juillet 2015 reorder N° 18, 14 juillet 2015 reorder N° 17, 29 juin 2015 reorder N° 15/16, 22 juin 2015 reorder N° 14, 1er juin 2015 reorder N° 13, 18 mai 2015 reorder N° 12, 11 mai 2015 reorder N° 11, 20 avril [...] N° 26, 19 octobre 2015 reorder N° 25, 5 octobre 2015 reorder N° 24, 21 septembre 2015 reorder N° 23, 14 septembre 2015 reorder N° 22, 24 août 2015 reorder N° 20/21,…
l’initiative populaire «Sortir de l’EU», pour laquelle les signatures vont être récoltées entre le 24 juin et le 1er juillet 2015. Nous recommandons vivement aux MM. Mitterlehner, vice-chancelier de l’ÖVP [...] urgent d’aller très nombreux signer l’initiative populaire demandant la sortie de l’UE entre le 24 juin et le 1er juillet 2015, dans les bureaux communaux à la campagne…
la sortie de l’UE? Quand aura lieu la votation populaire sur la sortie de l’UE? Autriche Entre le 24 juin et le 1 er juillet, 261 159 Autrichiens et Autrichiennes ont déposé ouvertement leur nom, leur date [...] ; la fixation de la semaine d’inscription par la Ministre de l’Intérieur à la dernière semaine de juin, précisément au moment où de nombreuses familles avec des enfants…
– UE Conférence de presse du 24 juin 2015 Beaucoup de brouillard et peu d’informations sur les plans du Conseil fédéral par Marianne Wüthrich, docteur en droit Le 24 juin 2015, le conseiller fédéral Didier [...] étrangères (DFAE) menaient les discussions avec les commissions de l’UE, le chef du DFAE est apparu le 24 juin 2015 pour la première fois tout seul devant les médias. A…
CDIP du 20 juin 2013, on a encaissé à plein donc – on le répète encore une fois – avant la consultation alibi! Pour 2014 à 2016, 1'123'333 francs ont été budgétés annuellement, pour 2017 à 2019, 1'128'889 [...] du 20 juin 2013; «Recours à des administrateurs/codeurs externes dans le cadre de la vérification de l’atteinte des compétences fondamentales: Prise de décision»,…
L’Autriche quittera-t-elle l’UE à la fin du mois de juin 2015? L’Autriche quittera-t-elle l’UE à la fin du mois de juin 2015? L’initiative populaire peut poser les bases pour cela, si les citoyens et [...] ministère a décidé de fixer la période d’enregistrement publique de l’initiative elle-même entre le 24 juin et le 1er juillet 2015, soit d’un mercredi à l’autre. Pendant…
inséré le principe de subsidiarité dans le préambule de la CEDH (protocole no 15 de la CEDH du 24 juin 2013). Le préambule a certes une grande importance pour illustrer les valeurs éthiques et morales [...] juridiquement contraignante du principe de subsidiarité dans la CEDH. La motion a été acceptée le 19 juin 2015 par le Conseil national. La Commission juridique du Conseil…
sont pas nouvelles Cour suprême d’Italie: l’Allemagne doit dédommager les victimes des nazis! Le 4 juin 2008, la Cour suprême italienne a annoncé sa décision concernant l’affaire Distomo: les victimes grecques [...] réparations de l’Allemagne. Ce jugement de la Cour suprême d’Italie est révolutionnaire! Contexte: le 10 juin 1944, pendant l’occupation allemande, une unité SS…
qu’une revendication défendable en justice. Ce fut le cas, pour la première fois, en France. Le 24 juin 1793, l’Assemblée nationale française accepta non seulement la liberté du commerce et de l’industrie [...] machines et de la métallurgie afin d’en souligner l’importance pour la Suisse. La 5e partie (HD no 24 du 21/9/15) met en lumière l’importance des droits populaires en…
gouvernement moldave a lancé des négociations sur un accord d’association avec l’UE et l’a ratifié le 24 juin 2014. Suite à cela, le gouvernement de la Transnistrie a demandé l’adhésion de son pays au sein de