finir, la neutralité suisse était intégrale, c’est-à-dire universelle, du moins jusqu’à récemment. Grâce à notre neutralité armée, nous avons été épargnés par deux terribles guerres mondiales au cours du siècle dernier.
    La «neutralité coopérative» récemment inventée par le Département des affaires étrangères, qui va de pair avec l’acceptation inconditionnelle des sanctions de l’UE, est le triste résultat de cette évolution. La neutralité suisse, telle que le monde entier la connaissait jusqu’alors, a eté enterré avec cette procédure.
    Lorsque l’élite politique est désorientée, le souverain doit redresser le cap. L’«initiative sur la neutralité» ouvre la voie à une neutralité suisse perpétuelle, totale et armée.•

Contact:
président du comité d’initiative –
Walter Wobmann – w.wobmann@vtxmail.ch – 079 435 45 61 –
neutralitaet-ja.ch

 

Les revendications élémentaires de l’initiative

  • La «neutralité suisse» doit être préservée.
  • La «neutralité suisse» doit s’appliquer de façon permanente et sans exception.
  • La «neutralité suisse» doit être armée, avec une armée capable de défendre le pays et les gens en cas d’attaque.
  • La Suisse ne doit adhérer à aucune alliance militaire ou défensive. (Seule exception: en cas  d’attaque militaire directe contre la Suisse.)
  • La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et renonce aux mesures coercitives non militaires, c’est-à-dire aux sanctions, contre les Etats belligérants.
  • La Suisse utilise sa neutralite perpétuelle pour les «bons offices» afin de prévenir et de résoudre les conflits.

Grâce à sa neutralité, la Suisse s’engage inconditionnellement en faveur de la paix dans le monde, afin que les personnes vivant dans des zones de conflit soient libérées du risque de recours à la force. En ce sens, la neutralité suisse sert tous les pays du monde.

 

 

Initiative populaire fédérale

«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 54a la neutralité suisse

  1. La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.
  2. La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.
  3. La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un Etat belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres Etats.
  4. La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

La neutralité suisse – un projet de paix

par Dr. phil. René Roca, Institut de Recherche sur la Démocratie directe (www.fidd.ch)*

Pour commencer, j’aimerais dire un mot sur la composition et le travail de la commission  d’initiative. Jusqu’à aujourd’hui, les grands médias s’obstinent à étiqueter notre initiative comme «l’initiative Blocher». Cela n’est pas correct. Moi, par exemple, je n’appartiens à aucun parti. Christoph Blocher a lancé l’idée et a, pour ainsi dire, donné l’impulsion initiale à l’initiative. Moi aussi, j’avais pensé au lancement d’une initiative. J’ai donc fait partie du groupe préparatif. Ce groupe, politiquement mixte et à composition interdisciplinaire, s’est battu  pendant des mois pour aboutir au texte définitif de l’initiative (10 versions). Chacun y participait sur un pied d’égalité, moi de même. En outre, deux expertises juridiques indépendantes ont été sollicitées et analysées. Ainsi, ce processus de recherche s’est réalisé sur une base large, politique et de contenu. Pour moi, ce processus a été exemplaire en matière du lancement d’une initiative populaire. Le résultat en porte les marques, le texte de l’initiative se présentant équilibré, constituant un bon compromis. Ce qui le caractérise: il n’a pas été concocté dans une quelconque arrière-salle. Notre initiative n’est ni celle de Christoph Blocher ni de l’UDC. Le fait que d’autres représentants de partis se soient retirés de l’initiative en raison de leurs doutes sur sa proximité avec Christoph Blocher n’est pas le problème de l’initiative. Je prie la presse de prendre connaissance de cette genèse. Si vous avez des questions à ce sujet, je serai à votre disposition.
    Face à notre initiative, je dois m’arrêter, aussi brièvement soit-il, sur l’histoire de la neutralité suisse (pour davantage de détails je vous renvoie à mon texte figurant dans le dossier de presse). Pourquoi cette initiative est-elle urgente? Elle est urgente parce que la Suisse doit revenir à la neutralité intégrale. Le texte de l’initiative révèle l’essentiel du sens de la «neutralité intégrale». La neutralité intégrale tient compte du droit de la neutralité et demeure déterminée par une politique de neutralité favorisant un rôle actif de la Suisse dans la recherche de la paix. Elle garantit le travail sans entrave du CICR et le soutient, ainsi que les bons offices de la Suisse dont elle redonne  toute leur portée et leur teneur. Cela renforce la bonne tradition de notre pays qui, loin d’être passive, est attentive à tous les canaux diplomatiques pour désamorcer un conflit, obtenir un cessez-le-feu et initier des pourparlers de paix. La neutralité intégrale ne va aucunement de pair avec une Suisse «neutre d’esprit». Elle se fonde sur le droit international général et humanitaire ainsi que sur les droits de l’homme qui en découlent, tels qu’ils sont ancrés dans les deux pactes sur les droits de l’homme de l’ONU. Or, cette neutralité intégrale qu’il faut reconquérir, depuis 30 ans, la Suisse officielle ne la vit plus! Depuis que la Suisse a soutenu les sanctions économiques contre l’Irak lors de la première guerre du Golfe en 1991, on constate l’érosion continuelle de la neutralité suisse. Aujourd’hui, ce que produit la Suisse en cette matière, ne peut même plus être qualifiée de neutralité différenciée. Aujourd’hui, nous nous trouvons face à une Suisse qui a cessé d’agir en Etat. En effet, la neutralité est abolie, ce que le monde entier constate avec perplexité et demeure confirmé par les Etats-Unis, la Russie et d’autres Etats.
    J’en viens à la conclusion: la neutralité suisse était un projet de paix, l’histoire le montre.
    L’histoire nous le montre. Avec l’initiative sur la neutralité, la Suisse renoue avec la neutralité intégrale se donnant, face aux multiples conflits, la marge de manœuvre dont elle a besoin pour récupérer son action de manière bénéfique. Elle renforce le Conseil fédéral et le Parlement dans leur volonté de formuler et de promouvoir avec assurance une politique de paix qui ne s’incline devant aucune puissance, ni d’une puissance mondiale ni de celles à caractère économique.
    Je suis heureux que notre initiative puisse nous permettre maintenant de discuter avec nos concitoyens de l’orientation de la Suisse à prendre en matière de neutralité. En Suisse, avec sa démocratie directe, le dernier mot à dire  revient au peuple. Ce dernier décide ainsi de la direction qu’il veut prendre, sans se soumettre aux diktats du Conseil fédéral ou du Parlement. Mesdames et Messieurs, j’espère que la discussion sera ouverte et loyale et je me réjouis des débats à venir.
    Je vous remercie de votre attention. •


*Contribution de Dr. phil. René Roca à la conférence médiatique de l’Initiative sur la neutralité du  8 novembre 2022,  à Berne.

 

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